Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2369
Last name
Baumann
First name
J. Alexander
Updated
28.11.2025 11:39
Page 76 of 110 (5495 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
6902 20090073 Développement de l'acquis de Schengen. Protection des données à caractère personnel Loi fédérale mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Sommaruga Carlo/Leutenegger Oberholzer 1270707 NT 2009-11-26T10:15:13Z
6903 20090073 Développement de l'acquis de Schengen. Protection des données à caractère personnel Loi fédérale mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schwander 1270907 NT 2009-11-26T10:15:56Z
6904 20090073 Développement de l'acquis de Schengen. Protection des données à caractère personnel Loi fédérale mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schwander 1271107 NT 2009-11-26T10:45:49Z
6905 20090073 Développement de l'acquis de Schengen. Protection des données à caractère personnel Loi fédérale mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schwander 1271307 NT 2009-11-26T10:46:55Z
6906 20090073 Développement de l'acquis de Schengen. Protection des données à caractère personnel Loi fédérale mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schwander 1271507 NT 2009-11-26T10:55:37Z
6907 20090073 Développement de l'acquis de Schengen. Protection des données à caractère personnel Loi fédérale mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schwander 1271707 NT 2009-11-26T11:01:34Z
6910 20090073 Développement de l'acquis de Schengen. Protection des données à caractère personnel Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Développement de l'acquis de Schengen) Vote sur l'ensemble 1271907 NT 2009-11-26T11:03:27Z
7354 20090073 Développement de l'acquis de Schengen. Protection des données à caractère personnel Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Développement de l'acquis de Schengen) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Stamm 1346707 NT 2010-03-03T15:18:00Z
7590 20090073 Développement de l'acquis de Schengen. Protection des données à caractère personnel Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Développement de l'acquis de Schengen) Vote final 1391708 No 2010-03-19T10:14:04Z
7577 20090074 Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)" Antrag der Minderheit Schelbert (direkter Gegenvorschlag) Antrag Weibel (indirekter Gegenvorschlag) 1386908 NT 2010-03-18T12:04:43Z
7578 20090074 Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)" Antrag der Mehrheit (keine Rückweisung) Antrag der Minderheit Schelbert (Rückweisung) 1387108 NT 2010-03-18T12:05:31Z
7579 20090074 Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)" Antrag der Mehrheit (Empfehlung zur Annahme der Volksinitiative) Antrag der Minderheit Fässler (Empfehlung zur Ablehnung der Volksinitiative) 1387308 NT 2010-03-18T12:06:54Z
7580 20090074 Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement" Antrag der Mehrheit (Empfehlung zur Annahme der Volksinitiative) Antrag der Minderheit Fässler (Empfehlung zur Ablehnung der Volksinitiative) 1387508 NT 2010-03-18T12:08:06Z
8849 20090074 Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires Proposition de la commission (proroger le délai des initiatives populaires) Proposition Schelbert (ne pas proroger le délai des initiatives populaires) 1595908 Yes 2011-03-07T16:14:48Z
9839 20090074 Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)" Art. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fässler 1762883 Yes 2011-09-15T08:41:20Z
9840 20090074 Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement" Art. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fässler 1763083 Yes 2011-09-15T08:42:30Z
10016 20090074 Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)" Art. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fässler 1793741 Yes 2011-09-22T08:09:43Z
10017 20090074 Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement" Art. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fässler 1793883 Yes 2011-09-22T08:10:45Z
10163 20090074 Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)" Antrag der Mehrheit der Einigungskonferenz Antrag der Minderheit Baader 1817283 NT 2011-09-28T15:20:57Z
10164 20090074 Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement" Antrag der Mehrheit der Einigungskonferenz Antrag der Minderheit Fässler 1817483 NT 2011-09-28T15:22:12Z
8934 20090075 Loi sur les professions relevant du domaine de la psychologie Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie; LPsy) Art. 7, al. 3bis et art. 13 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Prelicz-Huber 1611107 NT 2011-03-09T17:14:14Z
8935 20090075 Loi sur les professions relevant du domaine de la psychologie Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie; LPsy) Art. 49, al. 5 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Prelicz-Huber 1611307 NT 2011-03-09T17:24:21Z
8936 20090075 Loi sur les professions relevant du domaine de la psychologie Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie; LPsy) Vote sur l'ensemble 1611507 NT 2011-03-09T17:25:12Z
