Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2448
Last name
Fässler-Osterwalder
First name
Hildegard
Updated
28.11.2025 11:39
Page 67 of 139 (6945 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
7861 20090026 Double imposition. Convention avec la France Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Fehr Hans-Jürg 1435172 No 2010-06-10T10:38:17Z
7872 20090026 Double imposition. Convention avec la France Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Fässler (streichen) 1435372 No 2010-06-10T10:39:05Z
7873 20090026 Double imposition. Convention avec la France Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions 1435572 Yes 2010-06-10T10:40:19Z
7997 20090026 Double imposition. Convention avec la France Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions 1456973 Yes 2010-06-18T09:38:16Z
6735 20090028 Double imposition. Convention avec le Ghana Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions avec le Ghana Proposition de renvoi Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg (renvoi au CF) 1241772 No 2009-09-23T10:51:41Z
6739 20090028 Double imposition. Convention avec le Ghana Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions avec le Ghana Vote sur l'ensemble 1242572 No 2009-09-23T10:59:35Z
6257 20090029 WEF 2010-2012 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Fässler (ne pas entrer en matière) 1160571 No 2009-06-08T18:17:01Z
6258 20090029 WEF 2010-2012 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité Titre et art. 1, 3 et 6. Proposition de la majorité Proposition de la minorité Lang 1160771 No 2009-06-08T18:22:44Z
6259 20090029 WEF 2010-2012 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité Vote sur l'ensemble 1160971 No 2009-06-08T18:23:47Z
6007 20090030 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Colombie. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie ainsi que de l'Accord agricole entre la Suisse et la Colombie Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF) Proposition de la minorité Sommaruga Carlo (renvoyer au CF) 1118371 No 2009-05-25T17:57:10Z
6008 20090030 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Colombie. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie ainsi que de l'Accord agricole entre la Suisse et la Colombie Vote sur l'ensemble 1118771 No 2009-05-25T17:59:44Z
6016 20090030 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Colombie. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie ainsi que de l'Accord agricole entre la Suisse et la Colombie Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF) Proposition subsidiaire Moser (renvoyer au CF) 1118571 No 2009-05-25T17:58:15Z
7977 20090031 Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables). Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)" Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schelbert (rückweisen) 1452771 Yes 2010-06-17T12:43:25Z
7978 20090031 Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables). Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)" Antrag der Kommission Antrag Ingold (rückweisen) 1452971 Yes 2010-06-17T12:44:16Z
7979 20090031 Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables). Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)" Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Fehr Hans-Jürg 1453171 No 2010-06-17T12:45:29Z
7998 20090031 Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables). Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)" 1457173 No 2010-06-18T09:39:11Z
5940 20090032 Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) Art. 39, al. 2 (vaut également pour l'art. 215, al. 2) Proposition de la majorité Proposition de la minorité I (Schelbert) 1106571 Yes 2009-04-29T17:20:25Z
5941 20090032 Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) Art. 39, al. 2 (vaut également pour l'art. 215, al. 2) Proposition de la majorité Proposition de la minorité II (Schneider) 1106771 Yes 2009-04-29T17:21:22Z
5942 20090032 Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) II, al. 2 et 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Meier-Schatz 1106971 No 2009-04-29T17:40:50Z
5943 20090032 Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) Vote sur l'ensemble 1107171 Yes 2009-04-29T17:43:03Z
6554 20090032 Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) II Proposition de la minorité I (Fässler) Proposition de la minorité II (Schelbert) 1212171 Yes 2009-09-14T21:00:34Z
6555 20090032 Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) II Proposition de la majorité Proposition de la minorité I (Fässler) 1212371 No 2009-09-14T21:01:28Z
6661 20090032 Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) II, al. 2 (vaut également pour l'art. 205c) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schneider 1229971 Yes 2009-09-17T11:39:24Z
6792 20090032 Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) Vote final 1252573 Yes 2009-09-25T10:07:18Z
6236 20090033 Budget 2009. Supplément Ib Arrêté fédéral I concernant le supplément Ib au budget 2009 DFJP, Office fédéal des migrations, A2100.0001, A2111.0129, A2310.0165, A2310.0166 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schwander 1157971 Yes 2009-06-05T10:58:58Z
6237 20090033 Budget 2009. Supplément Ib Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2009 Vote sur l'ensemble 1158371 Yes 2009-06-05T11:01:57Z
