Droits de timbre. Révision de la loi
- ShortId
-
91.426
- Id
-
19910426
- Updated
-
10.04.2024 13:06
- Language
-
fr
- Title
-
Droits de timbre. Révision de la loi
- AdditionalIndexing
-
freie Schlagwörter: Stempelabgabe, Steuern, Finanzen, Finanzhaushalt;Stempelsteuer;Steuerwesen;Gesetz
- 1
-
- L04K11070106, Stempelsteuer
- L05K0503010102, Gesetz
- L02K1107, Steuerwesen
- PriorityCouncil1
-
Conseil national
- Texts
-
- <p>La commission dépose l'initiative suivante, conçue sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces, demandant la révision de la loi sur les droits de timbre. (Le texte de l'initiative peut être demandé auprès du Secrétariat de l'Assemblée fédérale.) Feuille fédérale 1991 IV, 481</p>
- Droits de timbre. Révision de la loi
- State
-
Liquidé
- Related Affairs
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- Drafts
-
-
- Index
- 0
- Texts
-
- <p>La commission dépose l'initiative suivante, conçue sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces, demandant la révision de la loi sur les droits de timbre. (Le texte de l'initiative peut être demandé auprès du Secrétariat de l'Assemblée fédérale.) Feuille fédérale 1991 IV, 481</p>
- Droits de timbre. Révision de la loi
-
- Index
- 1
- Texts
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- <p>La commission dépose l'initiative suivante, conçue sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces, demandant la révision de la loi sur les droits de timbre. (Le texte de l'initiative peut être demandé auprès du Secrétariat de l'Assemblée fédérale.) Feuille fédérale 1991 IV, 481</p>
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