Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
16109
Last name
Berli
First name
Rudi
Updated
25.10.2026 02:34
Page 1 of 29 (1426 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
35937 20150320 Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (1) Vaut également pour l'Iv.ct. 15.321 Proposition de la majorité (prolongation du délai jusqu'à la session de printemps 2028) Proposition de la minorité Wasserfallen Christian (classement) 5836188 No 2026-03-20T08:12:17Z
35938 20160419 Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix Proposition de la majorité (classement) Proposition de la minorité (prolongation du délais jusqu'à la session de printemps 2028) 5836388 Yes 2026-03-20T08:21:05Z
38967 20160442 Les employés de start-up détenant des participations dans l'entreprise doivent être libérés de l'obligation de saisir leur temps de travail Classement Proposition de la majorité (classer l'initiative) Proposition de la minorité Burgherr (ne pas classer l'initiative) 6004178 Yes 2026-10-02T08:54:11Z
35860 20170480 Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Quote-part pour les consultations aux urgences des hôpitaux) Entrée en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Hess Lorenz et du Conseil fédéral (ne pas entrer en matière) 5824644 No 2026-03-18T11:21:50Z
35865 20170480 Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Quote-part pour les consultations aux urgences des hôpitaux) Mise au net du concept de la majorité, supplément sur la quote-part, Art. 64, al. 2, let. c et al. 2bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Rechsteiner Thomas 5824843 Yes 2026-03-18T11:59:08Z
35866 20170480 Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Quote-part pour les consultations aux urgences des hôpitaux) Mise au net du concept de la majorité, supplément sur la quote-part, Art. 64, al. 2bis, let. cbis Proposition de la majorité Proposition de la minorité VI Weichelt 5825042 No 2026-03-18T12:00:06Z
35867 20170480 Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Quote-part pour les consultations aux urgences des hôpitaux) Mise au net du concept de la majorité, supplément sur la quote-part, Art. 64, al. 2bis, let. e et f Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Crottaz 5825241 No 2026-03-18T12:00:59Z
35868 20170480 Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Quote-part pour les consultations aux urgences des hôpitaux) Mise au net du concept augmentation de la quote part, Art. 64, al. 2, let. c, al. 2bis, al. 3bis Proposition de la minorité III Wyss Proposition de la minorité IV Rechsteiner Thomas 5825440 Yes 2026-03-18T12:02:30Z
35869 20170480 Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Quote-part pour les consultations aux urgences des hôpitaux) Mise au net du concept augmentation de la quote part, , Art. 64, al. 3bis, let. Cbis Adopter la minorité VII Weichelt Rejeter la minorité VII Weichelt 5825639 Yes 2026-03-18T12:03:50Z
35870 20170480 Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Quote-part pour les consultations aux urgences des hôpitaux) Mise au net du concept augmentation de la quote part, , Art. 64, al. 3bis, let. e et f Adopter la proposition de la minorité V Crottaz Rejeter la proposition de la minorité V Crottaz 5825838 Yes 2026-03-18T12:04:46Z
35871 20170480 Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Quote-part pour les consultations aux urgences des hôpitaux) Art. 64 Concept mis au net de la majorité (supplément sur la quota-part) Concept mis au net de la minorité III Wyss ou IV Rechsteiner Thomas (augmentation de la quota-part) 5826037 No 2026-03-18T12:05:50Z
35872 20170480 Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Quote-part pour les consultations aux urgences des hôpitaux) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 5826236 No 2026-03-18T12:06:47Z
35377 20170523 Autoriser le double nom en cas de mariage Code Civil Suisse (Double nom après le mariage) Art. 160 Proposition de la commission (maintenir) Proposition de l'UDC (selon CE) 5745934 Yes 2025-12-16T11:12:07Z
