Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
10836
Last name
Kolly
First name
Nicolas
Updated
18.03.2026 06:07
Page 19 of 68 (3355 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
33394 20230072 Loi sur Movetia Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité en matière de formation (Loi sur Movetia) Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Hug (Nichteintreten) 5411903 No 2024-09-26T09:22:56Z
33395 20230072 Loi sur Movetia Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité en matière de formation (Loi sur Movetia) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5412103 No 2024-09-26T09:24:13Z
32247 20230073 Loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques Loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5221703 Yes 2024-03-14T10:45:55Z
32248 20230073 Loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à la mise en place et à l’exploitation de l’e-ID Zustimmung zu Art. 1 nach der Regel über die Ausgabenbremse Ablehnung des Artikels 5221903 Yes 2024-03-14T10:47:18Z
32249 20230073 Loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à la mise en place et à l’exploitation de l’e-ID Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5222103 Yes 2024-03-14T10:48:00Z
33887 20230073 Loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques Loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5498303 Yes 2024-12-20T08:26:59Z
32067 20230076 Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034 Antrag Mehrheit SGK und Finanzkommission (Eintreten) Antrag Minderheit SGK (Aeschi Thomas) (Nichteintreten) 5194103 No 2024-03-07T10:23:25Z
32068 20230076 Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034 Annahme gemäss der Regel über die Ausgabenbremse Ablehnung 5194303 No 2024-03-07T10:24:47Z
32069 20230076 Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034 Antrag Mehrheit SGK und Minderheit Farinelli (FK) Antrag Minderheit Aeschi Thomas (SGK) und Mehrheit FK 5194503 No 2024-03-07T10:26:52Z
32070 20230076 Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034 Antrag Mehrheit SGK und FK Antrag Minderheit Aeschi Thomas (SGK) (streichen) 5194703 No 2024-03-07T10:28:04Z
32071 20230076 Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034 Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5194903 No 2024-03-07T10:28:45Z
32200 20230077 Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5214104 Yes 2024-03-13T15:07:06Z
32990 20230077 Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5345705 No 2024-06-14T08:32:07Z
33784 20230079 Loi sur les données relatives aux passagers aériens Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa) Antrag der Mehrheit (gemäss BR) Antrag der Minderheit Candan Hasan 5480501 Yes 2024-12-17T11:27:24Z
33785 20230079 Loi sur les données relatives aux passagers aériens Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Hässig Patrick 5480701 Yes 2024-12-17T11:28:46Z
33786 20230079 Loi sur les données relatives aux passagers aériens Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Hässig Patrick 5480901 Yes 2024-12-17T11:29:59Z
33787 20230079 Loi sur les données relatives aux passagers aériens Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Andrey 5481101 Yes 2024-12-17T11:32:03Z
33788 20230079 Loi sur les données relatives aux passagers aériens Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Andrey (streichen) 5481301 Yes 2024-12-17T11:33:11Z
33789 20230079 Loi sur les données relatives aux passagers aériens Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Hässig Patrick 5481501 Yes 2024-12-17T11:34:26Z
33790 20230079 Loi sur les données relatives aux passagers aériens Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5481701 Yes 2024-12-17T11:35:50Z
34205 20230079 Loi sur les données relatives aux passagers aériens Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5548879 Yes 2025-03-21T10:20:14Z
32201 20230080 Avenant à la convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Approbation Arrêté fédéral concernant l’approbation et la mise en œuvre d’un avenant à la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5214304 Yes 2024-03-13T15:22:00Z
32991 20230080 Avenant à la convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Approbation Arrêté fédéral concernant l’approbation et la mise en œuvre d’un avenant à la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5345905 Yes 2024-06-14T08:32:57Z
33025 20230081 Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Antrag der Minderheit Rüegger Antrag der Minderheit Wettstein 5351719 Yes 2024-09-10T11:32:41Z
