Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2419
Last name
Speck
First name
Christian
Updated
28.05.2026 15:45
Page 7 of 9 (446 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
1397 20040024 Pollution atmosphérique transfrontière (Protocole de Göteborg). Ratification Arrêté fédéral portant approbation du Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique Vote sur l'ensemble 648795 No 2005-02-28T16:13:01Z
1548 20040024 Pollution atmosphérique transfrontière (Protocole de Göteborg). Ratification Arrêté fédéral portant approbation du Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique Vote final 649384 EH 2005-03-18T08:55:28Z
1531 20040025 Transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire. Loi fédérale Loi fédérale sur le transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire Vote sur l'ensemble 649314 Yes 2005-03-16T11:57:28Z
1549 20040025 Transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire. Loi fédérale Loi fédérale sur le transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire Vote final 649385 Yes 2005-03-18T08:56:31Z
1081 20040026 Institut pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA). Adhésion Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse à l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale Vote sur l'ensemble 647550 NT 2004-09-30T12:19:19Z
1550 20040026 Institut pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA). Adhésion Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse à l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale Vote final 649392 No 2005-03-18T08:57:35Z
1324 20040027 Transport aérien international. Convention de Montréal Arrêté fédéral concernant l'approbation de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international Vote sur l'ensemble 648506 Yes 2004-12-14T08:29:29Z
1383 20040027 Transport aérien international. Convention de Montréal Arrêté fédéral concernant l'approbation de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international Vote final 648739 Yes 2004-12-17T08:40:22Z
983 20040028 Immobilier militaire 2005 Arrêté fédéral concernant l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2005) Zustimmung zum Art. 1 Ablehnung 647170 Yes 2004-09-22T11:37:37Z
986 20040028 Immobilier militaire 2005 Arrêté fédéral concernant l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2005) Vote sur l'ensemble 647185 Yes 2004-09-22T12:29:04Z
973 20040029 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêtés fédéraux Arrêté fédéral concernant la prolongation de l'engagement de l'armée pour la protection de représentations étrangères Vote sur l'ensemble 647130 NT 2004-09-22T10:16:59Z
975 20040029 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêtés fédéraux Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée pour le renforcement du Corps des gardes-frontière en vue des tâches de protection de la frontière Vote sur l'ensemble 647138 NT 2004-09-22T10:19:52Z
977 20040029 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêtés fédéraux Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée pour les mesures de sécurité dans le trafic aérien Vote sur l'ensemble 647146 NT 2004-09-22T10:22:34Z
1372 20040030 Engagement de militaires suisses dans l'EUFOR en Bosnie-Herzégovine. Arrêté fédéral Arrêté fédéral sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne "European Union Force" (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine. Entrer en matière Proposition de la majorité Proposition de la minorité Lang (ne pas entrer en matière) 648698 Yes 2004-12-16T15:40:18Z
1374 20040030 Engagement de militaires suisses dans l'EUFOR en Bosnie-Herzégovine. Arrêté fédéral Arrêté fédéral sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne "European Union Force" (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine. Vote sur l'ensemble 648706 Yes 2004-12-16T15:42:49Z
1066 20040031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques) Antrag der Mehrheit = Eintreten Antrag der Minderheit I (Maury Pasquier) = Nichteintreten 647493 Yes 2004-09-29T17:31:06Z
1068 20040031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques) Projet 3 (LAMal) Vote sur l'ensemble 647501 Yes 2004-09-30T09:42:57Z
1071 20040031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II (Cavalli) 647510 Yes 2004-09-29T18:46:37Z
1072 20040031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques) Antrag der Minderheit II (Cavalli) Antrag der Minderheit I (Ruey) 647517 Yes 2004-09-29T18:47:50Z
1075 20040031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques) Vote sur l'ensemble 647526 Yes 2004-09-30T08:31:05Z
1076 20040031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit (Ruey) 647533 No 2004-09-30T09:06:42Z
1077 20040031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie Vote sur l'ensemble 647534 Yes 2004-09-30T09:07:39Z
