Budget 1996. Mesures urgentes d'assainissement

Details

ID
19950055
Title
Budget 1996. Mesures urgentes d'assainissement
Description
Message et projets d'arrêtés à l'appui de mesures urgentes visant à alléger le budget 1996 de la Confédération
InitialSituation
<p>A la faveur de l'élaboration du budget 1996 de la Confédération, le Conseil fédéral a procédé à de vastes coupes dans les demandes budgétaires présentées par les départements afin de comprimer la croissance des dépenses. Conformément à ces mesures, il propose au Parlement de revenir sur deux objets que celui-ci a récemment approuvés:</p><table><tr><td width="20pt" valign="top"></td><td ><p>A. Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pour les programmes prioritaires de recherche pendant la période de 1996 à 1999, réduisant les montants maximums disponibles pour les programmes prioritaires;</p></td></tr><tr><td width="20pt" valign="top"></td><td ><p>B. Arrêté fédéral sur le financement de l'assurance-chômage supprimant l'introduction de contributions à fonds perdus de la Confédération.</p></td></tr></table>
Objectives
  • Number
    0
    Text
    Message et projets d'arrêtés à l'appui de mesures urgentes visant à alléger le budget 1996 de la Confédération
    Resolutions
    Date Council Text
  • Number
    1
    Text
    Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pour les programmes prioritaires de recherche pendant la période de 1996 à 1999
    Resolutions
    Date Council Text
    06.12.1995 2 Ne pas entrer en matière
    12.12.1995 1 Entrer en matière
    19.12.1995 2 Ne pas entrer en matière
  • Number
    2
    Text
    Arrêté fédéral sur le financement de l'assurance-chômage
    Resolutions
    Date Council Text
    06.12.1995 2 Ne pas entrer en matière
    12.12.1995 1 Adhésion
Proceedings
<p> L'arrêté fédéral A a été adopté par le <b>Conseil national.</b><b>Le Conseil des Etats</b> a pour sa part décidé par deux fois de ne pas entrer en matière, ce qui a conduit au retrait du projet de la liste des objets à traiter.</p><p>Les Chambres ont toutes deux refusé d'entrer en matière sur l'arrêté fédéral B.</p>
Updated
18.02.2019 19:03

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