Rapport annuel 2024 des CdG et de la DélCdG

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ID

20250004

Description

Rapport annuel 2024 du Contrôle parlementaire de l’administration. Annexe au rapport annuel 2024 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

InitialSituation

<h2 class="Titel_d">Communiqué de presse des Commissions de gestion des deux Conseils du 24.01.2025</h2>La communication de l’armée sur sa situation financière, la mise en œuvre de l’obligation d’annoncer les postes vacants ou encore les erreurs dans les calculs de l’Office fédérale de la statistique (OFS) lors des élections fédérales de 2023 : voilà quelques-uns des thèmes abordés par les Commissions de gestion des Chambres fédérales (CdG) et la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) dans leur rapport annuel 2024, publié aujourd’hui. Les Commissions de gestion ont également adopté leur programme annuel 2025, qui prévoit notamment trois nouvelles inspections avec évaluation du Contrôle parlementaire de l’administration (CPA).Lors de leurs séances communes du 23 janvier 2025, les CdG ont défini leur <a href="https://www.parlament.ch/centers/documents/_layouts/15/DocIdRedir.aspx?ID=DOCID-53009006-9841">programme annuel 2025</a> et décidé de réaliser trois nouvelles inspections. Elles ont en outre adopté leur <a href="https://www.parlament.ch/centers/documents/_layouts/15/DocIdRedir.aspx?ID=DOCID-53009006-9840">rapport annuel 2024</a>, qui contient aussi des informations relatives aux activités de la DélCdG et, en annexe, le <a href="https://www.parlament.ch/centers/documents/_layouts/15/DocIdRedir.aspx?ID=DOCID-53009006-9839">rapport annuel 2024 du CPA</a>. Programme annuel 2025Les CdG ont adopté leur programme annuel 2025, lequel regroupe environ 170 objets qu’elles prévoient d’approfondir au cours de l’année. Elles ont notamment ouvert trois nouvelles inspections portant sur les thématiques suivantes :<ul><li>« Assurance-accidents Suva : haute surveillance de la Confédération »: l’inspection sera menée par la sous-commission DFI/DETEC de la CdG-N, présidée par le conseiller national Thomas De Courten (UDC, BL);</li><li>« Télétravail au sein de l’administration fédérale » : l’inspection sera menée par la sous-commission DFF/DEFR de la CdG-E, présidée par le conseiller aux États Pirmin Schwander (UDC, SZ);</li><li>« Lutte contre la traite des êtres humains »: l’inspection sera menée par la sous-commission DFJP/ChF de la CdG-E, présidée par le conseiller aux États Carlo Sommaruga (PS, GE).</li></ul>Pour chacun de ces thèmes, le CPA réalisera une évaluation indépendante, basée sur des standards scientifiques, et présentera ses conclusions dans un rapport adressé à la commission compétente. Rapport annuel 2024 des CdG et de la DélCdGCelui-ci offre une vue d’ensemble des activités menées par les CdG et la DélCdG durant l’année sous revue dans les différents domaines couverts par leur haute surveillance.Le rapport renseigne d’une part sur les publications, thèmes transversaux et autres points forts ayant marqué l’année 2024. D’autre part, l’accent est mis sur les principales investigations achevées en 2024 et les conclusions tirées dans le cadre de celles-ci. Les CdG y présentent ainsi leur appréciation sur des sujets aussi divers que la communication de l’armée sur sa situation financière, la mise en œuvre de l’obligation d’annoncer les postes vacants, les erreurs dans les calculs de l’OFS lors des élections fédérales de 2023, la violence dans les centres fédéraux pour requérants d’asile ou encore la répartition des affaires au sein des tribunaux fédéraux.Outre ces travaux achevés, le rapport annuel contient également des indications sur l’état d’avancement des inspections et dossiers importants ayant été poursuivis durant l’année 2024.Un chapitre spécifique est consacré aux activités de la DélCdG durant l’année sous revue. En 2024, la DélCdG s’est entre autres penchée sur le danger que représentent les activités d’espionnage, en l’occurrence celles qui sont menées par des personnes au bénéfice d’une accréditation diplomatique. Elle a constaté que la collaboration entre le Service de renseignement de la Confédération (SRC) et les services compétents du DFAE était bonne, malgré des intérêts divergents, et que la possibilité d’expulser les personnes suspectées d’espionnage était examinée au cas par cas. Parallèlement, elle attend du Conseil fédéral et des services compétents qu’ils prennent les mesures nécessaires afin d’éviter que la Suisse ne devienne une zone favorable aux activités de renseignement.La réorganisation du SRC a également constitué un sujet prioritaire de la DélCdG en 2024. Au printemps 2024, la délégation a fait savoir au DDPS que, selon elle, les points de jonction et les processus n’étaient pas définis de manière suffisamment claire dans la nouvelle organisation. Il est apparu au cours de l’année que ces inquiétudes étaient justifiées. C’est pourquoi la DélCdG salue les mesures prises récemment par le DDPS, se félicitant notamment du soutien apporté par le secrétaire général suppléant dans le cadre de la réorganisation. Elle attend du DDPS qu’il garantisse que le SRC soit en mesure de remplir pleinement son mandat légal. Rapport annuel 2024 du CPADans son rapport annuel, publié en annexe du rapport des CdG, le CPA présente ses activités et informe sur ses travaux achevés et en cours. En 2024, le CPA a terminé deux évaluations, dont les résultats sont actuellement traités par les CdG et qui n’ont donc pas encore été publiées. L’une portait sur la répartition des personnes requérantes d’asile entre les cantons et l’autre sur le service militaire avec limitations. Le rapport annuel du CPA contient également des informations relatives aux évaluations encore en cours de réalisation au terme de l’année 2024. Celles-ci concernent le système de juges suppléantes et suppléants, les consulats honoraires, la planification des projets d’infrastructure ferroviaire ainsi que l’autonomie et le pilotage de la Surveillance des prix.

Objectives

Number

Text

Resolutions

Date	Council	Text
06.03.2025	2	Pris acte
18.03.2025	1	Pris acte

Number

Text

Rapport annuel 2024 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

Resolutions

Date	Council	Text
06.03.2025	2	Pris acte
18.03.2025	1	Pris acte

Proceedings

-

Updated

14.11.2025 09:02

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