Question complémentaire portant sur la réponse à l’interpellation 25.4709

ShortId
26.7223
Id
20267223
Updated
16.03.2026 15:51
Language
fr
Title
Question complémentaire portant sur la réponse à l’interpellation 25.4709
AdditionalIndexing
1216;1231;04;15
1
PriorityCouncil1
Conseil national
Texts
  • <p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>
  • <p>Dans sa réponse à l’interpellation 25.4709 concernant la mise en œuvre du plan d’action national contre la traite des êtres humains, le Conseil fédéral mentionne, comme indicateurs pour l’évaluation de l’action 5.1.3, la désignation de services ayant des connaissances spécialisées et l’institutionnalisation de la coopération.&nbsp;<br>Selon quels critères concrets la Confédération définit-elle les termes « spécialisées », « désigné » et « institutionnalisé »&nbsp;? Dans l’évaluation, sur la base de quels critères classe-t-elle les cantons pour déterminer si l’action a été « mise en oeuvre », « partiellement mise en oeuvre » ou « non mise en oeuvre » ?</p><p><i>&nbsp;</i></p>
  • Question complémentaire portant sur la réponse à l’interpellation 25.4709
State
Liquidé
Related Affairs
Drafts
  • Index
    0
    Texts
    • <p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>
    • <p>Dans sa réponse à l’interpellation 25.4709 concernant la mise en œuvre du plan d’action national contre la traite des êtres humains, le Conseil fédéral mentionne, comme indicateurs pour l’évaluation de l’action 5.1.3, la désignation de services ayant des connaissances spécialisées et l’institutionnalisation de la coopération.&nbsp;<br>Selon quels critères concrets la Confédération définit-elle les termes « spécialisées », « désigné » et « institutionnalisé »&nbsp;? Dans l’évaluation, sur la base de quels critères classe-t-elle les cantons pour déterminer si l’action a été « mise en oeuvre », « partiellement mise en oeuvre » ou « non mise en oeuvre » ?</p><p><i>&nbsp;</i></p>
    • Question complémentaire portant sur la réponse à l’interpellation 25.4709

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