Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2454
Last name
Baader
First name
Caspar
Updated
28.05.2026 15:45
Page 104 of 170 (8500 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
10551 20100097 Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains et loi sur la protection extraprocédurale des témoins Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains 1883084 No 2011-12-23T08:41:59Z
9349 20100098 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Lachenmeier (ne pas entrer en matière) 1678571 No 2011-06-06T17:31:24Z
9350 20100098 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) Art. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schlüer 1678771 No 2011-06-06T17:44:09Z
9351 20100098 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) Art. 2bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Lang 1678971 No 2011-06-06T17:58:03Z
9352 20100098 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) Vote sur l'ensemble 1679171 No 2011-06-06T17:59:00Z
9344 20100099 Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015 Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Galladé 1677771 Yes 2011-06-06T16:33:10Z
9345 20100099 Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015 Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Schlüer 1677971 No 2011-06-06T16:33:57Z
9346 20100099 Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015 Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses) 1678171 No 2011-06-06T16:34:46Z
9347 20100099 Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015 Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS Vote sur l'ensemble 1678371 NT 2011-06-06T16:35:37Z
9540 20100099 Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015 Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Galladé 1705171 NT 2011-06-09T11:56:46Z
9615 20100099 Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015 Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS Art, 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Miesch 1722571 NT 2011-06-15T15:09:33Z
9616 20100099 Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015 Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses) 1722771 NT 2011-06-15T15:10:40Z
9007 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) Art. 2, let. g (vaut également pour l'art. 6, al. 2) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Kiener Nellen 1623996 Yes 2011-03-16T12:47:58Z
9008 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) Art. 3, al. 3 Proposition de la majorité Proposition Ingold 1624196 Yes 2011-03-16T15:26:33Z
9009 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) Art. 3, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Heim 1624396 Yes 2011-03-16T15:27:21Z
9010 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) Art. 6, al. 4 et 5 (vaut également pour l'art. 19, al. 6) Proposition de la minorité Müller Geri Proposition Heim 1624596 Yes 2011-03-16T16:01:24Z
9011 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) Art. 6, al. 4 et 5 (vaut également pour l'art. 19, al. 6) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Müller Geri 1624796 No 2011-03-16T16:02:15Z
9012 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) Art. 18, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schelbert 1624996 Yes 2011-03-16T16:24:16Z
9013 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) Art. 19, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schwander 1625196 No 2011-03-16T16:34:20Z
9014 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) Vote sur l'ensemble 1625396 No 2011-03-16T16:35:49Z
9016 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015 Art. 1 (vaut également pour les art. 1 et 2 du projet 3) Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Vischer 1625596 No 2011-03-16T17:28:56Z
9017 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015 Art. 1 (vaut également pour les art. 1 et 2 du projet 3) Proposition de la minorité I Vischer Proposition de la minorité II Schwander 1625796 No 2011-03-16T17:30:07Z
9018 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015 Art. 2 et 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schwander 1626196 No 2011-03-16T17:40:54Z
9019 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015 Vote sur l'ensemble 1626396 No 2011-03-16T17:41:49Z
9020 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015 Art. 1 (frein aux dépenses) 1625996 Yes 2011-03-16T17:31:10Z
9021 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015 Art. 1 (frein aux dépenses) 1626596 No 2011-03-16T17:43:35Z
9022 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015 Art. 2 (frein aux dépenses) 1626796 No 2011-03-16T17:44:30Z
9023 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015 Art. 3a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schelbert 1626996 Yes 2011-03-16T17:55:02Z
9024 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015 Vote sur l'ensemble 1627196 Yes 2011-03-16T17:55:57Z
9706 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) Vote final 1740773 Yes 2011-06-17T10:46:27Z
9707 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015 Vote final 1740973 Yes 2011-06-17T10:47:06Z
9708 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015 Vote final 1741173 Yes 2011-06-17T10:47:46Z
9163 20100101 Double imposition. Convention avec l'Inde Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Inde Vote sur l'ensemble 1649796 NT 2011-04-13T17:52:22Z
9709 20100101 Double imposition. Convention avec l'Inde Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Inde Vote final 1741373 No 2011-06-17T10:48:24Z
9152 20100102 Double imposition. Convention avec l'Allemagne Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Kaufmann/ Walter (ne pas entrer en matière) 1648196 NT 2011-04-13T17:19:13Z
9153 20100102 Double imposition. Convention avec l'Allemagne Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Proposition de la majorité (ne pas suspendre l'examen de l'objet) Proposition de la minorité Kaufmann/Walter (suspendre l'examen de l'objet) 1648396 NT 2011-04-13T17:20:06Z
9165 20100102 Double imposition. Convention avec l'Allemagne Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Vote sur l'ensemble 1649996 NT 2011-04-13T17:53:25Z
9710 20100102 Double imposition. Convention avec l'Allemagne Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Vote final 1741573 No 2011-06-17T10:49:03Z
9173 20100103 Double imposition. Convention avec le Kazakhstan Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kazakhstan Vote sur l'ensemble 1650796 NT 2011-04-13T18:01:57Z
9711 20100103 Double imposition. Convention avec le Kazakhstan Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kazakhstan Vote final 1741773 No 2011-06-17T10:49:39Z
9167 20100104 Double imposition. Convention avec le Canada Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Canada Vote sur l'ensemble 1650196 NT 2011-04-13T17:54:14Z
9712 20100104 Double imposition. Convention avec le Canada Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Canada Vote final 1741973 No 2011-06-17T10:50:15Z
9176 20100105 Double imposition. Convention avec l'Uruguay Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Uruguay Vote sur l'ensemble 1650996 NT 2011-04-13T18:02:50Z
9713 20100105 Double imposition. Convention avec l'Uruguay Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Uruguay Vote final 1742173 No 2011-06-17T10:50:47Z
9179 20100106 Double imposition. Convention avec la Grèce Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Grèce Vote sur l'ensemble 1651196 NT 2011-04-13T18:03:47Z
9714 20100106 Double imposition. Convention avec la Grèce Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Grèce Vote final 1742373 No 2011-06-17T10:51:22Z
10780 20100107 Loi sur les épidémies. Révision Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Baettig/Estermann 1917484 No 2012-03-08T10:00:07Z
10781 20100107 Loi sur les épidémies. Révision Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Gilli/Estermann 1917684 Yes 2012-03-08T10:30:49Z
10782 20100107 Loi sur les épidémies. Révision Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Baettig/Estermann 1917884 Yes 2012-03-08T10:31:43Z
10783 20100107 Loi sur les épidémies. Révision Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Baettig/Estermann 1918284 Yes 2012-03-08T10:52:51Z