Mesures internationales concernant les violations des droits de l’homme commises en Iran

ShortId
26.7207
Id
20267207
Updated
16.03.2026 16:08
Language
fr
Title
Mesures internationales concernant les violations des droits de l’homme commises en Iran
AdditionalIndexing
08;1231;09
1
PriorityCouncil1
Conseil national
Texts
  • <p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>
  • <p>La Suisse soutient des mécanismes d’enquête internationaux au sein du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, encourage la documentation de preuves, collabore avec des ONG et exige des enquêtes indépendantes en vue de lutter contre l’impunité.<br>Comment la Suisse s’engage-t-elle au niveau international pour que les violations des droits de l’homme commises en Iran fassent l’objet d’enquêtes et soient documentées et pour que les responsables des crimes les plus graves («&nbsp;core crimes&nbsp;») aient à répondre de leurs actes devant la Cour pénale internationale&nbsp;?&nbsp;</p>
  • Mesures internationales concernant les violations des droits de l’homme commises en Iran
State
Liquidé
Related Affairs
Drafts
  • Index
    0
    Texts
    • <p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>
    • <p>La Suisse soutient des mécanismes d’enquête internationaux au sein du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, encourage la documentation de preuves, collabore avec des ONG et exige des enquêtes indépendantes en vue de lutter contre l’impunité.<br>Comment la Suisse s’engage-t-elle au niveau international pour que les violations des droits de l’homme commises en Iran fassent l’objet d’enquêtes et soient documentées et pour que les responsables des crimes les plus graves («&nbsp;core crimes&nbsp;») aient à répondre de leurs actes devant la Cour pénale internationale&nbsp;?&nbsp;</p>
    • Mesures internationales concernant les violations des droits de l’homme commises en Iran

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