33026 20230081 Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Antrag der Mehrheit (gemäss BR) Antrag der Minderheit Rüegger Antrag der Minderheit Wettstein 5351919 Yes 2024-09-10T11:33:44Z
33027 20230081 Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Munz 5352119 Yes 2024-09-10T11:35:07Z
33032 20230081 Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028 Antrag der Mehrheit (gemäss BR) Antrag der Minderheit Clivaz Christophe 5352319 Yes 2024-09-10T11:36:35Z
33033 20230081 Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028 Antrag der Mehrheit (gemäss BR) Antrag der Minderheit Suter 5352519 Yes 2024-09-10T11:37:44Z
33034 20230081 Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028 Zustimmung zum Art. 1 nach der Regel über die Ausgabenbremse Ablehnung des Artikels 5352719 Yes 2024-09-10T11:38:47Z
33035 20230081 Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028 Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5352919 Yes 2024-09-10T11:39:53Z
33304 20230081 Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Guggisberg 5396719 Yes 2024-09-23T16:48:08Z
33305 20230081 Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028 Zustimmung zu Art. 1 nach der Regel über die Ausgabenbremse Ablehnung des Artikels 5396919 Yes 2024-09-23T16:49:06Z
32253 20230082 Programme de la législature 2023-2027 Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit von Falkenstein (streichen) 5243104 Yes 2024-04-16T11:09:11Z
32352 20230082 Programme de la législature 2023-2027 Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027 Antrag der Mehrheit (gemäss BR) Antrag der Minderheit Buffat 5238904 No 2024-04-16T10:52:24Z
32353 20230082 Programme de la législature 2023-2027 Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027 Antrag der Mehrheit (gemäss BR) Antrag der Minderheit Wyssmann 5239104 No 2024-04-16T10:53:16Z
32354 20230082 Programme de la législature 2023-2027 Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027 Antrag der Mehrheit (gemäss BR) Antrag der Minderheit Schnyder 5239304 No 2024-04-16T10:53:56Z
32355 20230082 Programme de la législature 2023-2027 Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027 Antrag der Mehrheit (gemäss BR) Antrag der Minderheit Reimann Lukas 5239504 No 2024-04-16T10:54:41Z
32356 20230082 Programme de la législature 2023-2027 Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Reimann Lukas 5239704 No 2024-04-16T10:55:17Z
32357 20230082 Programme de la législature 2023-2027 Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027 Antrag der Mehrheit (gemäss BR) Antrag der Minderheit Page 5239904 No 2024-04-16T10:56:03Z
32358 20230082 Programme de la législature 2023-2027 Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027 Antrag der Mehrheit (gemäss BR) Antrag der Minderheit Reimann Lukas 5240104 No 2024-04-16T10:56:47Z
32359 20230082 Programme de la législature 2023-2027 Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027 Antrag der Mehrheit (gemäss BR) Antrag der Minderheit Fivaz Fabien 5240304 Yes 2024-04-16T10:57:28Z
32360 20230082 Programme de la législature 2023-2027 Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027 Antrag der Mehrheit (gemäss BR) Antrag der Minderheit Wysmann 5240504 No 2024-04-16T10:58:15Z
32361 20230082 Programme de la législature 2023-2027 Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027 Antrag der Mehrheit (gemäss BR) Antrag der Minderheit Fivaz Fabien 5240704 Yes 2024-04-16T10:59:05Z
32362 20230082 Programme de la législature 2023-2027 Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027 Antrag der Kommission Antrag des Bundesrates 5240904 Yes 2024-04-16T11:00:04Z
32363 20230082 Programme de la législature 2023-2027 Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Stadler 5241104 Yes 2024-04-16T11:00:44Z
32364 20230082 Programme de la législature 2023-2027 Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Fivaz Fabien 5241304 Yes 2024-04-16T11:01:24Z
32365 20230082 Programme de la législature 2023-2027 Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Revaz 5241504 Yes 2024-04-16T11:01:59Z
32366 20230082 Programme de la législature 2023-2027 Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Reimann Lukas 5241704 No 2024-04-16T11:02:53Z
32367 20230082 Programme de la législature 2023-2027 Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit von Falkenstein 5241904 No 2024-04-16T11:03:36Z
32368 20230082 Programme de la législature 2023-2027 Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Roth David 5242104 Yes 2024-04-16T11:04:18Z