Bâle-Campagne: canton à part entière

ShortId
92.444
Id
19920444
Updated
18.02.2019 19:03
Language
fr
Title
Bâle-Campagne: canton à part entière
AdditionalIndexing
Staatspolitik;Bund;Kantone
1
PriorityCouncil1
Conseil national
Texts
  • <p>Me fondant sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils et sur l'article 27 du règlement du Conseil national, je dépose l'initiative suivante:</p><p>L'article premier et l'article 80 de la constitution fédérale seront modifiés de façon à faire de Bâle-Campagne un canton à part entière.</p>
  • Bâle-Campagne: canton à part entière
State
Liquidé
Related Affairs
Drafts
  • Index
    0
    Texts
    • <p>Me fondant sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils et sur l'article 27 du règlement du Conseil national, je dépose l'initiative suivante:</p><p>L'article premier et l'article 80 de la constitution fédérale seront modifiés de façon à faire de Bâle-Campagne un canton à part entière.</p>
    • Bâle-Campagne: canton à part entière

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