Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
10808
Last name
Theiler
First name
Heinz
Updated
23.09.2026 03:38
Page 72 of 81 (4013 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
35294 20250402 Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice Loi fédérale sur les explosifs (LExpl) Art. 14, al. 2 Proposition de la majorité (selon projet de la commission) Proposition de la minorité I Baumann 5733508 Yes 2025-12-11T11:57:04Z
35295 20250402 Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice Loi fédérale sur les explosifs (LExpl) Art. 14, al. 2 Proposition de la majorité (selon projet de la commission) Proposition de la minorité II Sauter (selon CF, biffer) 5733708 No 2025-12-11T11:57:57Z
35296 20250402 Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice Loi fédérale sur les explosifs (LExpl) Art. 44, al. 2 et 3 Proposition de la majorité (selon projet de la commission) Proposition de la minorité Baumann 5733908 Yes 2025-12-11T11:59:04Z
35297 20250402 Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice Loi fédérale sur les explosifs (LExpl) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 5734108 No 2025-12-11T11:59:49Z
36555 20250402 Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice Loi fédérale sur les explosifs (LExpl) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 5935155 No 2026-06-19T10:03:43Z
35873 20250404 Contre-projet indirect à l’initiative foie gras Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) Entrée en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Wandfluh et du Conseil fédéral (ne pas entrer en matière) 5826410 NT 2026-03-18T17:19:42Z
35874 20250404 Contre-projet indirect à l’initiative foie gras Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) Art. 14a, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Baumann 5826609 NT 2026-03-18T17:21:08Z
35875 20250404 Contre-projet indirect à l’initiative foie gras Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) Chiff. rom. II, loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels Art. 12a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Wandfluh (biffer) 5826808 NT 2026-03-18T17:22:26Z
35876 20250404 Contre-projet indirect à l’initiative foie gras Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 5827007 NT 2026-03-18T17:23:13Z
36417 20250404 Contre-projet indirect à l’initiative foie gras Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) Art. 14, al. 4 et 5 (vaut également pour les articles mentionnés sur le dépliant) Proposition de la majorité (maintenir) Proposition de la minorité Freymond (selon CE) 5913353 Yes 2026-06-17T09:40:38Z
36318 20250405 Prolongation du délai de cryoconservation des ovocytes. Réglementation transitoire Proposition de la majorité (donner suite à l'initiative) Proposition de la minorité Riem (ne pas donner suite à l'initiative) 5897553 Yes 2026-06-09T08:35:55Z
35430 20250407 Instituer une CEP pour enquêter sur le scandale de Ruag, sur les problèmes d'acquisition d'armement et sur les structures de conduite et de surveillance du DDPS Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Widmer Céline (donner suite) 5755910 Yes 2025-12-18T12:13:28Z
35727 20250413 L'intégration passe par la reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisse Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Addor (donner suite) 5802133 Yes 2026-03-10T12:32:39Z
35431 20250414 Instituer une CEP DDPS pour enquêter sur le scandale de Ruag et sur les problèmes d'acquisition et de gestion des projets Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Glättli (donner suite) 5756110 Yes 2025-12-18T12:14:49Z
35432 20250422 Limiter les prestations médicales pour les requérants d'asile et les clandestins Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Fischer Benjamin (donner suite) 5756310 No 2025-12-18T12:16:11Z
35729 20250424 Un Conseil fédéral à neuf membres pour plus de concordance et une meilleure représentation linguistique Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Glättli (donner suite) 5802332 Yes 2026-03-10T12:34:13Z
35730 20250427 Partage de la fonction de conseiller fédéral Proposition de la commission (ne pas donner suite) Proposition de l'auteur (donner suite) 5802531 Yes 2026-03-10T12:35:14Z
35731 20250430 La naturalisation passe par une reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisse Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Glarner (donner suite) 5802730 Yes 2026-03-10T12:36:31Z
35892 20250440 Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) Art. 65b - vote sur le frein aux dépenses adopter l'art. 65b selon la règle sur le frein aux dépenses rejeter l'art. 65b 5830987 Yes 2026-03-19T11:11:44Z
35893 20250440 Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) Vote sur l'ensemble adopter le projet rejeter le projet 5831186 Yes 2026-03-19T11:12:38Z
36556 20250440 Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 5935355 Yes 2026-06-19T10:04:39Z
34900 20250441 La durée maximale d'indemnisation du chômage partiel devrait pouvoir être prolongée de douze périodes de décompte au lieu de six Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Durée maximale d’indemnisation en matière de réduction de l’horaire de travail) Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit de Courten (Nichteintreten) 5668235 Yes 2025-09-18T08:33:05Z
34901 20250441 La durée maximale d'indemnisation du chômage partiel devrait pouvoir être prolongée de douze périodes de décompte au lieu de six Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Durée maximale d’indemnisation en matière de réduction de l’horaire de travail) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5668435 Yes 2025-09-18T08:34:50Z
34970 20250441 La durée maximale d'indemnisation du chômage partiel devrait pouvoir être prolongée de douze périodes de décompte au lieu de six Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Durée maximale d’indemnisation en matière de réduction de l’horaire de travail) Zustimmung zur Dringlichkeitsklausel Ablehnung der Dringlichkeitsklausel 5679999 NT 2025-09-24T09:52:23Z
