Non-participation de la police des transports à la coopération policière transfrontalière

ShortId
26.7017
Id
20267017
Updated
09.03.2026 16:06
Language
fr
Title
Non-participation de la police des transports à la coopération policière transfrontalière
AdditionalIndexing
09;48
1
PriorityCouncil1
Conseil national
Texts
  • <p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>
  • <p>La police des transports des CFF est l’autorité spécialisée en charge de la sécurité ferroviaire en Suisse. Étant donné que certaines lignes CFF passent sur le territoire allemand et qu’il n’existe aucun accord de coopération avec la police fédérale et les polices régionales, la police des transports ne peut apporter son aide en cas d’événements majeurs, de catastrophes ou d’accidents.<br>Ne faudrait-il pas y remédier de toute urgence&nbsp;?</p>
  • Non-participation de la police des transports à la coopération policière transfrontalière
State
Liquidé
Related Affairs
Drafts
  • Index
    0
    Texts
    • <p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>
    • <p>La police des transports des CFF est l’autorité spécialisée en charge de la sécurité ferroviaire en Suisse. Étant donné que certaines lignes CFF passent sur le territoire allemand et qu’il n’existe aucun accord de coopération avec la police fédérale et les polices régionales, la police des transports ne peut apporter son aide en cas d’événements majeurs, de catastrophes ou d’accidents.<br>Ne faudrait-il pas y remédier de toute urgence&nbsp;?</p>
    • Non-participation de la police des transports à la coopération policière transfrontalière

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