L'utilisation professionnelle de pesticides dangereux restera-t-elle autorisée ?
- ShortId
-
23.7246
- Id
-
20237246
- Updated
-
14.03.2023 13:22
- Language
-
fr
- Title
-
L'utilisation professionnelle de pesticides dangereux restera-t-elle autorisée ?
- AdditionalIndexing
-
55;2841
- 1
-
- Texts
-
- <p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>
- <p>En réponse à mon interpellation 22.4592, le Conseil fédéral a indiqué qu'il interdirait l'usage non professionnel des produits qui, selon le règlement (CE) n° 1272/2008, présentent les risques suivants : cancérogénicité, mutagénicité des cellules germinales, reprotoxicité, sensibilisation respiratoire ou cutanée, lésions oculaires graves, effets corrosifs pour la peau, toxicité aiguë ou spécifique.</p><p>- L'utilisation professionnelle de ces substances reste-t-elle autorisée malgré les risques mentionnés ?</p><p>- Si oui, pourquoi ?</p>
- L'utilisation professionnelle de pesticides dangereux restera-t-elle autorisée ?
- State
-
Liquidé
- Related Affairs
-
- Drafts
-
-
- Index
- 0
- Texts
-
- <p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>
- <p>En réponse à mon interpellation 22.4592, le Conseil fédéral a indiqué qu'il interdirait l'usage non professionnel des produits qui, selon le règlement (CE) n° 1272/2008, présentent les risques suivants : cancérogénicité, mutagénicité des cellules germinales, reprotoxicité, sensibilisation respiratoire ou cutanée, lésions oculaires graves, effets corrosifs pour la peau, toxicité aiguë ou spécifique.</p><p>- L'utilisation professionnelle de ces substances reste-t-elle autorisée malgré les risques mentionnés ?</p><p>- Si oui, pourquoi ?</p>
- L'utilisation professionnelle de pesticides dangereux restera-t-elle autorisée ?
Back to List