Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
10838
Last name
Vontobel
First name
Erich
Updated
20.09.2026 03:37
Page 68 of 79 (3947 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
35574 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 39, chiffre 16, art. 19, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité III Pahud 5780039 No 2026-03-04T11:10:33Z
35576 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 40, chiffre 15, art. 37a Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité I Gredig 5780238 Yes 2026-03-04T11:12:07Z
35578 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 40, chiffre 15, art. 37a Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité II Andrey 5780437 Yes 2026-03-04T11:12:48Z
35579 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 41, chiffre 14, art. 18, al. 1bis et 1ter (les votes vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pou le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité I Pahud (selon CF) 5780636 No 2026-03-04T11:14:34Z
35580 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 41, chiffre 14, art. 18, al. 1bis et 1ter (les votes vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pou le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité II Zybach 5780835 Yes 2026-03-04T11:15:17Z
35581 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 44, chiffre 19, art. 37s (Le vote vaut également pou8r le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Wettstein (selon CF) 5781034 Yes 2026-03-04T11:17:05Z
35582 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 45, chiffre 24, art. 49, al. 3 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Wettstein 5781233 Yes 2026-03-04T11:18:50Z
35583 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 45, chiffre 24, art. 49, al. 3 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Pahud 5781432 No 2026-03-04T11:19:29Z
35584 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 mesure 46, chiffre rom. II, chiffre 2 (Le vote vaut également pour le chiffre rom. III et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Andrey (selon CE) 5781631 Yes 2026-03-04T11:21:05Z
35585 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 mesure 46, chiffre rom. II, chiffre 2 (Le vote vaut également pour le chiffre rom. III et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Sollberger (selon CF) 5781830 No 2026-03-04T11:21:46Z
35586 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 47, chiffre 11, art. 1, let. e (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fehlmann Rielle 5782029 Yes 2026-03-04T11:23:31Z
35587 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 47, chiffre 11, art. 1, let. e (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Farinelli (selon CF) 5782228 No 2026-03-04T11:24:08Z
35588 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Stadler 5782427 No 2026-03-04T11:26:42Z
35589 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la minorité I Stadler Proposition de la minorité II Gredig 5782626 Yes 2026-03-04T11:27:26Z
35590 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la minorité I Stadler Proposition de la minorité III Giacometti 5782825 No 2026-03-04T11:28:09Z
35591 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la minorité I Stadler Proposition de la minorité IV Stettler (selon CF) 5783024 No 2026-03-04T11:28:50Z
35592 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la minorité I Stadler Proposition de la minorité V Wettstein 5783223 Yes 2026-03-04T11:29:33Z
35593 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 53, chiffre 20, art. 49, al. 2, 3 et 4 et chiffre 2 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la minorité Zybach Proposition Bäumle 5783422 No 2026-03-04T11:31:14Z
35594 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 53, chiffre 20, art. 49, al. 2, 3 et 4 et chiffre 2 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition Bäumle 5783621 Yes 2026-03-04T11:31:53Z
35595 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure abgrogation du subventionnement des dameuses de pistes, chiffre 14, art. 18, al. 1quater Proposition de la majorité Proposition de la minorité Gredig 5783820 Yes 2026-03-04T11:32:59Z
35596 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure différer le remboursement de dettes du FIF, chiffre 21b, art. 11, al. 1bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Gysi 5784019 Yes 2026-03-04T11:34:01Z
35608 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 25, chiffre 27., art. 46, al. 3, let. c Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Källin 5785412 Yes 2026-03-04T15:08:55Z
35609 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 32, chiffre 6, art. 10 (le vote vaut également pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Wyss 5785611 Yes 2026-03-04T15:09:59Z
35610 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 37, chiffre 1, art. 58, al. 2 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Kälin 5785810 Yes 2026-03-04T15:11:13Z
35621 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure motivation sommaire des décisisions dans le domaine de l'asile, chiffre 2, art. 111a, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Sollberger 5787004 No 2026-03-04T15:18:09Z
35622 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure Forme orale des jugements et garanti du paiement en avance des frais de procédure dans le domaine de l’asile, chiffre 2, art. 111a bis, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Sollberger 5787203 No 2026-03-04T15:19:31Z
