Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2023
Last name
Brélaz
First name
Daniel
Updated
28.11.2025 11:39
Page 68 of 236 (11795 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
9826 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Ch. II et IIbis Proposition de la majorité avec minorité I Müller Walter Proposition de la minorité XIII Müller Geri et du Conseil fédéral 1760802 NT 2011-09-14T17:05:59Z
9827 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Ch. IIter Proposition de la majorité Proposition Zuppiger 1761002 NT 2011-09-14T17:35:53Z
9828 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Ch. IIter Proposition Zuppiger Proposition de la minorité XII Chopard 1761202 NT 2011-09-14T17:36:46Z
9829 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Vote sur l'ensemble 1761402 NT 2011-09-14T17:37:40Z
10090 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 II, let. c Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Allemann 1805802 No 2011-09-27T12:22:29Z
10091 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 II, let. c Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Lang 1806002 No 2011-09-27T12:23:14Z
10092 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 II Proposition de la majorité Proposition de la minorité III Chopard-Acklin 1806202 No 2011-09-27T12:23:59Z
10177 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Motion d'ordre Müller Geri (retirer l'objet de l'ordre du jour) Adopter la motion d'ordre Müller Geri Rejeter la motion d'ordre Müller Geri 1821002 Yes 2011-09-29T10:39:54Z
9138 20100090 Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])") Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Fehr Hans (ne pas entrer en matière) 1645827 NT 2011-04-13T11:52:21Z
9139 20100090 Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])") Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 3 Adopter la proposition Stamm Rejeter la proposition Stamm 1646027 NT 2011-04-13T12:26:08Z
9140 20100090 Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])") Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 4 Adopter la proposition Reimann Lukas Rejeter la proposition Reimann Lukas 1646227 NT 2011-04-13T12:26:51Z
9141 20100090 Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])") Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 5 Adopter la proposition Freysinger Rejeter la proposition Freysinger 1646427 NT 2011-04-13T12:27:25Z
9142 20100090 Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])") Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 6 Adopter la proposition Schwander Rejeter la proposition Schwander 1646627 NT 2011-04-13T12:27:57Z
9143 20100090 Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])") Vote sur l'ensemble 1646827 NT 2011-04-13T12:28:49Z
10155 20100093 Pour des jeux d'argent au service du bien commun. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun") Art. 106, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Ingold 1817602 NT 2011-09-28T15:53:26Z
10157 20100093 Pour des jeux d'argent au service du bien commun. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun") Art. 106, al. 3, let. d Proposition de la majorité Proposition de la minorité Reimann 1817802 NT 2011-09-28T16:26:44Z
10158 20100093 Pour des jeux d'argent au service du bien commun. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun") Art. 106, al. 5 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Schwander 1818002 NT 2011-09-28T16:40:43Z
10159 20100093 Pour des jeux d'argent au service du bien commun. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun") Art. 106, al. 5 Adopter la proposition de la minorité II Sommaruga Carlo / Leutenegger Oberholzer Rejeter la proposition de la minorité II Sommaruga Carlo/ Leutenegger Oberholzer 1818202 NT 2011-09-28T16:41:37Z
10161 20100093 Pour des jeux d'argent au service du bien commun. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun") Vote sur l'ensemble 1818402 NT 2011-09-28T16:44:26Z
10195 20100093 Pour des jeux d'argent au service du bien commun. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun") Vote final 1823802 NT 2011-09-29T15:09:52Z
10233 20100093 Pour des jeux d'argent au service du bien commun. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des jeux d'argent au service du bien commun" Vote final Adopter l'arrêté fédéral qui recommande de rejeter l'initiative et d'accepter le contre-projet Rejeter l'arrêté fédéral qui recommande de rejeter l'initiative et d'accepter le contre-projet 1830802 Yes 2011-09-30T10:18:40Z
9578 20100094 Loi sur la métrologie. Modification Entrer en matière (pour les projets 1 et 2) Proposition de la majorité (entrer en matière sur les projets 1 et 2) Proposition de la minorité Prelicz-Huber (ne pas entrer en matière sur les projets 1 et 2) 1717802 EH 2011-06-15T09:05:27Z
9579 20100094 Loi sur la métrologie. Modification Loi fédérale sur la métrologie (LMétr) Vote sur l'ensemble 1718002 EH 2011-06-15T09:12:20Z
