Droits de timbre. RĂ©vision de la loi

ShortId
91.426
Id
19910426
Updated
18.02.2019 19:03
Language
fr
Title
Droits de timbre. Révision de la loi
AdditionalIndexing
Stempelabgabe, Steuern, Finanzen, Finanzhaushalt
1
  • L04K11070106, Stempelsteuer
  • L05K0503010102, Gesetz
  • L02K1107, Steuerwesen
PriorityCouncil1
Conseil national
Texts
  • <p>La commission dépose l'initiative suivante, conçue sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces, demandant la révision de la loi sur les droits de timbre. (Le texte de l'initiative peut être demandé auprès du Secrétariat de l'Assemblée fédérale.) Feuille fédérale 1991 IV, 481</p>
  • Droits de timbre. Révision de la loi
State
Liquidé
Related Affairs
Drafts
  • Index
    0
    Texts
    • <p>La commission dépose l'initiative suivante, conçue sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces, demandant la révision de la loi sur les droits de timbre. (Le texte de l'initiative peut être demandé auprès du Secrétariat de l'Assemblée fédérale.) Feuille fédérale 1991 IV, 481</p>
    • Droits de timbre. Révision de la loi
  • Index
    1
    Texts
    • <p>La commission dépose l'initiative suivante, conçue sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces, demandant la révision de la loi sur les droits de timbre. (Le texte de l'initiative peut être demandé auprès du Secrétariat de l'Assemblée fédérale.) Feuille fédérale 1991 IV, 481</p>
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