35623 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure Introduction d’un délai d’attente pour les demandes de réexamen et les demandes multiples dans le domaine de l’asile,Chiffre 2, art. 111b, al. 10 Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Sollberger 5787402 No 2026-03-04T15:20:54Z
35640 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 26, chiffre 8, art. 48, al. 3 (le vote vaut également pour art. 50 et pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité I Cottier 5789591 No 2026-03-04T16:53:50Z
35641 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 26, chiffre 8, art. 48, al. 3 (le vote vaut également pour art. 50 et pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité II Gafner (selon CF) 5789790 No 2026-03-04T16:54:33Z
35642 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 26, chiffre 8, art. 48, al. 3 (le vote vaut également pour art. 50 et pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité III Wettstein 5789989 Yes 2026-03-04T16:55:15Z
35643 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 27, chiffre 8, art. 2, al. 3 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition du Conseil fédéral 5790188 Yes 2026-03-04T16:57:09Z
35644 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 27, chiffre 8, art. 2, al. 3 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition Wyss 5790387 Yes 2026-03-04T16:57:49Z
35645 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 27, chiffre 8, art. 2, al. 3 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition Wyss Proposition de la minorité Funiciello 5790586 Yes 2026-03-04T16:58:31Z
35646 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 28, chiffre 10, art. 18, al 2, let. bbis (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité I Funiciello 5790785 Yes 2026-03-04T17:00:23Z
35647 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 28, chiffre 10, art. 18, al 2, let. bbis (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité II Gafner (selon CF) 5790984 No 2026-03-04T17:01:07Z
35651 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 29, chiffre 9, art. 12 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Gredig Proposition de la minorité III Gafner 5791382 No 2026-03-04T17:03:45Z
35652 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 30, chiffre 7, art. 54 al. 2 (le vote vaut également pour l’art. 55 al. 3bis et pour le plan financier) Proposition de la majorité (selon CE) Proposition du Conseil fédéral 5791581 No 2026-03-04T17:05:28Z
35653 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 30, chiffre 7, art. 54 al. 2 (le vote vaut également pour l’art. 55 al. 3bis et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Wyss 5791780 Yes 2026-03-04T17:06:08Z
35654 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 5791979 Yes 2026-03-04T17:07:38Z
35659 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Mesure 29, chiffre 9, art. 12 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Gredig 5791183 Yes 2026-03-04T17:03:01Z
35947 20250063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 5838160 Yes 2026-03-20T09:51:06Z
35501 20250064 Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). Modification (droit voisin en faveur des entreprises de médias) Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA) (Droit voisin des entreprises de médias) Premier vote sur le renvoi au Conseil fédéral Proposition de la majorité (renvoi au CF) Proposition de la minorité Roth Pasquier (rejeter le renvoi) 5767900 Yes 2026-03-02T16:57:03Z
35502 20250064 Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). Modification (droit voisin en faveur des entreprises de médias) Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA) (Droit voisin des entreprises de médias) Deuxième vote sur le renvoi au Conseil fédéral Proposition de la majorité (pas de renvoi) Proposition de la minorité Marti Min Li (renvoi au CF) 5768099 Yes 2026-03-02T16:57:56Z
35390 20250066 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Thaïlande Art. 1a, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Molina 5748705 Yes 2025-12-17T16:56:11Z
35391 20250066 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Thaïlande Art. 1a, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Molina 5748905 Yes 2025-12-17T16:56:58Z
35392 20250066 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Thaïlande Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 5749105 Yes 2025-12-17T16:57:39Z
35948 20250066 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Thaïlande Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 5838360 Yes 2026-03-20T09:52:05Z
35386 20250067 «Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)». Initiative populaire Entrer en matière Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière) Proposition de la minorité Michaud Gigon (entrer en matière) 5747905 Yes 2025-12-17T15:32:16Z
35949 20250067 «Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)». Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)» Vote final Adopter le projet (recommandation de rejeter l'initiative populaire) Rejeter le projet 5838560 Yes 2026-03-20T09:53:14Z
36376 20250068 «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout]») Entrée en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Müller-Altermatt (ne pas entrer en matière) 5907750 Yes 2026-06-15T18:45:54Z