Titel folgt

ShortId
26.3301
Id
20263301
Updated
15.04.2026 11:23
Language
de
Title
Titel folgt
AdditionalIndexing
52;15
1
PriorityCouncil1
Nationalrat
Texts
  • <p>L'OLED met en évidence la nécessité de recycler les emballages plastiques, et la Suisse dispose de données de base sur ces déchets. Mais il manque un système cohérent d’objectifs pour leur <strong>réduction</strong>. D'ailleurs, l’évolution montre qu’une grande partie des déchets plastiques continue d’être valorisée thermiquement et que seule une part limitée est recyclée ou évitée dès le départ. De plus, des quantités considérables de plastique continuent de se retrouver dans l’environnement.</p><p>De nombreux pays en Europe ont adopté des objectifs de réduction contraignants pour l’ensemble du volume d’emballages. Un cadre de référence comparable fait jusqu’à présent défaut en Suisse.</p><p>Un système d’objectifs national renforcerait la mise en œuvre de l’économie circulaire, permettrait de mieux évaluer l’efficacité des mesures existantes et apporterait une sécurité de planification aux acteurs économiques et politiques.</p>
  • <p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment un objectif national de réduction des emballages en plastique peut être mis en place en Suisse.</p><p>Il convient notamment d'exposer :</p><ul style="list-style-type:disc;"><li>comment les emballages en plastique peuvent être recensés statistiquement et différenciés par secteur</li><li>comment l'évolution des déchets plastiques ainsi que leur rédution peut être systématiquement surveillée</li><li>quels objectifs de réduction pourraient être mis en place et comment ces objectifs pourraient être monitorés.</li></ul>
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State
Eingereicht
Related Affairs
Drafts
  • Index
    0
    Texts
    • <p>L'OLED met en évidence la nécessité de recycler les emballages plastiques, et la Suisse dispose de données de base sur ces déchets. Mais il manque un système cohérent d’objectifs pour leur <strong>réduction</strong>. D'ailleurs, l’évolution montre qu’une grande partie des déchets plastiques continue d’être valorisée thermiquement et que seule une part limitée est recyclée ou évitée dès le départ. De plus, des quantités considérables de plastique continuent de se retrouver dans l’environnement.</p><p>De nombreux pays en Europe ont adopté des objectifs de réduction contraignants pour l’ensemble du volume d’emballages. Un cadre de référence comparable fait jusqu’à présent défaut en Suisse.</p><p>Un système d’objectifs national renforcerait la mise en œuvre de l’économie circulaire, permettrait de mieux évaluer l’efficacité des mesures existantes et apporterait une sécurité de planification aux acteurs économiques et politiques.</p>
    • <p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment un objectif national de réduction des emballages en plastique peut être mis en place en Suisse.</p><p>Il convient notamment d'exposer :</p><ul style="list-style-type:disc;"><li>comment les emballages en plastique peuvent être recensés statistiquement et différenciés par secteur</li><li>comment l'évolution des déchets plastiques ainsi que leur rédution peut être systématiquement surveillée</li><li>quels objectifs de réduction pourraient être mis en place et comment ces objectifs pourraient être monitorés.</li></ul>
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