Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
Date fromdateFromFilter=<yyyy/mm/dd>dateFromFilter=2010/12/31
Date todateToFilter=<yyyy/mm/dd>dateToFilter=2010/12/31
Legislative periodlegislativePeriodFilter=<code>legislativePeriodFilter=49
SessionsessionFilter=<code>sessionFilter=4904
CantoncantonFilter=<abbreviation>cantonFilter=BE
CouncillorcouncillorNumberFilter=<number>councillorNumberFilter=2565
FactionfactionFilter=<abbreviation>factionFilter=D
DecisionsdecisionsFilter=<decision>[;<decision>]*
where Decision := Yes | No | EH | ES | NT | P 		decisionsFilter=Yes;No
Search textsearchTextFilter=<text>searchTextFilter=schweiz
Affair numberaffairNumberFilter=<id>affairNumberFilter=19110758

Details

Id
2298
Last name
Hämmerle
First name
Andrea
Updated
28.11.2025 11:39
Page 110 of 110 (5495 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
9531 20113433 La coopération européenne en matière de migrations doit davantage respecter les droits fondamentaux Adopter le postulat Rejeter le postulat 1698514 Yes 2011-06-09T11:23:48Z
9532 20113434 Résoudre dans un esprit démocratique les problèmes institutionnels que pose la voie bilatérale Adopter la motion Rejeter la motion 1698714 Yes 2011-06-09T11:24:30Z
9447 20113436 Sortir du nucléaire par étapes Adopter la motion (points 1, 2, 4 et 5) Rejeter la motion (points 1, 2, 4 et 5) 1689714 Yes 2011-06-08T10:58:38Z
9500 20113437 Création d'un fonds pour promouvoir l'efficacité énergétique Adopter la motion Rejeter la motion 1703514 Yes 2011-06-09T11:41:55Z
9905 20113439 Fiscalité et surchauffe sur le marché du logement Adopter la motion Rejeter la motion 1775114 Yes 2011-09-19T18:52:58Z
10226 20113442 Renoncer à une mesure absurde, visant prétendument à réaliser des économies au détriment des personnes handicapées et des personnes âgées Adopter la motion Rejeter la motion 1829314 Yes 2011-09-30T09:25:12Z
9501 20113449 Normes d'économie d'énergie pour les bâtiments neufs et pour les bâtiments anciens à rénover Adopter le point 1 de la motion Rejeter le point 1 de la motion 1703714 Yes 2011-06-09T11:42:56Z
9509 20113449 Normes d'économie d'énergie pour les bâtiments neufs et pour les bâtiments anciens à rénover Adopter le point 2 de la motion Rejeter le point 2 de la motion 1703914 Yes 2011-06-09T11:43:31Z
9502 20113452 Réduire la consommation d'énergie et les primes de l'assurance-maladie Adopter la motion Rejeter la motion 1704114 Yes 2011-06-09T11:44:09Z
9503 20113454 Efficacité énergétique. Mettre les fournisseurs devant leurs responsabilités Adopter la motion Rejeter la motion 1704314 Yes 2011-06-09T11:44:45Z
9504 20113456 Promotion des énergies renouvelables. Suppression du plafond concernant la RPC Adopter la motion Rejeter la motion 1704514 Yes 2011-06-09T11:45:23Z
9449 20113457 Interdire l'utilisation d'éléments combustibles MOX dans les centrales nucléaires suisses Adopter la motion Rejeter la motion 1689914 Yes 2011-06-08T10:59:31Z
9505 20113458 Approvisionnement en électricité décentralisé. Définir un nouveau réseau stratégique pour répondre aux nouveaux besoins Adopter la motion Rejeter la motion 1704714 Yes 2011-06-09T11:46:07Z
9906 20113461 Une politique industrielle pour la Suisse Adopter le postulat Rejeter le postulat 1775314 Yes 2011-09-19T18:53:27Z
9506 20113463 Favoriser les économies d'électricité par le management de la demande Adopter la motion Rejeter la motion 1704914 Yes 2011-06-09T11:46:41Z
9533 20113464 Bilatérales III sans libre-échange agricole Adopter la motion Rejeter la motion 1698914 No 2011-06-09T11:25:22Z
10002 20113472 Téléphonie mobile. Tarifs d’itinérance corrects pour les appels et les SMS Motion d'ordre Fuchs (mettre la motion 11.3472 à l'ordre du jour de la session d'automne) Adopter la motion d'ordre Fuchs Rejeter la motion d'ordre Fuchs 1788512 NT 2011-09-21T12:31:41Z
10142 20113493 Centre d'enregistrement des requérants d'asile de Chiasso. Une situation intolérable Adopter la motion Rejeter la motion 1815314 No 2011-09-28T12:03:35Z