9580 20100094 Loi sur la métrologie. Modification Loi sur l'Institut fédéral de métrologie ((LIFM) Art.8, let. c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Prelicz-Huber 1718202 No 2011-06-15T09:22:50Z
9581 20100094 Loi sur la métrologie. Modification Loi sur l'Institut fédéral de métrologie ((LIFM) Vote sur l'ensemble 1718402 EH 2011-06-15T09:25:31Z
9703 20100094 Loi sur la métrologie. Modification Loi fédérale sur la métrologie (LMétr) Vote final 1740002 Yes 2011-06-17T10:44:25Z
9704 20100094 Loi sur la métrologie. Modification Loi sur l'Institut fédéral de métrologie ((LIFM) Vote final 1740202 Yes 2011-06-17T10:45:00Z
9542 20100095 Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2012-2015 pour trois Centres de Genève Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schlüer 1705200 NT 2011-06-09T12:38:29Z
9543 20100095 Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2012-2015 pour trois Centres de Genève Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève Art. 1 (frein aux dépenses) 1705400 NT 2011-06-09T12:39:17Z
9544 20100095 Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2012-2015 pour trois Centres de Genève Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève Vote sur l'ensemble 1705600 NT 2011-06-09T12:39:54Z
9545 20100096 Coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. Protocole additionnel Arrêté fédéral portant approbation du Protocole no 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) Vote sur l'ensemble 1705802 NT 2011-06-09T12:50:06Z
9705 20100096 Coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. Protocole additionnel Arrêté fédéral portant approbation du Protocole no 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) Vote final 1740402 Yes 2011-06-17T10:45:47Z
9349 20100098 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Lachenmeier (ne pas entrer en matière) 1678401 No 2011-06-06T17:31:24Z
9350 20100098 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) Art. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schlüer 1678601 No 2011-06-06T17:44:09Z
9351 20100098 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) Art. 2bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Lang 1678801 No 2011-06-06T17:58:03Z
9352 20100098 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) Vote sur l'ensemble 1679001 No 2011-06-06T17:59:00Z
9344 20100099 Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015 Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Galladé 1677602 No 2011-06-06T16:33:10Z
9345 20100099 Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015 Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Schlüer 1677802 Yes 2011-06-06T16:33:57Z
9346 20100099 Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015 Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses) 1678002 Yes 2011-06-06T16:34:46Z
9347 20100099 Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015 Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS Vote sur l'ensemble 1678202 Yes 2011-06-06T16:35:37Z
9540 20100099 Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015 Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Galladé 1705002 NT 2011-06-09T11:56:46Z
9615 20100099 Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015 Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS Art, 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Miesch 1722402 NT 2011-06-15T15:09:33Z
9616 20100099 Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015 Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses) 1722602 NT 2011-06-15T15:10:40Z
9007 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) Art. 2, let. g (vaut également pour l'art. 6, al. 2) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Kiener Nellen 1623827 Yes 2011-03-16T12:47:58Z
9008 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) Art. 3, al. 3 Proposition de la majorité Proposition Ingold 1624027 Yes 2011-03-16T15:26:33Z
9009 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) Art. 3, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Heim 1624227 No 2011-03-16T15:27:21Z
9010 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) Art. 6, al. 4 et 5 (vaut également pour l'art. 19, al. 6) Proposition de la minorité Müller Geri Proposition Heim 1624427 Yes 2011-03-16T16:01:24Z
9011 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) Art. 6, al. 4 et 5 (vaut également pour l'art. 19, al. 6) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Müller Geri 1624627 No 2011-03-16T16:02:15Z
9012 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) Art. 18, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schelbert 1624827 No 2011-03-16T16:24:16Z
9013 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) Art. 19, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schwander 1625027 Yes 2011-03-16T16:34:20Z