Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2382
Last name
Engelberger
First name
Edi
Updated
28.05.2026 15:45
Page 106 of 110 (5484 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
10078 20110020 Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture) Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015 Art. 1 Proposition de la minorité Steiert Proposition du Conseil fédéral 1798738 No 2011-09-26T16:36:17Z
10208 20110020 Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture) Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Steiert 1826338 Yes 2011-09-29T18:15:43Z
9663 20110021 Sécurité sociale. Convention avec le Japon Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon Vote sur l'ensemble 1731778 Yes 2011-06-16T17:11:14Z
9842 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF) Proposition de la minorité Baader Caspar (renvoyer au CF) 1763378 Yes 2011-09-15T10:33:11Z
9843 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Art. 3, al. 1, let. c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Baader Caspar 1763578 Yes 2011-09-15T10:41:38Z
9844 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Art. 4sexies Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schelbert 1763778 NT 2011-09-15T11:03:23Z
9846 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Art. 8, al. 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 3) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Noser / Favre Charles 1763978 No 2011-09-15T11:19:10Z
9847 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Art. 9, al. 2, let. a, ch. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 1764178 Yes 2011-09-15T11:39:05Z
9848 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Art. 9, al. 2, let. d (vaut également pour l'art. 10, al. 2) Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Leutenegger Oberholzer 1764378 Yes 2011-09-15T12:04:45Z
9849 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Art. 9, al. 2, let. d Adopter la proposition de la minorité II Baader Caspar Rejeter la proposition de la minorité II Baader Caspar 1764578 No 2011-09-15T12:05:40Z
9850 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Art. 9, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schelbert 1764778 Yes 2011-09-15T12:34:38Z
9851 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Art. 9, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 1764978 Yes 2011-09-15T12:35:27Z
9852 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Art. 10, al. 3 Proposition de la commission Proposition Leutenegger Oberholzer 1766378 Yes 2011-09-19T15:49:01Z
9853 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Art. 10, al. 3bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fässler 1766578 Yes 2011-09-19T15:49:54Z
9854 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Art. 10, al. 4, let. d Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg 1766778 Yes 2011-09-19T15:50:39Z
9855 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Art. 10b Proposition de la majorité Proposition de la minorité Kaufmann 1766978 Yes 2011-09-19T16:05:25Z
9856 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Art. 11, al. 5 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schelbert 1767178 Yes 2011-09-19T16:22:28Z
9857 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Art. 11a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 1767378 NT 2011-09-19T16:31:36Z
9858 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Ch. III, al. 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 4, art. 5, al. 1, let. g) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 1767578 Yes 2011-09-19T16:44:21Z
9859 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Annexe, ch. 2 LT Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fässler 1767778 Yes 2011-09-19T17:02:35Z
9860 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Vote sur l'ensemble 1767978 NT 2011-09-19T17:03:59Z
9861 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Motion d'ordre Leutenegger Oberholzer (prolonger le délai de dépôt des propositions individuelles jusqu'au 19 septembre 2011, à 15 h 30) Adopter la motion d'ordre Leutenegger Oberholzer Rejeter la motion d'ordre Leutenegger Oberholzer 1766178 No 2011-09-19T14:47:13Z
10018 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Art. 10, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schelbert 1793978 Yes 2011-09-22T08:16:46Z
10019 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) IIbis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 1794178 Yes 2011-09-22T08:26:11Z
10020 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) III, al. 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 4) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 1794378 Yes 2011-09-22T08:34:29Z
10098 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) IIbis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 1806578 NT 2011-09-28T08:27:42Z
10099 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Annexe, ch. 4, art. 5, al. 1, let. g Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 1806778 NT 2011-09-28T08:50:17Z
10239 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Vote final 1831978 Yes 2011-09-30T10:36:03Z
10214 20110031 Message 2011 sur les immeubles du DFF Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF) Art. 1 Proposition de la commission Proposition individuelle Hany 1826978 Yes 2011-09-30T08:42:37Z
10215 20110031 Message 2011 sur les immeubles du DFF Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF) Art. 1 (frein aux dépenses) 1827178 Yes 2011-09-30T08:43:32Z
10216 20110031 Message 2011 sur les immeubles du DFF Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF) Vote sur l'ensemble 1827378 Yes 2011-09-30T08:44:25Z
10171 20110037 Aide humanitaire internationale. Prolongation et augmentation du crédit-cadre Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération Art. 1 (frein aux dépenses) 1819778 NT 2011-09-29T08:41:06Z
10172 20110037 Aide humanitaire internationale. Prolongation et augmentation du crédit-cadre Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération Art. 2bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Mörgeli 1819978 Yes 2011-09-29T08:52:17Z
10173 20110037 Aide humanitaire internationale. Prolongation et augmentation du crédit-cadre Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération Vote sur l'ensemble 1820178 Yes 2011-09-29T08:53:06Z
10174 20110040 Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine. Continuation Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine Art. 1, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Mörgeli 1820378 Yes 2011-09-29T10:04:52Z
10175 20110040 Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine. Continuation Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine Art. 1 (frein aux dépenes) 1820578 Yes 2011-09-29T10:05:57Z
10176 20110040 Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine. Continuation Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine Vote sur l'ensemble 1820778 Yes 2011-09-29T10:06:48Z
9943 20110048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité Entrer en matière Proposition de la majorité (entren en matière) Proposition de la minorité Bäumle (ne pas entrer en matière) 1781378 Yes 2011-09-20T12:05:42Z
9944 20110048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF) Proposition de la minorité Schwander (renvoyer au CF) 1781578 Yes 2011-09-20T12:06:41Z
9945 20110048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité I, ch. 1 LERI Proposition de la majorité Proposition de la minorité Bäumle 1781778 Yes 2011-09-20T12:19:02Z
9946 20110048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité I, ch. 1 LERI, art. 16k (frein aux dépenses) 1781978 Yes 2011-09-20T12:20:19Z
9947 20110048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité I, ch. 2 LTV (vaut également pour 8 DETEC, 802 OFT, A2310.0216 Transport régional des voyageurs) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Darbellay 1782178 Yes 2011-09-20T12:46:51Z
9948 20110048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité I, ch. 2 LTV, art. 33 (frein aux dépenses) 1782378 Yes 2011-09-20T12:47:48Z
9949 20110048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité I, ch. 3 LACI, art. 35 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Heim 1782978 Yes 2011-09-21T08:44:35Z
9950 20110048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité I, ch. 3 LACI, art. 90a (vaut également pour le projet 2, DFE, Seco, A2310.0351 Prestations versées par la Confédération à l'AC) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Zuppiger 1783178 Yes 2011-09-21T08:45:39Z
9951 20110048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité I, ch. 3 LACI, art. 90a (frein aux dépenses) 1783378 Yes 2011-09-21T08:46:37Z
9952 20110048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité I, ch. 4, CO, art. 323b Proposition de la majorité Proposition de la minorité Carobbio Guscetti/Kiener Nellen 1783578 Yes 2011-09-21T09:09:46Z
9953 20110048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité I, ch. 5 LCart, art. 5 et 26 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 1783778 Yes 2011-09-21T09:26:09Z
9954 20110048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Zuppiger 1783978 Yes 2011-09-21T09:49:37Z
9955 20110048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Zuppiger 1784378 No 2011-09-21T09:51:35Z