9907 20113501 La conversion de la production énergétique ne doit pas mettre les emplois en péril Points 1 à 4 Adopter les points 1 à 4 de la motion Rejeter les points 1 à 4 de la motion 1775514 No 2011-09-19T18:54:22Z
9924 20113501 La conversion de la production énergétique ne doit pas mettre les emplois en péril Point 5 Adopter le point 5 de la motion 1775714 No 2011-09-19T18:54:51Z
9908 20113508 Logements d'utilité publique. Il faut cesser de réduire les ressources du fonds de roulement Adopter la motion Rejeter la motion 1775914 Yes 2011-09-19T18:55:21Z
10143 20113510 Inscrire l'aide au Maghreb dans une politique migratoire Adopter la motion Rejeter la motion 1815514 No 2011-09-28T12:04:16Z
9936 20113524 Halte aux tarifs de mobile prohibitifs à l'étranger Adopter la motion Rejeter la motion 1779914 Yes 2011-09-20T09:56:23Z
9910 20113532 Surveillant des salaires Adopter la motion Rejeter la motion 1776114 Yes 2011-09-19T18:56:07Z
9911 20113533 Libre circulation des personnes. Garantir la force exécutoire des sanctions Adopter la motion Rejeter la motion 1776314 Yes 2011-09-19T18:56:35Z
9937 20113534 Interdiction des salaires en euros Adopter la motion Rejeter la motion 1780114 Yes 2011-09-20T09:57:13Z
9938 20113535 Assurer les risques de change Adopter la motion Rejeter la motion 1780314 Yes 2011-09-20T09:57:48Z
10144 20113543 Réintroduction de contingents d'étrangers et priorité aux travailleurs nationaux Adopter la motion Rejeter la motion 1815714 No 2011-09-28T12:04:57Z
10145 20113544 Réduire à un niveau minimal le droit au regroupement familial et aux prestations sociales Adopter la motion Rejeter la motion 1815914 No 2011-09-28T12:05:28Z
10146 20113599 Halte aux crimes d'honneur Adopter la motion Rejeter la motion 1816114 Yes 2011-09-28T12:05:58Z
9939 20113608 Salaires payés en monnaie étrangère Adopter la motion Rejeter la motion 1780514 Yes 2011-09-20T09:58:40Z
9915 20113619 Augmentation des salaires dans l'économie domestique Adopter la motion Rejeter la motion 1776514 Yes 2011-09-19T18:58:25Z
9940 20113624 Pour une mise en oeuvre simple et compréhensible de l'interdiction constitutionnelle de double imposition par les cantons Adopter le postulat Rejeter le postulat 1780714 No 2011-09-20T09:59:31Z
9916 20113629 Sanctionner le non-respect des salaires minimaux prévus par les CTT Adopter la motion Rejeter la motion 1776714 Yes 2011-09-19T18:58:57Z
9941 20113636 Encourager et reconnaître le bénévolat par une déduction fiscale Adopter la motion Rejeter la motion 1780914 No 2011-09-20T10:00:13Z
9917 20113646 Forfaits par cas. Mettre en place un système adapté au patient, aux besoins du personnel et aux exigences de qualité Adopter la motion Rejeter la motion 1776914 Yes 2011-09-19T18:59:28Z
9918 20113670 Améliorer le pouvoir d'achat de la classe moyenne Adopter la motion Rejeter la motion 1777114 Yes 2011-09-19T18:59:59Z
9942 20113679 Impôt fédéral direct. Suspension Adopter la motion Rejeter la motion 1781114 No 2011-09-20T10:01:17Z
10148 20113699 La formation professionnelle, objectif stratégique des partenariats migratoires Adopter le postulat Rejeter le postulat 1816314 Yes 2011-09-28T12:07:29Z
9920 20113704 Contrôles à effectuer pour déceler les faux indépendants Adopter la motion Rejeter la motion 1777314 Yes 2011-09-19T19:01:06Z
9921 20113707 Introduire le dépôt d'une caution afin de décourager les faux indépendants Adopter la motion Rejeter la motion 1777514 Yes 2011-09-19T19:01:34Z
9922 20113709 Croissance démographique. De nouvelles mesures d'accompagnement? Adopter le postulat Rejeter le postulat 1777714 No 2011-09-19T19:02:07Z
10150 20113732 Domaine de l'asile. Restructuration au lieu du chaos actuel Adopter la motion Rejeter la motion 1816514 No 2011-09-28T12:08:29Z
9841 20113759 Initiatives populaires sur l'épargne-logement. Ordre des objets soumis à votation Proposition de la commission (adopter la motion) Proposition du Conseil fédéral (rejter la motion) 1763314 No 2011-09-15T08:48:53Z
9986 20113761 Programme de relance pour l'économie suisse Proposition de la majorité (adopter la motion) Proposition de la minorité Carrobio Guscetti et du Conseil fédéral (rejeter la motion) 1788313 No 2011-09-21T11:56:20Z