Sécurité de l'approvisionnement en médicaments. Analyse d'impact de la réglementation

ShortId
23.7219
Id
20237219
Updated
14.03.2023 12:38
Language
fr
Title
Sécurité de l'approvisionnement en médicaments. Analyse d'impact de la réglementation
AdditionalIndexing
09;2841
1
Texts
  • <p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>
  • <p>Les commissions de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national et du Conseil des Etats ont demandé à l'OFSP de soumettre les modifications prévues de l'OPAS et de l'OAMal à une analyse d'impact de la réglementation. Au lieu de s'exécuter, l'OFSP ne cesse de renvoyer à l'étude obsolète de 2018.</p><p>Le Conseil fédéral prévoit-il de commander une nouvelle analyse d'impact de la réglementation et, en particulier, d'intégrer dans la conception des ordonnances les risques liés aux médicaments de base bon marché ?</p>
  • Sécurité de l'approvisionnement en médicaments. Analyse d'impact de la réglementation
State
Liquidé
Related Affairs
Drafts
  • Index
    0
    Texts
    • <p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>
    • <p>Les commissions de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national et du Conseil des Etats ont demandé à l'OFSP de soumettre les modifications prévues de l'OPAS et de l'OAMal à une analyse d'impact de la réglementation. Au lieu de s'exécuter, l'OFSP ne cesse de renvoyer à l'étude obsolète de 2018.</p><p>Le Conseil fédéral prévoit-il de commander une nouvelle analyse d'impact de la réglementation et, en particulier, d'intégrer dans la conception des ordonnances les risques liés aux médicaments de base bon marché ?</p>
    • Sécurité de l'approvisionnement en médicaments. Analyse d'impact de la réglementation

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