L’Italie ne coopère plus en matière de réadmissions

ShortId
23.7254
Id
20237254
Updated
14.03.2023 13:37
Language
fr
Title
L’Italie ne coopère plus en matière de réadmissions
AdditionalIndexing
08;2811;10
1
Texts
  • <p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>
  • <p>L'Italie refuse de réadmettre les réfugiés dont le traitement de la demande d'asile devrait lui incomber en vertu de l'accord de Dublin. La Suisse, comme d'autres Etats, pâtit de cette décision.</p><p>- Que fait le Conseil fédéral pour que le droit soit à nouveau respecté?</p><p>- Considère-t-il Schengen-Dublin comme un échec?</p>
  • L’Italie ne coopère plus en matière de réadmissions
State
Liquidé
Related Affairs
Drafts
  • Index
    0
    Texts
    • <p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>
    • <p>L'Italie refuse de réadmettre les réfugiés dont le traitement de la demande d'asile devrait lui incomber en vertu de l'accord de Dublin. La Suisse, comme d'autres Etats, pâtit de cette décision.</p><p>- Que fait le Conseil fédéral pour que le droit soit à nouveau respecté?</p><p>- Considère-t-il Schengen-Dublin comme un échec?</p>
    • L’Italie ne coopère plus en matière de réadmissions

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