Mesures du Conseil fédéral pour économiser près de 220 millions de kilowattheures par an

ShortId
09.5576
Id
20095576
Updated
19.05.2026 22:59
Language
fr
Title
Mesures du Conseil fédéral pour économiser près de 220 millions de kilowattheures par an
AdditionalIndexing
66;elektrotechnische Industrie;seco;Cassis-de-Dijon-Prinzip;Verkaufsverweigerung;Elektrohaushaltsgerät;Bundesamt für Energie;Energieeinsparung
1
  • L04K07050602, elektrotechnische Industrie
  • L05K0705060202, Elektrohaushaltsgerät
  • L04K17010107, Energieeinsparung
  • L05K0703010109, Verkaufsverweigerung
  • L07K07010204040101, Cassis-de-Dijon-Prinzip
  • L04K08040607, seco
  • L04K08040701, Bundesamt für Energie
Texts
  • <p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>
  • <p>En juin 2009, le Conseil fédéral a édicté des normes sur l'efficacité énergétique des appareils électriques et des moteurs électriques standards. Dans ce domaine, la Suisse possède une bonne longueur d'avance sur l'Union européenne. Le projet d'ordonnance sur les entraves techniques au commerce fait actuellement l'objet d'une procédure d'audition. Or, cette ordonnance n'intègre pas les prescriptions sur l'efficacité énergétique.</p><p>- Pourquoi le SECO ignore-t-il ces prescriptions, faisant obstacle en cela à une démarche qui contribue utilement à protéger l'équilibre climatique ?</p><p>- Pourquoi l'activité de l'OFEN et celle du SECO ne sont-elles pas mieux coordonnées ?</p>
  • Mesures du Conseil fédéral pour économiser près de 220 millions de kilowattheures par an
State
Liquidé
Related Affairs
Drafts
  • Index
    0
    Texts
    • <p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>
    • <p>En juin 2009, le Conseil fédéral a édicté des normes sur l'efficacité énergétique des appareils électriques et des moteurs électriques standards. Dans ce domaine, la Suisse possède une bonne longueur d'avance sur l'Union européenne. Le projet d'ordonnance sur les entraves techniques au commerce fait actuellement l'objet d'une procédure d'audition. Or, cette ordonnance n'intègre pas les prescriptions sur l'efficacité énergétique.</p><p>- Pourquoi le SECO ignore-t-il ces prescriptions, faisant obstacle en cela à une démarche qui contribue utilement à protéger l'équilibre climatique ?</p><p>- Pourquoi l'activité de l'OFEN et celle du SECO ne sont-elles pas mieux coordonnées ?</p>
    • Mesures du Conseil fédéral pour économiser près de 220 millions de kilowattheures par an

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