Traversée du lac à Genève

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ID

20110307

Description

InitialSituation

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Genève soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :L'Assemblée fédérale est invitée à inscrire la réalisation d'un tronçon autoroutier traversant le lac Léman à l'est de Genève (projet dit "de la traversée du lac à Genève") dans l'arrêté fédéral du 21 juin 1960 sur le réseau des routes nationales lors de la première adaptation de ce dernier, qui fera l'objet d'un premier message du Conseil fédéral, publié probablement en 2011.Ainsi, le complément de réseau "Traversée du lac à Genève" serait présenté à l'approbation de l'Assemblée fédérale en même temps que les deux compléments de réseau des routes nationales de Morges-Ecublens, dans le canton de Vaud, et du Glattal, dans le canton de Zurich.

Objectives

Number

Text

Resolutions

Date	Council	Text
19.03.2013	2	Refusé de donner suite
16.09.2013	1	Refusé de donner suite

Proceedings

Communiqué de presse de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national du 26.03.2013La CTT-N propose à son conseil, respectivement par 16 voix contre 5 et 3 abstentions et par 12 voix contre 6 et 6 abstentions, de ne donner suite ni à l'initiative " Accès autoroutiers de l'Emmental et de la Haute-Argovie. Intégration au réseau des routes nationales " (<a href="\f\suche\Pages\geschaefte.aspx?gesch_id=20090303">09.303</a> é) , déposée par le canton de Berne , ni à celle du canton de Genève intitulée " Traversée du lac à Genève " (<a href="\f\suche\Pages\geschaefte.aspx?gesch_id=20110307">11.307</a>é).RenseignementsStefan Senn, secrétaire de la commission, 031 323 30 11, <a href="mailto:kvf.ctt@parl.admin.ch">kvf.ctt@parl.admin.ch</a><a href="http://www.parlament.ch/f/organe-mitglieder/kommissionen/legislativkommissionen/kommissionen-kvf">Commission des transports et des télécommunications CN (CTT-N)</a>

Updated

14.11.2025 07:13

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