Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2436
Last name
Bernasconi
First name
Maria
Updated
26.05.2025 18:16
Page 199 of 201 (10034 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
15814 20150017 Programme d'armement 2015 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Trede (ne pas entrer en matière) 2735419 No 2015-06-16T11:17:06Z
15815 20150017 Programme d'armement 2015 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015) Art. 1, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Allemann 2735619 No 2015-06-16T11:48:06Z
15816 20150017 Programme d'armement 2015 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015) Art. 1, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II van Singer 2735819 No 2015-06-16T11:48:51Z
15817 20150017 Programme d'armement 2015 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015) Art. 1, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité III Voruz 2736019 No 2015-06-16T11:49:39Z
15818 20150017 Programme d'armement 2015 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015) Art. 1, al. 2 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses Rjeter l'art. 1, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses 2736219 No 2015-06-16T11:50:28Z
15819 20150017 Programme d'armement 2015 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2736419 No 2015-06-16T11:51:15Z
16241 20150018 Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP) Art. 19a, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schenker Silvia 2810819 ES 2015-09-22T12:39:14Z
16242 20150018 Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2811019 ES 2015-09-22T12:40:01Z
15719 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019 Art. 1 Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 2719219 Yes 2015-06-09T12:56:14Z
15720 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2719419 Yes 2015-06-09T12:57:01Z
15721 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2719619 Yes 2015-06-09T12:57:33Z
15722 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pendant les années 2016 à 2019 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Maier Thomas 2719819 Yes 2015-06-09T12:58:20Z
15723 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pendant les années 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2720019 Yes 2015-06-09T12:58:55Z
15724 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pendant les années 2016 à 2019 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2720219 Yes 2015-06-09T12:59:31Z
15725 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019 Art. 1 Proposition de la minorité I de Buman/Darbellay Proposition de la minorité II de Buman/Darbellay 2720419 No 2015-06-09T13:00:55Z
15726 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II de Buman/Darbellay 2720619 Yes 2015-06-09T13:01:38Z
15727 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité III Maier Thomas 2720819 Yes 2015-06-09T13:02:12Z
15728 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2721019 Yes 2015-06-09T13:02:45Z
15729 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019 Art. 1a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 2721219 No 2015-06-09T13:03:19Z
15730 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019 Art. 1b Adopter la proposition individuelle Semadeni Rejeter la proposition individuelle Semadeni 2721419 Yes 2015-06-09T13:04:02Z
15731 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2721619 Yes 2015-06-09T13:04:43Z
15732 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur la prolongation, jusqu’en 2019, du prêt supplémentaire accordé à la Société suisse de crédit hôtelier (arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2721819 Yes 2015-06-09T13:05:30Z
15733 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2016 à 2023 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (NPR) Art. 5a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aeschi Thomas 2722019 Yes 2015-06-09T13:06:25Z
15734 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2016 à 2023 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (NPR) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2722219 Yes 2015-06-09T13:06:58Z
15735 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aeschi Thomas 2722419 Yes 2015-06-09T13:07:41Z
15736 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2722619 Yes 2015-06-09T13:08:17Z
15737 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2722819 Yes 2015-06-09T13:08:48Z
15738 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019 Art. 1 Proposition de la commission Proposition individuelle Bourgeois 2723019 No 2015-06-09T13:09:31Z
15739 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2723619 Yes 2015-06-09T13:12:23Z
15740 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2723819 Yes 2015-06-09T13:12:56Z
15741 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse pendant les années 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2724019 Yes 2015-06-09T13:13:41Z
15742 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse pendant les années 2016 à 2019 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2724219 Yes 2015-06-09T13:14:11Z
15743 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019 Motion d'ordre Meier-Schatz (refaire le vote sur l'art. 1 du projet 7) Adopter la motion d'ordre Meier-Schatz Rejeer la motion d'ordre Meier-Schatz 2723219 Yes 2015-06-09T13:10:48Z
15744 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019 Art. 1 Proposition de la commission Proposition individuelle Bourgeois 2723419 No 2015-06-09T13:11:37Z
16142 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité de Buman 2793819 ES 2015-09-15T10:34:39Z
16143 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité de Buman 2794019 ES 2015-09-15T10:35:46Z
16144 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2016 à 2023 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (NPR) Art. 5a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aeschi Thomas 2794219 ES 2015-09-15T10:36:37Z
16145 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité de Buman 2794419 ES 2015-09-15T10:37:22Z
16157 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'article selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'article selon la règle sur le frein aux dépenses 2794619 ES 2015-09-15T10:38:20Z
16236 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Maier Thomas 2809619 ES 2015-09-22T11:04:10Z
16238 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité de Buman/Ritter 2809819 ES 2015-09-22T11:05:14Z
16239 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2810019 ES 2015-09-22T11:06:07Z
16287 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019 Proposition de la Conférence de conciliation (frein aux dépenses) Adopter la Proposition de la Conférence de conciliation et l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2819019 ES 2015-09-24T15:05:58Z
15983 20150020 LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Régulation d'admission) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Stolz (ne pas entrer en matière) 2767019 Yes 2015-09-07T18:05:37Z
15985 20150020 LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Régulation d'admission) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2767219 Yes 2015-09-07T18:07:02Z
16204 20150021 Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires» Art. 2 Proposition de la majorité (recommandation de rejeter l'initiative populaire) Proposition de la minorité Jans (recommandation d'accepter l'initiative populaire) 2803219 ES 2015-09-17T12:17:04Z
16325 20150021 Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires» Vote final Adopter le projet qui recommande de rejeter l'initiative populaire Rejeter le projet qui recommande de rejeter l'initiative populaire 2826419 No 2015-09-25T10:13:33Z
16226 20150022 Message sur les immeubles du DDPS 2015 Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015 Art. 2 Proposition de la commission Proposition Gysi 2807619 ES 2015-09-22T09:26:45Z
16227 20150022 Message sur les immeubles du DDPS 2015 Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015 Art. 2 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses 2807819 ES 2015-09-22T09:27:32Z
16228 20150022 Message sur les immeubles du DDPS 2015 Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015 Art. 4 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 4 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejetr l'art. 4 selon la règle sur le frein aux dépenses 2808019 ES 2015-09-22T09:28:14Z