35734 20170523 Autoriser le double nom en cas de mariage Code Civil Suisse (Double nom après le mariage) Art. 30a, Art. 119, Art. 160 Titre, al. 2, 2bis et 3, Art. 160 Titre, al. 2, 2bis et 3, Art. 160b, Art. 270, al. 1-3, Art. 270a, al. 1 à 5, Tit. fin. art. 8a, Tit. fin. art. 8abis, al. 1 et 1bis, Loi sur les documents d’identité, Loi sur le partenariat, Art. 37b Disposition transitoire Proposition de la commission Proposition du groupe UDC 5806933 Yes 2026-03-11T10:30:34Z
35942 20170523 Autoriser le double nom en cas de mariage Code Civil Suisse (Double nom après le mariage) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 5837189 Yes 2026-03-20T09:15:12Z
35497 20190300 Pas de prescription pour les crimes les plus graves Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire) Entrer en matière - Vote sur la minorité Schneider Meret Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Schneider Meret (ne pas entrer en matière) 5767133 No 2026-03-02T15:59:06Z
35498 20190300 Pas de prescription pour les crimes les plus graves Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire) Chiff. 1 Code pénal, art. 97, al. 1 et al. 5 - Vote sur la minorité Dandrès (Vaut également pour l'art 55, al. 1 et 5 CPM) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Dandrès 5767332 No 2026-03-02T16:00:51Z
35499 20190300 Pas de prescription pour les crimes les plus graves Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire) Art. 101, al. 1, let. f, et al. 3 - Vote sur la minorité Tuena (Vaut également pour le titre et art. 59, al. 1, let. f et al. 3 CPM) Proposition de la majorité (biffer = selon droit en vigueur) Proposition de la minorité Tuena 5767531 Yes 2026-03-02T16:02:10Z
35500 20190300 Pas de prescription pour les crimes les plus graves Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 5767730 No 2026-03-02T16:03:02Z
38947 20190300 Pas de prescription pour les crimes les plus graves Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 6004780 No 2026-10-02T09:23:12Z
38964 20190320 Stopper une évolution scandaleuse des prix des médicaments Classement Proposition de la majorité (classer l'initiative) Proposition de la minorité Weichelt (ne pas classer l'initiative) 6003578 No 2026-10-02T08:16:49Z
38796 20193033 Accroître le dynamisme de la place économique suisse le vote vaut également pour la Mo. 19.3034 Germann Proposition de la majorité (classer) Proposition de la minorité Tuena (ne pas classer) 5977781 Yes 2026-09-24T08:12:16Z
36154 20200406 Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur) Art. 18, al. 1ter Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Fischer Benhamin 5872579 Yes 2026-06-01T15:08:24Z
36536 20200406 Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 5931381 Yes 2026-06-19T09:25:36Z
35437 20200445 Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal Proposition de la majorité (classer) Proposition de la minorité Gaillard Benoit (prolongation du délai de 2 ans) 5756735 No 2025-12-19T08:14:27Z
35441 20200451 La pauvreté n'est pas un crime Proposition de la majorité (Classer) Proposition de la minorité Tschopp (ne pas classer et renvoi à la commission) 5758734 No 2025-12-19T09:34:23Z
35438 20200490 Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence! Proposition de la majorité (classer) Proposition de la minorité Wyss (ne pas classer) 5756935 No 2025-12-19T08:24:12Z
36525 20200504 Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse Proposition de la majorité (prolonger jusqu'à la session dété 2028) Proposition de la minorité Golay (classer l'initiative) 5929579 Yes 2026-06-19T08:16:11Z
38792 20204264 Pour un financement adéquat des soins palliatifs Proposition de la majorité (classer) Proposition de la minorité Weichelt (ne pas classer) 5977181 No 2026-09-24T08:07:03Z
38797 20204339 Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs Proposition de la majorité (classer) Proposition de la minorité Suter (ne pas classer) 5977981 No 2026-09-24T08:13:30Z
35259 20210403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 13, al.1, let. c Proposition de la majorité (selon CE = biffer) Proposition de la minorité Marti Min Li (maintenir) 5727534 NT 2025-12-09T11:24:28Z
35260 20210403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 13, al.1, let. e Proposition de la majorité (selon CE = biffer) Proposition de la minorité Piller Carrard (maintenir) 5727734 No 2025-12-09T11:25:28Z
