Examiner périodiquement les subventions afin de déterminer si elles ont un effet néfaste sur la biodiversité et agir en conséquence

ShortId
23.7216
Id
20237216
Updated
14.03.2023 09:22
Language
fr
Title
Examiner périodiquement les subventions afin de déterminer si elles ont un effet néfaste sur la biodiversité et agir en conséquence
AdditionalIndexing
52;24;04
1
Texts
  • <p>En réponse à ma question 22.7751, le Conseil fédéral a répondu que le questionnaire standardisé utilisé lors de l'examen périodique des subventions a été complété pour la première fois en 2022 par des questions spécifiques sur les effets de ces subventions sur la durabilité.</p><p>- Cet examen renforcé implique-t-il notamment que les subventions soient examinées sous l'angle de leurs effets néfastes sur la biodiversité ?</p><p>Dans la négative, pourquoi ?</p><p>- Quels sont les offices qui ont utilisé le questionnaire en 2022 et quels enseignements en ont été tirés ?</p>
  • Examiner périodiquement les subventions afin de déterminer si elles ont un effet néfaste sur la biodiversité et agir en conséquence
State
Liquidé
Related Affairs
Drafts
  • Index
    0
    Texts
    • <p>En réponse à ma question 22.7751, le Conseil fédéral a répondu que le questionnaire standardisé utilisé lors de l'examen périodique des subventions a été complété pour la première fois en 2022 par des questions spécifiques sur les effets de ces subventions sur la durabilité.</p><p>- Cet examen renforcé implique-t-il notamment que les subventions soient examinées sous l'angle de leurs effets néfastes sur la biodiversité ?</p><p>Dans la négative, pourquoi ?</p><p>- Quels sont les offices qui ont utilisé le questionnaire en 2022 et quels enseignements en ont été tirés ?</p>
    • Examiner périodiquement les subventions afin de déterminer si elles ont un effet néfaste sur la biodiversité et agir en conséquence

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