9045 20090075 Loi sur les professions relevant du domaine de la psychologie Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie; LPsy) Vote final 1630908 Yes 2011-03-18T08:29:07Z
9107 20090076 Loi sur la prévention Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Wehrli (ne pas entrer en matière) 1641308 No 2011-04-12T12:23:31Z
9109 20090076 Loi sur la prévention Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév) Art. 2, al. 2, let. c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Bortoluzzi 1641508 No 2011-04-12T12:49:36Z
9110 20090076 Loi sur la prévention Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév) Art. 3, let. d Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schenker Silvia 1641708 NT 2011-04-12T15:20:15Z
9111 20090076 Loi sur la prévention Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév) Art. 6, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Schenker Silvia 1641908 NT 2011-04-12T15:31:56Z
9112 20090076 Loi sur la prévention Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév) Art. 11, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Bortoluzzi 1642108 NT 2011-04-12T16:00:12Z
9113 20090076 Loi sur la prévention Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév) Art. 12, al. 1, 2 et 5 Adopter la proposition Rielle Rejeter la proposition Rielle 1642308 NT 2011-04-12T16:03:27Z
9114 20090076 Loi sur la prévention Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév) Art. 19, al. 3 (vaut également pour l'art. 20, al. 4) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Stahl 1642508 NT 2011-04-12T16:21:43Z
9115 20090076 Loi sur la prévention Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév) Art. 39a (frein aux dépenses) 1642708 NT 2011-04-12T16:25:18Z
9116 20090076 Loi sur la prévention Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév) Art. 39b, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Prelicz-Huber 1642908 NT 2011-04-12T16:34:01Z
9117 20090076 Loi sur la prévention Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév) Annexe, 2. LAMal, art. 19 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schenker Silvia 1643108 NT 2011-04-12T16:46:15Z
9118 20090076 Loi sur la prévention Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév) Annexe, 2. LAMal, art. 20, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Weber-Gobet 1643308 NT 2011-04-12T17:06:49Z
9119 20090076 Loi sur la prévention Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév) Vote sur l'ensemble 1643508 NT 2011-04-12T17:07:45Z
7818 20090077 Loi sur les finances de la Confédération. Modification Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schelbert 1427108 Yes 2010-06-03T12:09:00Z
7820 20090077 Loi sur les finances de la Confédération. Modification Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) 1427308 Yes 2010-06-03T12:10:13Z
7822 20090077 Loi sur les finances de la Confédération. Modification Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviaires 1427508 Yes 2010-06-03T12:11:27Z
8003 20090077 Loi sur les finances de la Confédération. Modification Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) 1458108 Yes 2010-06-18T09:51:53Z
8004 20090077 Loi sur les finances de la Confédération. Modification Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviaires 1458308 NT 2010-06-18T09:52:25Z
7581 20090078 Continuation de la coopération au développement. Rapport Antrag der Mehrheit (=Antrag des Ständerates, Rückweisung) Antrag der Minderheit Brunschwig Graf 1387707 No 2010-03-18T12:53:39Z
8937 20090079 Recherche sur l'être humain. Loi Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH) Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Triponez/Malama 1611707 NT 2011-03-09T18:55:17Z
8938 20090079 Recherche sur l'être humain. Loi Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH) Art. 3, let. e, f, et g (vaut également pour les Art. 31, Art. 32 et Art. 48, al. 2) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Simoneschi-Cortesi/Aubert 1612507 Yes 2011-03-10T09:14:31Z
8939 20090079 Recherche sur l'être humain. Loi Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH) Art. 3, let. l Proposition de la majorité Proposition de la minorité Neirynck 1612907 NT 2011-03-10T09:16:44Z
8940 20090079 Recherche sur l'être humain. Loi Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH) Art. 5 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Neirynck 1613107 NT 2011-03-10T09:38:01Z
8941 20090079 Recherche sur l'être humain. Loi Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH) Art. 13 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Gilli 1613507 NT 2011-03-10T10:09:49Z
8942 20090079 Recherche sur l'être humain. Loi Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH) Art. 13 Proposition de la minorité II Gilli Proposition de la minorité I Neyrinck 1613707 NT 2011-03-10T10:10:40Z
8943 20090079 Recherche sur l'être humain. Loi Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH) Art. 18, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Wasserfallen 1613907 NT 2011-03-10T10:32:08Z
8944 20090079 Recherche sur l'être humain. Loi Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH) Art. 18, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Prelicz-Huber (biffer) 1614107 NT 2011-03-10T10:32:56Z