Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2296
Last name
Gross
First name
Andreas
Updated
28.05.2026 15:45
Page 73 of 201 (10023 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
6744 20090054 Message 2009 sur les immeubles du DFF Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2009 (Message 2009 sur les immeubles du DFF) Art. 1 Frein aux dépenses 1244690 Yes 2009-09-23T16:24:18Z
6745 20090054 Message 2009 sur les immeubles du DFF Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2009 (Message 2009 sur les immeubles du DFF) Vote sur l'ensemble 1244890 Yes 2009-09-23T16:25:22Z
6392 20090055 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'UE. Contribution de la Suisse en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Stamm (ne pas entrer en matière) 1183891 ES 2009-09-07T15:43:59Z
6393 20090055 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'UE. Contribution de la Suisse en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie Art. 1 (frein aux dépenses) 1184291 ES 2009-09-07T15:51:24Z
6394 20090055 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'UE. Contribution de la Suisse en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie Art. 2bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Stamm 1184491 ES 2009-09-07T16:07:13Z
6395 20090055 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'UE. Contribution de la Suisse en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie Art. 2ter Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schlüer 1184691 ES 2009-09-07T16:24:07Z
6396 20090055 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'UE. Contribution de la Suisse en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie Art. 2quater Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg 1184891 ES 2009-09-07T16:39:31Z
6397 20090055 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'UE. Contribution de la Suisse en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie Vote sur l'ensemble 1185091 ES 2009-09-07T16:40:34Z
6398 20090055 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'UE. Contribution de la Suisse en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Stamm (ne pas entrer en matière) 1184091 ES 2009-09-07T15:49:49Z
7401 20090056 Loi sur le génie génétique. Modification Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG) Antrag der Mehrheit (=Eintreten) Antrag der Minderheit Malama (=Nichteintreten) 1355891 Yes 2010-03-08T18:28:16Z
7402 20090056 Loi sur le génie génétique. Modification Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Noser (Rückweisung) 1356091 Yes 2010-03-08T18:29:16Z
7403 20090056 Loi sur le génie génétique. Modification Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Malama 1356291 Yes 2010-03-08T18:47:03Z
7404 20090056 Loi sur le génie génétique. Modification Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Pfister Theophil 1356491 Yes 2010-03-08T18:47:56Z
7405 20090056 Loi sur le génie génétique. Modification Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG) 1356691 Yes 2010-03-08T18:50:40Z
7587 20090056 Loi sur le génie génétique. Modification Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG) Vote final 1391091 Yes 2010-03-19T10:11:32Z
9555 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Entrer en matière Proposition de la commission (entrer en matière) Proposition Föhn (ne pas entrer en matière) 1715266 Yes 2011-06-14T20:45:41Z
9556 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF) Proposition de la minorité Pfister Theophil (renvoyer au CF) 1715466 Yes 2011-06-14T20:46:41Z
9557 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Simoneschi-Cortesi/Moser 1715666 No 2011-06-14T21:28:54Z
9558 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 1, al. 2 Proposition de la minorité I Simoneschi-Cortesi/Moser Proposition de la minorité II Neirynck 1715866 NT 2011-06-14T21:30:07Z
9559 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 1, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Simoneschi-Cortesi/Moser 1716066 No 2011-06-14T21:30:53Z
9560 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 3, let. a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Pfister Theophil 1716266 Yes 2011-06-14T21:31:33Z
9561 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 3, let. b Proposition de la majorité Proposition de la minorité Pfister Theophil 1716466 Yes 2011-06-14T21:32:32Z
9562 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 3, let. d (vaut également pour l'art. 36, al. 2, let. a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Müri 1716666 Yes 2011-06-14T21:33:22Z
9563 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 3, let. e Proposition de la majorité Proposition de la minorité Steiert 1716866 No 2011-06-14T21:33:58Z
9564 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 3, let. h Proposition de la majorité Proposition de la minorité Pfister Theophil 1717066 Yes 2011-06-14T21:34:37Z
9565 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 3, let. j Proposition de la majorité Proposition de la minorité Prelicz-Huber 1717266 No 2011-06-14T21:35:12Z
9566 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 5, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Pfister Theophil 1717466 Yes 2011-06-14T21:53:25Z
9567 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 11, al. 1, let. c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Malama 1724466 ES 2011-06-16T09:18:58Z
9568 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 11, al. 2, let. a (vaut également pour l'art. 12, al. 3, let. abis) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Neirynck 1724666 ES 2011-06-16T09:20:02Z
9569 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 11, al. 2, let. d Proposition de la majorité Proposition de la minorité Häberli-Koller 1724866 ES 2011-06-16T09:20:45Z
9570 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Concept de la minorité Wasserfallen (vaut pour les art. 7, 9 à 17, 43, 44, 46, 51 et 72) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Wasserfallen 1725066 ES 2011-06-16T09:22:20Z
9572 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 12, al. 3, let. d Proposition de la majorité Proposition de la minorité Pfister Theophil 1725266 ES 2011-06-16T10:09:39Z
9574 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 19 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schenk Simon 1725466 ES 2011-06-16T10:11:13Z
9575 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 21 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schenk Simon 1725666 ES 2011-06-16T10:11:54Z
9576 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 24 et 24a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Pfister Theophil (selon CF) 1725866 ES 2011-06-16T11:02:07Z
9626 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 25, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Pfister Theophil 1726266 ES 2011-06-16T11:04:13Z
9627 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 30, al. 1, let a, ch. 5 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Müri 1726866 ES 2011-06-16T11:40:21Z
9628 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 30, al. 1, let. a, ch. 7 Proposition de la minorité I Riklin Kathy Proposition de la minorité II Malama 1727066 ES 2011-06-16T11:41:34Z
9629 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 30, al. 1, let. a, ch. 7 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Riklin Kathy 1727266 ES 2011-06-16T11:42:29Z
9630 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 25, al. 2 Proposition de la majorité Proposition du Conseil fédéral 1726066 ES 2011-06-16T11:03:30Z
9631 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 26, al. 1bis Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 1726466 ES 2011-06-16T11:05:15Z
9632 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 26, al. 3 Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 1726666 ES 2011-06-16T11:06:07Z
9633 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 36 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Pfister Theophil 1727466 ES 2011-06-16T12:17:48Z
9634 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 37 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Pfister Theophil 1727666 ES 2011-06-16T12:18:31Z
9635 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 38 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Pfister Theophil 1727866 ES 2011-06-16T12:19:01Z
9636 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 39 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Pfister Theophil 1728066 ES 2011-06-16T12:19:35Z
9637 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 40, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Pfister Theophil 1728266 ES 2011-06-16T12:20:05Z
9638 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 40, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Steiert 1728466 ES 2011-06-16T12:20:43Z
9639 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 41 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Pfister Theophil 1729066 ES 2011-06-16T12:48:08Z
9640 20090057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Art. 45, al. 2. let. d Proposition de la majorité Proposition de la minorité Pfister Theophil 1729266 ES 2011-06-16T15:41:32Z