6238 20090033 Budget 2009. Supplément Ib Arrêté fédéral I concernant le supplément Ib au budget 2009 Vote sur l'ensemble 1158171 Yes 2009-06-05T11:00:32Z
6672 20090034 Immunité de la conseillère fédérale Calmy-Rey Proposition de la majorité (entrer en matière et ne pas lever l'immunité) Proposition de la minorité Stamm (ne pas entrer en matière et transmettre la dénonciation pénale pour traitement à un procureur fédéral extraordinaire) 1231972 Yes 2009-09-21T14:57:51Z
6473 20090038 Opération NAVFOR Atalanta. Service d'appui à l'étranger et révision de la LAAM Motion d'ordre Malma, point 1 (traiter l'objet 09.038 pendant la session d'automne) Adopter le point 1 de la motion d'ordre Malama Rejeter le point 1 de la motion d'ordre Malama 1195773 Yes 2009-09-09T12:54:38Z
6476 20090038 Opération NAVFOR Atalanta. Service d'appui à l'étranger et révision de la LAAM Motion d'ordre Malama, point 2 Motion d'ordre Malama Motion d'ordre Lang 1195973 No 2009-09-09T12:55:46Z
6607 20090038 Opération NAVFOR Atalanta. Service d'appui à l'étranger et révision de la LAAM Motion d'ordre de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national Proposition de la majorité Proposition de la minorité Hurter Thomas 1222171 Yes 2009-09-15T12:13:18Z
6610 20090038 Opération NAVFOR Atalanta. Service d'appui à l'étranger et révision de la LAAM Arrêté fédéral portant approbation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger dans le cadre de l'opération NAVFOR Atalanta de l'Union européenne Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Perrin/Lang (ne pas entrer en matière) 1222571 No 2009-09-16T11:54:06Z
6765 20090038 Opération NAVFOR Atalanta. Service d'appui à l'étranger et révision de la LAAM Entrer en matière Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière) Proposition de la minorité Malama (entrer en matière) 1247571 Yes 2009-09-24T09:55:41Z
8525 20090039 Fonds monétaire international. Contribution extraordinaire limitée dans le temps pour augmenter les ressources Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI) Motion d'ordre du Bureau (traiter les objets 09.039 et 10.079 au cours de la session d'hiver 2010) Adopter la motion d'ordre du Bureau Rejter la motion d'ordre du Bureau 1541973 No 2010-12-07T11:51:10Z
8762 20090039 Fonds monétaire international. Contribution extraordinaire limitée dans le temps pour augmenter les ressources Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Schlüer (ne pas entrer en matière) 1580771 Yes 2011-03-01T09:44:05Z
8763 20090039 Fonds monétaire international. Contribution extraordinaire limitée dans le temps pour augmenter les ressources Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI) Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF) Proposition de la minorité Müller Geri (renvoyer au CF) 1580971 Yes 2011-03-01T09:45:01Z
8766 20090039 Fonds monétaire international. Contribution extraordinaire limitée dans le temps pour augmenter les ressources Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI) Art. 1, al. 4 (vaut également pour l'art. 1, al. 5 de l'AF de l'objet 10.079) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Stamm 1581571 Yes 2011-03-01T09:58:45Z
8767 20090039 Fonds monétaire international. Contribution extraordinaire limitée dans le temps pour augmenter les ressources Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI) Art. 1 (frein aux dépenses) 1581771 Yes 2011-03-01T10:00:01Z
8768 20090039 Fonds monétaire international. Contribution extraordinaire limitée dans le temps pour augmenter les ressources Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI) Art. 2 (vaut également pour l'art. 3 de l'objet 10.079) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schlüer 1581971 Yes 2011-03-01T10:10:53Z
8769 20090039 Fonds monétaire international. Contribution extraordinaire limitée dans le temps pour augmenter les ressources Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI) Vote sur l'ensemble 1582171 Yes 2011-03-01T10:11:37Z
6920 20090041 Budget 2010 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schwander (Rückweisung an den BR) 1273971 Yes 2009-11-30T18:44:49Z
6921 20090041 Budget 2010 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Kiener Nellen 1274171 No 2009-11-30T18:45:30Z
6922 20090041 Budget 2010 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Levrat/Carobbio 1274371 No 2009-11-30T19:14:20Z
6923 20090041 Budget 2010 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010 Antrag der Minderheit I Füglistaller Antrag der Minderheit II Levrat/Carobbio 1274571 No 2009-11-30T19:15:14Z
6924 20090041 Budget 2010 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schwander 1274771 Yes 2009-11-30T19:44:15Z
6925 20090041 Budget 2010 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Füglistaller 1274971 Yes 2009-11-30T19:45:01Z
6926 20090041 Budget 2010 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Füglistaller 1275171 Yes 2009-11-30T19:45:40Z
6927 20090041 Budget 2010 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Kiener Nellen 1275371 No 2009-11-30T20:07:18Z
6928 20090041 Budget 2010 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Brönnimann 1275571 Yes 2009-11-30T20:08:05Z
6929 20090041 Budget 2010 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schwander 1275771 Yes 2009-11-30T20:24:57Z