35261 20210403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 13, al. 2 Proposition de la majorité (selon CE = biffer) Proposition de la minorité Prelicz-Huber (maintenir) 5727934 No 2025-12-09T11:26:20Z
35262 20210403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Chiffre 1, art. 5, al. 2ter Proposition de la majorité (selon Conseil des Etats) Proposition de la minorité Prelicz-Huber (maintenir) 5728134 No 2025-12-09T11:27:33Z
35263 20210403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Arrêté fédéral sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité (selon CE) Proposition de la minorité Marti Min Li 5728334 No 2025-12-09T11:29:02Z
35453 20210403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 5759736 Yes 2025-12-19T09:57:30Z
38849 20210453 Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Indemnités maximales des organes dirigeants des assureurs dans l’assurance-maladie sociale) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Silberschmidt (ne pas entrer en matière) 5987378 Yes 2026-09-29T09:14:33Z
38850 20210453 Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Indemnités maximales des organes dirigeants des assureurs dans l’assurance-maladie sociale) Chiff. rom. I, art. 1, al. 1, let. b (vaut également pour les articles entre parenthèse sur le dépliant) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Meyer Mattea (abroger) 5987578 No 2026-09-29T09:16:15Z
38851 20210453 Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Indemnités maximales des organes dirigeants des assureurs dans l’assurance-maladie sociale) Art. 53, al. 1, let. d Proposition de la majorité (biffer) Proposition de la minorité Weichelt (selon Conseil fédéral) 5987778 No 2026-09-29T09:17:33Z
38852 20210453 Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Indemnités maximales des organes dirigeants des assureurs dans l’assurance-maladie sociale) Chiff. rom. Ib, loi sur la surveillance des assurances Proposition de la majorité (biffer) Proposition de la minorité Marti Samira et du Conseil fédéral 5987978 No 2026-09-29T09:18:28Z
38853 20210453 Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Indemnités maximales des organes dirigeants des assureurs dans l’assurance-maladie sociale) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 5988178 Yes 2026-09-29T09:19:12Z
35738 20210472 Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires engagés dans la Résistance française ou dans la Résistance italienne Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 5807530 Yes 2026-03-11T11:30:26Z
35739 20210472 Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires engagés dans la Résistance française ou dans la Résistance italienne Entrée en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Golay Roger (ne pas entrer en matière) 5807331 Yes 2026-03-11T11:28:49Z
36537 20210472 Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires engagés dans la Résistance française ou dans la Résistance italienne Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 5931581 Yes 2026-06-19T09:26:44Z
35081 20210498 Mettre en oeuvre le rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'Al Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Renforcement de la procédure de conciliation pour les expertises AI monodisciplinaires) Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Glarner und des Bundesrates (Nichteintreten) 5698134 Yes 2025-12-01T17:30:39Z
35082 20210498 Mettre en oeuvre le rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'Al Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Renforcement de la procédure de conciliation pour les expertises AI monodisciplinaires) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 5698334 Yes 2025-12-01T17:32:05Z
38794 20213454 Conséquences du "Covid long" Proposition de la majorité (classer) Proposition de la minorité Gysi Barbara (ne pas classer) 5977581 No 2026-09-24T08:09:41Z
38798 20214318 Exonérer le biogaz de la taxe sur le CO2 Proposition de la commission (classer) Proposition Gugger (ne pas classer) 5978181 No 2026-09-24T08:14:36Z
38652 20220405 Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Bertschy (ne pas entrer en matière) 5952979 Yes 2026-09-16T12:50:32Z
38653 20220405 Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 5953179 Yes 2026-09-16T12:51:45Z