Elimination des ordures. Techniques exemptes de nuisances
- ShortId
-
92.3244
- Id
-
19923244
- Updated
-
25.06.2025 02:02
- Language
-
fr
- Title
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Elimination des ordures. Techniques exemptes de nuisances
- AdditionalIndexing
-
- 1
-
- PriorityCouncil1
-
Conseil national
- Texts
-
- <p>Le Conseil fédéral est chargé d'encourager, dans le domaine de l'élimination des déchets, les technologies qui ne laissent pas de résidus à entreposer et ne produisent qu'un minimum de substances toxiques, comme le système Thermoselect (procédé de valorisation des matières récupérables sans émissions polluantes).</p>
- Elimination des ordures. Techniques exemptes de nuisances
- State
-
Liquidé
- Related Affairs
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- Drafts
-
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- Index
- 0
- Texts
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- <p>Le Conseil fédéral est chargé d'encourager, dans le domaine de l'élimination des déchets, les technologies qui ne laissent pas de résidus à entreposer et ne produisent qu'un minimum de substances toxiques, comme le système Thermoselect (procédé de valorisation des matières récupérables sans émissions polluantes).</p>
- Elimination des ordures. Techniques exemptes de nuisances
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