Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2750
Last name
Frehner
First name
Sebastian
Updated
28.11.2025 11:39
Page 6 of 209 (10411 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
9042 20080450 Marge de manoeuvre accrue pour les autorités Proposition de la majorité (proroger le délai de deux ans) Proposition de la minorité Stöckli (classer l'iv. pa.) 1630252 NT 2011-03-18T08:06:45Z
9790 20080456 Pas de redevance radio et télévision pour l'Internet et les téléphones portables Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité von Rotz (donner suite) 1754227 No 2011-09-13T12:05:26Z
11878 20080457 Souveraineté alimentaire Antrag der Kommission (abschreiben) Antrag Bourgeois (nicht abschreiben) 2096375 No 2012-09-26T18:20:09Z
11505 20080458 Investigation secrète. Restreindre le champ d'application des dispositions légales Loi fédérale sur l'investigation secrète et les recherches secrètes (Modification du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Rickli Natalie 2032927 No 2012-09-10T17:00:03Z
11506 20080458 Investigation secrète. Restreindre le champ d'application des dispositions légales Loi fédérale sur l'investigation secrète et les recherches secrètes (Modification du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire) 2033127 Yes 2012-09-10T17:02:34Z
12153 20080458 Investigation secrète. Restreindre le champ d'application des dispositions légales Loi fédérale sur l'investigation secrète et les recherches secrètes (Modification du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire) 2145845 Yes 2012-12-14T09:54:10Z
12026 20080473 Suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origine Loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (Loi fédérale en matière d'assistance, LAS) 2123045 Yes 2012-12-03T20:45:46Z
12154 20080473 Suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origine Loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (Loi fédérale en matière d'assistance, LAS) 2146045 Yes 2012-12-14T09:55:17Z
8901 20080476 Evaluation des prestations et analyse de la couverture des besoins en matière de soins Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Schenker Silvia (donner suite) 1623452 Yes 2011-03-15T12:44:57Z
9095 20080485 Faciliter le changement de caisse d'assurance-maladie selon la LAMal. Levée du chargement pour frais sur les assurances complémentaires Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Rielle (donner suite) 1639052 Yes 2011-04-11T18:42:49Z
14366 20080495 Primes destinées à encourager l'épargne-logement et les mesures d'économie d'énergie et de protection de l'environnement portant sur un logement en propriété pour son propre usage en Suisse. Exonération fiscale Antrag der Kommission (keine Folge geben) Antrag des Initianten (Folge geben) 2498305 No 2014-09-08T18:40:45Z
16363 20080512 Abolition des peines pécuniaires et réintroduction des amendes Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Stamm (Fole geben) 2832483 NT 2015-12-01T12:46:22Z
8802 20080522 Exercice actif des droits politiques facilité pour les Suisses de l'étranger Loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (Simplification du renouvellement de l'inscription au registre des électeurs) Vote sur l'ensemble 1587251 Yes 2011-03-02T11:43:18Z
9688 20080522 Exercice actif des droits politiques facilité pour les Suisses de l'étranger Loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (Simplification du renouvellement de l'inscription au registre des électeurs) Vote final 1737027 Yes 2011-06-17T10:34:24Z
9005 20080524 Systèmes de rémunération des banques Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg (donner suite) 1627252 NT 2011-03-16T18:43:20Z
10597 20080527 Logement occupé par son propriétaire. Suppression de la déduction des intérêts passifs et suppression de la valeur locative Antrag der Kommission (keine Folge geben) Antrag der Urheberin(Folge geben) 1887505 ES 2012-02-27T15:31:39Z
8565 20083131 Durcissement du cadre pénal en cas de lésions corporelles intentionnelles Proposition de la majorité (adopter la motion dans sa version modifiée) Proposition de la minorité Jositsch (rejeter la motion dans sa version modifiée) 1546251 Yes 2010-12-08T12:59:38Z
8563 20083587 Loi sur la surveillance de la révision. Simplifications pour les PME Proposition de la commission (adopter la motion) Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion) 1546051 Yes 2010-12-08T12:35:13Z
8587 20083853 Renforcer la recherche suisse par le biais d'allègements fiscaux Proposition de la majorité (rejeter la motion modifiée par le Conseil des Etats) Proposition de la minorité Favre Charles (adopter la motion modifiée par le Conseil des Etats) 1549652 No 2010-12-09T11:06:29Z
8525 20090039 Fonds monétaire international. Contribution extraordinaire limitée dans le temps pour augmenter les ressources Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI) Motion d'ordre du Bureau (traiter les objets 09.039 et 10.079 au cours de la session d'hiver 2010) Adopter la motion d'ordre du Bureau Rejter la motion d'ordre du Bureau 1541852 No 2010-12-07T11:51:10Z
8762 20090039 Fonds monétaire international. Contribution extraordinaire limitée dans le temps pour augmenter les ressources Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Schlüer (ne pas entrer en matière) 1580652 No 2011-03-01T09:44:05Z
