Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2454
Last name
Baader
First name
Caspar
Updated
28.05.2026 15:45
Page 74 of 171 (8511 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
6867 20090059 FIPOI. Aides financières à l'OMC (extension intra muros) Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la densification (extension intra-muros) du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève Vote sur l'ensemble 1262796 No 2009-11-24T10:43:08Z
6868 20090059 FIPOI. Aides financières à l'OMC (extension intra muros) Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la densification (extension intra-muros) du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Müller Geri 1262596 Yes 2009-11-24T10:42:13Z
7767 20090060 Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels (initiative sur le renvoi)" Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Gross 1418996 Yes 2010-06-02T15:29:46Z
7770 20090060 Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010) Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Leuenberger-Genève (Nichteintreten) 1419196 No 2010-06-02T15:31:10Z
7771 20090060 Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Fehr Hans 1419396 No 2010-06-02T15:52:16Z
7772 20090060 Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010) Antrag der Mehrheit Antrag van Singer 1419596 Yes 2010-06-02T16:02:02Z
7773 20090060 Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Wobmann 1419796 No 2010-06-02T16:02:51Z
7774 20090060 Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010) Antrag der Mehrheit Antrag Jositsch 1419996 Yes 2010-06-02T16:21:02Z
7775 20090060 Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010) Antrag der Mehrheit (ergänzt mit Jositsch) Eventualantrag Minderheit Fehr Hans 1420196 No 2010-06-02T16:22:04Z
7776 20090060 Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010) Antrag der Mehrheit (ergänzt mit Jositsch) Antrag der Minderheit Fehr Hans 1420396 No 2010-06-02T16:22:57Z
7777 20090060 Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010) 1420596 No 2010-06-02T16:23:51Z
7841 20090060 Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Fehr Hans 1430796 No 2010-06-08T10:32:12Z
7868 20090060 Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010) 1433998 No 2010-06-10T09:02:44Z
8000 20090060 Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels (initiative sur le renvoi)" 1457598 No 2010-06-18T09:49:50Z
7932 20090061 Loi sur l'énergie. Modification Loi sur l'énergie (LEne) 1445996 NT 2010-06-15T11:54:24Z
7933 20090061 Loi sur l'énergie. Modification Loi sur l'énergie (LEne) 1446196 NT 2010-06-15T11:55:19Z
8001 20090061 Loi sur l'énergie. Modification Loi sur l'énergie (LEne) 1457798 No 2010-06-18T09:50:40Z
6532 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Spuhler (ne pas entrer en matière) 1208796 No 2009-09-14T17:42:29Z
6533 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Art. 1, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Rennwald 1208996 Yes 2009-09-14T17:58:59Z
6534 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Art. 1 (frein aux dépenses) 1209196 No 2009-09-14T17:59:51Z
6535 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Art. 3, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg 1209396 No 2009-09-14T18:51:53Z
6536 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Art. 3, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg 1209596 Yes 2009-09-14T18:52:49Z
6537 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Art. 3 Article tel que décidé par les deux premiers votes Proposition de la minorité Spuhler 1209796 No 2009-09-14T18:53:56Z
6540 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Art. 4 (frein aux dépenses) 1209996 No 2009-09-14T18:55:03Z
6542 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Art. 6 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I (Thorens Goumaz) 1210196 No 2009-09-14T19:37:23Z
6543 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Art. 6 Proposition de la minorité I (Thorens Goumaz) Proposition de la minorité II (Spuhler) 1210396 No 2009-09-14T19:38:29Z
6544 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Art. 8abis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Rechsteiner Paul 1210596 Yes 2009-09-14T19:50:41Z
6545 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Art. 8bbis Adopter la proposition Messmer Rejeter la proposition Messmer 1210796 Yes 2009-09-14T19:54:04Z
6546 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Art. 8c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Rechsteiner Paul 1210996 Yes 2009-09-14T20:03:33Z
6547 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Art. 8d Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer/Fässler 1211196 Yes 2009-09-14T20:11:31Z
6548 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Art. 8e, 8f et 8g Proposition de la majorité Proposition de la minorité Rennwald 1211396 Yes 2009-09-14T20:20:39Z
6549 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Art. 8h Proposition de la majorité Proposition de la minorité Thorens Goumaz 1211596 Yes 2009-09-14T20:36:26Z
6550 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Art. 8i et 8j Proposition de la majorité Proposition de la minorité Thorens Goumaz 1211796 Yes 2009-09-14T20:37:15Z
6551 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Vote sur l'ensemble 1211996 No 2009-09-14T20:38:56Z
6705 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Motion d'ordre Schneider (traiter l'article 3 en premier) Adopter la motion d'ordre Schneider Rejeter la motion d'ordre Schneider 1236396 NT 2009-09-22T09:19:55Z
6706 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Kaufmann 1236596 No 2009-09-22T09:39:53Z
6707 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Art. 1 (frein aux dépenses) 1236796 No 2009-09-22T09:40:51Z
6708 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Art. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schneider 1236996 No 2009-09-22T10:07:04Z
6709 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Art. 3 (frein aux dépenses) 1237196 No 2009-09-22T10:07:59Z
6710 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Art. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Kaufmann 1237396 No 2009-09-22T10:27:41Z
6711 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Art. 4 (frein aux dépenses) 1237596 No 2009-09-22T10:28:37Z
6712 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Art. 6 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Müller Philipp 1237796 No 2009-09-22T10:52:28Z
6746 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Brunschwig Graf 1243396 No 2009-09-23T15:16:58Z
6747 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Art. 1 Frein aux dépenses 1243596 No 2009-09-23T15:17:55Z
6748 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Art. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Brunschwig Graf 1243796 No 2009-09-23T15:19:37Z
6749 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Art. 3 Frein aux dépenses 1243996 No 2009-09-23T15:20:31Z
6750 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Art. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Brunschwig Graf 1244196 No 2009-09-23T15:22:00Z
6751 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Art. 4 Frein aux dépenses 1244396 No 2009-09-23T15:22:56Z
6766 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Art. 1, 3 et 4. Proposition de la Conférence de conciliation (avec frein aux dépenses) Proposition de la majorité (adopter la proposition de la Conférence de conciliation) Proposition de la minorité Kaufmann (rejeter la proposition de la Conférence de conciliation) (classement) 1247796 No 2009-09-24T10:29:28Z
6775 20090062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat Vote sur la clause d'urgence Adopter la clause d'urgence Rejeter la clause d'urgence 1248798 No 2009-09-24T11:50:58Z