Agence de Coopération Culturelle et Technique (ACCT). Adhésion

Details

ID
19950032
Title
Agence de Coopération Culturelle et Technique (ACCT). Adhésion
Description
Message et projet d'arrêté du 3 mai 1995 concernant l'adhésion de la Suisse à l'Agence de Coopération Culturelle et Technique (ACCT)
InitialSituation
<p>L'Agence de Coopération Culturelle et Technique (ACCT) est la seule organisation intergouvernementale de la Francophonie. Elle déploie une activité de coopération multilatérale dans des domaines tels que la langue, la culture, la communication, le soutien à l'État de droit, l'éducation et la formation. Opérateur principal des Sommets des chefs d'État et de Gouvernement ayant le français en partage, elle assure en même temps le secrétariat de toutes les instances de la Francophonie.</p><p>La Suisse, membre à part entière des Sommets de la Francophonie depuis 1989, participe à la plupart des instances de cette dernière et soutient un certain nombre de programmes de l'Agence. Son absence de l'ACCT constitue un cas presque unique parmi les pays membres des Sommets. L'adhésion à l'ACCT, dont le coût annuel se chiffrerait à 4 millions de francs environ, supprimerait une telle anomalie.</p>
Objectives
  • Number
    0
    Text
    Message et projet d'arrêté du 3 mai 1995 concernant l'adhésion de la Suisse à l'Agence de Coopération Culturelle et Technique (ACCT)
    Resolutions
    Date Council Text
  • Number
    1
    Text
    Arrêté fédéral sur l'adhésion de la Suisse à l'Agence de Coopération Culturelle et Technique
    Resolutions
    Date Council Text
    02.10.1995 2 Décision conforme au projet
    19.12.1995 1 Adhésion
    21.12.1995 2 Adoption (vote final)
    21.12.1995 1 Adoption (vote final)
Proceedings
<p> Les deux Chambres ont approuvé l'adhésion.</p>
Updated
10.04.2024 08:25

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