8763 20090039 Fonds monétaire international. Contribution extraordinaire limitée dans le temps pour augmenter les ressources Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI) Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF) Proposition de la minorité Müller Geri (renvoyer au CF) 1580852 No 2011-03-01T09:45:01Z
8766 20090039 Fonds monétaire international. Contribution extraordinaire limitée dans le temps pour augmenter les ressources Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI) Art. 1, al. 4 (vaut également pour l'art. 1, al. 5 de l'AF de l'objet 10.079) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Stamm 1581452 No 2011-03-01T09:58:45Z
8767 20090039 Fonds monétaire international. Contribution extraordinaire limitée dans le temps pour augmenter les ressources Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI) Art. 1 (frein aux dépenses) 1581652 No 2011-03-01T10:00:01Z
8768 20090039 Fonds monétaire international. Contribution extraordinaire limitée dans le temps pour augmenter les ressources Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI) Art. 2 (vaut également pour l'art. 3 de l'objet 10.079) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schlüer 1581852 No 2011-03-01T10:10:53Z
8769 20090039 Fonds monétaire international. Contribution extraordinaire limitée dans le temps pour augmenter les ressources Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI) Vote sur l'ensemble 1582052 No 2011-03-01T10:11:37Z
8512 20090049 Loi sur la poste Loi sur la poste (LPO) Art. 15, al. 5 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Rickli Natalie 1538852 No 2010-12-07T08:56:09Z
8513 20090049 Loi sur la poste Loi sur la poste (LPO) Art. 15, al. 6 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Rickli Natalie 1539052 No 2010-12-07T08:57:02Z
8694 20090049 Loi sur la poste Loi sur la poste (LPO) Vote final 1570252 Yes 2010-12-17T10:26:31Z
8695 20090050 Organisation de la Poste Suisse. Loi Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP) Vote final 1570452 Yes 2010-12-17T10:27:21Z
9555 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Entrer en matière Proposition de la commission (entrer en matière) Proposition Föhn (ne pas entrer en matière) 1715227 No 2011-06-14T20:45:41Z
9556 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF) Proposition de la minorité Pfister Theophil (renvoyer au CF) 1715427 No 2011-06-14T20:46:41Z
9557 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Simoneschi-Cortesi/Moser 1715627 Yes 2011-06-14T21:28:54Z
9558 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 1, al. 2 Proposition de la minorité I Simoneschi-Cortesi/Moser Proposition de la minorité II Neirynck 1715827 Yes 2011-06-14T21:30:07Z
9559 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 1, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Simoneschi-Cortesi/Moser 1716027 Yes 2011-06-14T21:30:53Z
9560 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 3, let. a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Pfister Theophil 1716227 No 2011-06-14T21:31:33Z
9561 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 3, let. b Proposition de la majorité Proposition de la minorité Pfister Theophil 1716427 No 2011-06-14T21:32:32Z
9562 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 3, let. d (vaut également pour l'art. 36, al. 2, let. a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Müri 1716627 No 2011-06-14T21:33:22Z
9563 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 3, let. e Proposition de la majorité Proposition de la minorité Steiert 1716827 Yes 2011-06-14T21:33:58Z
9564 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 3, let. h Proposition de la majorité Proposition de la minorité Pfister Theophil 1717027 No 2011-06-14T21:34:37Z
9565 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 3, let. j Proposition de la majorité Proposition de la minorité Prelicz-Huber 1717227 Yes 2011-06-14T21:35:12Z
9566 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 5, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Pfister Theophil 1717427 No 2011-06-14T21:53:25Z
9567 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 11, al. 1, let. c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Malama 1724427 No 2011-06-16T09:18:58Z
9568 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 11, al. 2, let. a (vaut également pour l'art. 12, al. 3, let. abis) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Neirynck 1724627 Yes 2011-06-16T09:20:02Z
9569 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 11, al. 2, let. d Proposition de la majorité Proposition de la minorité Häberli-Koller 1724827 Yes 2011-06-16T09:20:45Z
9570 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Concept de la minorité Wasserfallen (vaut pour les art. 7, 9 à 17, 43, 44, 46, 51 et 72) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Wasserfallen 1725027 No 2011-06-16T09:22:20Z
9572 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 12, al. 3, let. d Proposition de la majorité Proposition de la minorité Pfister Theophil 1725227 No 2011-06-16T10:09:39Z
9574 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 19 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schenk Simon 1725427 No 2011-06-16T10:11:13Z
9575 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 21 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schenk Simon 1725627 No 2011-06-16T10:11:54Z
9576 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 24 et 24a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Pfister Theophil (selon CF) 1725827 No 2011-06-16T11:02:07Z