1104 20040031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie Zustimmung Ablehnung 647639 Yes 2004-10-06T11:41:27Z
1105 20040031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarifs des soins) Zustimmung Ablehnung 647642 Yes 2004-10-06T11:42:23Z
1150 20040031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques) Vote final 647813 Yes 2004-10-08T08:40:24Z
1151 20040031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie Vote final 647816 Yes 2004-10-08T08:41:35Z
1152 20040031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarifs des soins) Vote final 647821 Yes 2004-10-08T08:42:35Z
1444 20040033 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Réduction des primes Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes) Vote sur l'ensemble 648977 Yes 2005-03-03T10:52:45Z
1448 20040033 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Réduction des primes Arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l'assurance-maladie 648993 Yes 2005-03-10T12:10:21Z
1449 20040033 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Réduction des primes Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes) 648994 Yes 2005-03-03T10:51:39Z
1551 20040033 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Réduction des primes Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes) Vote final 649393 Yes 2005-03-18T08:58:42Z
1313 20040035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale Proposition de renvoi Proposition de la commission Proposition Hegetschweiler/groupe UdC (renoi à la commission) 648459 No 2004-12-14T08:25:29Z
1353 20040035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV Art. 1 Proposition de la minorité I Giezendanner Proposition Föhn 648619 Yes 2004-12-16T09:23:08Z
1354 20040035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV Art. 1 Proposition de la minorité I Giezendanner Proposition subsidiaire Föhn 648626 Yes 2004-12-16T09:24:27Z
1355 20040035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV Art. 1 Proposition de la minorité I Giezendanner Proposition Walker 648627 Yes 2004-12-16T09:25:33Z
1356 20040035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV Art. 1 Proposition de la majorité Proposition Walker 648634 No 2004-12-16T09:26:37Z
1357 20040035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV Art. 1 (frein aux dépenses) 648635 No 2004-12-16T09:27:42Z
1358 20040035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV Art. 2 Proposition de la commission Proposition Binder 648642 No 2004-12-16T09:46:21Z
1359 20040035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV Vote sur l'ensemble 648643 No 2004-12-16T09:48:50Z
1360 20040035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale Loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (Loi sur le raccordement aux lignes LGV, LLGV) Vote sur l'ensemble 648650 No 2004-12-16T09:47:56Z
1459 20040035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV Antrag der Minderheit II (Binder) Antrag der Minderheit III (Schwander) 649034 No 2005-03-08T11:43:43Z
1460 20040035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II (Binder) 649041 No 2005-03-08T11:44:38Z
1552 20040035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale Loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (Loi sur le raccordement aux lignes LGV, LLGV) Vote final 649400 No 2005-03-18T08:59:54Z
1363 20040036 Programme d'armement 2004 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004) Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Lang 648659 Yes 2004-12-16T12:37:48Z
1364 20040036 Programme d'armement 2004 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004) Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Hollenstein 648666 Yes 2004-12-16T12:38:46Z
1365 20040036 Programme d'armement 2004 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004) Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité III Lang/Pfister, Conseil des Etats, Föhn, 648667 Yes 2004-12-16T12:40:05Z
1366 20040036 Programme d'armement 2004 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004) Proposition de renvoi partiel Banga Proposition de la majorité Proposition Banga 648674 Yes 2004-12-16T12:41:13Z
1367 20040036 Programme d'armement 2004 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004) Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité IV Lang/Rutschmann, Föhn 648675 No 2004-12-16T12:42:20Z
1368 20040036 Programme d'armement 2004 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004) Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité V Lang 648682 Yes 2004-12-16T12:43:19Z
1369 20040036 Programme d'armement 2004 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004) Art. 1 frein aux dépenses 648683 Yes 2004-12-16T12:44:17Z