L’Italie ne coopère plus en matière de réadmissions
- ShortId
-
23.7254
- Id
-
20237254
- Updated
-
14.03.2023 13:37
- Language
-
fr
- Title
-
L’Italie ne coopère plus en matière de réadmissions
- AdditionalIndexing
-
08;2811;10
- 1
-
- Texts
-
- <p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>
- <p>L'Italie refuse de réadmettre les réfugiés dont le traitement de la demande d'asile devrait lui incomber en vertu de l'accord de Dublin. La Suisse, comme d'autres Etats, pâtit de cette décision.</p><p>- Que fait le Conseil fédéral pour que le droit soit à nouveau respecté?</p><p>- Considère-t-il Schengen-Dublin comme un échec?</p>
- L’Italie ne coopère plus en matière de réadmissions
- State
-
Liquidé
- Related Affairs
-
- Drafts
-
-
- Index
- 0
- Texts
-
- <p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>
- <p>L'Italie refuse de réadmettre les réfugiés dont le traitement de la demande d'asile devrait lui incomber en vertu de l'accord de Dublin. La Suisse, comme d'autres Etats, pâtit de cette décision.</p><p>- Que fait le Conseil fédéral pour que le droit soit à nouveau respecté?</p><p>- Considère-t-il Schengen-Dublin comme un échec?</p>
- L’Italie ne coopère plus en matière de réadmissions
Back to List