35054 20250441 La durée maximale d'indemnisation du chômage partiel devrait pouvoir être prolongée de douze périodes de décompte au lieu de six Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Durée maximale d’indemnisation en matière de réduction de l’horaire de travail) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5695123 Yes 2025-09-26T08:45:54Z
35732 20250450 Le principe de la transparence doit aussi s’appliquer à la Finma Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Pamini (donner suite) 5802929 Yes 2026-03-10T12:37:43Z
36426 20250465 Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation) Entrée en matière Proposition de la majorité et du CF (entrer en matière) Proposition de la minorité de Courten (ne pas entrer en matière) 5913953 No 2026-06-17T11:20:03Z
36427 20250465 Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation) Art. 37, al. 1bis et let. e Proposition de la majorité et du CF Proposition de la minorité Hässig Patrick 5914153 Yes 2026-06-17T11:21:38Z
36428 20250465 Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 5914353 No 2026-06-17T11:22:34Z
35733 20250469 Verser le produit des amendes d'ordre à l'AVS ! Proposition de la commission (ne pas donner suite) Proposition de l'auteur (donner suite) 5803128 Yes 2026-03-10T12:38:51Z
36130 20250482 Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 5868955 Yes 2026-04-30T16:08:14Z
36131 20250482 Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) Entrer en matière Proposition de la majorité et du CF (entrer en matière) Proposition de la minorité Imark (ne pas entrer en matière) 5868755 Yes 2026-04-30T16:06:56Z
35444 20252007 Mettons fin à l’extermination massive qui se profile à Gaza/Palestine Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Fehlmann Rielle (donner suite) 5759310 Yes 2025-12-19T09:41:23Z
35445 20252016 Situation en Palestine : obligations en matière de droit international Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Fehlmann Rielle (donner suite) 5759510 Yes 2025-12-19T09:42:31Z
34853 20253001 Une couverture sanitaire solide et résiliente en toutes circonstances Antrag der Kommission (Annahme der Motion) Antrag des Bundesrates (Ablehnung der Motion) 5660037 Yes 2025-09-15T19:22:02Z
34077 20253002 Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde Zustimmung zum Ordnungsantrag Ablehnung des Ordnungsantrags 5543096 Yes 2025-03-20T10:42:35Z
34169 20253002 Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde Antrag der Mehrheit und des Bundesrates (Annahme des Postulates) Antrag der Minderheit Büchel Roland (Ablehnung des Postulates) 5542696 Yes 2025-03-20T10:39:03Z
34171 20253002 Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde Antrag der Mehrheit und des Bundesrates (Annahme des Postulates) Antrag der Minderheit Büchel Roland (Ablehnung des Postulates) 5543296 No 2025-03-20T10:43:46Z
34309 20253003 Les systèmes de navigation doivent aussi contribuer à la sécurité Antrag der Mehrheit (Annahme der Motion) Antrag der Minderheit Schilliger und des Bundesrates (Ablehnung der Motion) 5567638 No 2025-05-06T16:26:43Z
34310 20253004 Créer les bases légales visant à améliorer la gestion du trafic sur les axes nord-sud Antrag der Mehrheit (Annahme der Motion) Antrag der Minderheit Giezendanner und des Bundesrates (Ablehnung der Motion) 5567838 No 2025-05-06T16:28:01Z
34154 20253006 Réexamen des décisions d’octroi de prestations de l’AI en cas de graves insuffisances constatées par la Coqem dans les expertises Antrag der Mehrheit und des Bundesrates (Annahme der Motion) Antrag der Minderheit Glarner (Ablehnung der Motion) 5540496 Yes 2025-03-19T16:41:34Z
34155 20253007 Offrir un meilleur soutien aux personnes en situation de handicap sur le lieu de travail dans des cas de rigueur Antrag der Mehrheit (Annahme der Motion) Antrag der Minderheit Gutjahr und des Bundesrates (Ablehnung der Motion) 5540696 Yes 2025-03-19T16:43:06Z
34112 20253008 Banque dépositaire pour les fonds de compensation AVS/AI/APG Antrag der Mehrheit (Annahme der Motion) Antrag der Minderheit Bertschy und des Bundesrates (Ablehnung der Motion) 5533494 No 2025-03-13T12:01:42Z
34614 20253010 Réintroduction de l’examen de conscience comme condition d’admission au service civil. Examen Antrag der Mehrheit (Annahme des Postulates) Antrag der Minderheit Molina und des Bundesrates (Ablehnung des Postulates) 5618835 Yes 2025-06-18T12:39:29Z
34140 20253012 Augmentation de la capacité de Nitrochemie Antrag der Mehrheit und des Bundesrates (Annahme der Motion) Antrag der Minderheit Fivaz Fabien (Ablehnung der Motion) 5537894 Yes 2025-03-19T10:57:39Z
34408 20253013 Prise en charge des coûts des prestations d'interprétariat en langue des signes dans le secteur de la santé Antrag der Mehrheit (Annahme der Motion) Antrag der Minderheit Thalmann-Bieri und des Bundesrates (Ablehnung der Motion) 5584436 Yes 2025-06-03T11:33:19Z
34468 20253015 Introduction de l’obligation de servir dans la sécurité Antrag der Mehrheit (Annahme der Motion) Antrag der Minderheit Hässig Patrick und des Bundesrates (Ablehnung der Motion) 5595837 Yes 2025-06-05T12:43:38Z
34470 20253016 Renforcer les capacités de défense contre les armes biologiques Antrag der Kommission (Annahme des Postulates) Antrag des Bundesrates (Ablehnung des Postulates) 5596037 Yes 2025-06-05T12:44:34Z
35006 20253017 Renforcer la planification hospitalière grâce à des listes d’hôpitaux intercantonales Antrag der Mehrheit (Annahme der Motion) Antrag der Minderheit de Courten und des Bundesrates (Ablehnung der Motion) 5686566 No 2025-09-24T18:11:33Z
34575 20253018 Réduire le nombre de commissions extraparlementaires Antrag der Kommission (Annahme der Motion) Antrag des Bundesrates (Ablehnung der Motion) 5611237 Yes 2025-06-16T17:46:57Z