Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2484
Last name
Dunant
First name
Jean Henri
Updated
28.05.2026 15:45
Page 80 of 82 (4067 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
7881 20100015 Double imposition. Convention avec le Grand Duché de Luxembourg Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg contre les doubles impositions 1437052 Yes 2010-06-10T10:45:23Z
8019 20100015 Double imposition. Convention avec le Grand Duché de Luxembourg Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg contre les doubles impositions 1461252 No 2010-06-18T10:02:35Z
7882 20100016 Double imposition. Convention avec le Qatar Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Qatar contre les doubles impositions 1437252 Yes 2010-06-10T10:46:00Z
8020 20100016 Double imposition. Convention avec le Qatar Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Qatar contre les doubles impositions 1461452 No 2010-06-18T10:03:12Z
8337 20100017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour des véhicules plus respectueux des personnes" Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Girod 1509650 Yes 2010-09-30T08:47:13Z
8339 20100017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Antrag der Kommission (Nichteintreten) Antrag der Fraktion BD und des Bundesrates (Eintreten) 1509850 Yes 2010-09-30T08:48:27Z
7935 20100022 Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure. Adhésion Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) 1446451 NT 2010-06-15T12:05:28Z
8385 20100022 Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure. Adhésion Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) 1518052 Yes 2010-10-01T09:30:45Z
7372 20100025 Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Planification et organisation Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Schwander (Nichteintreten) 1350052 EH 2010-03-04T11:21:47Z
7373 20100025 Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Planification et organisation Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux Antrag der Kommission Antrag Müller Thomas 1350252 No 2010-03-04T11:39:42Z
7374 20100025 Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Planification et organisation Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux Antrag Müller Thomas Antrag Rielle 1350452 Yes 2010-03-04T11:40:39Z
7375 20100025 Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Planification et organisation Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Carobbio Guscetti 1350652 NT 2010-03-04T12:01:51Z
7376 20100025 Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Planification et organisation Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux 1351052 EH 2010-03-04T12:03:47Z
7377 20100025 Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Planification et organisation Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Carobbio Guscetti 1350852 Yes 2010-03-04T12:02:49Z
7899 20100026 Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Scherer (Nichteintreten) 1440252 No 2010-06-14T17:01:12Z
7900 20100026 Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Humbel Näf 1440452 No 2010-06-14T17:24:03Z
7901 20100026 Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Humbel Näf 1440652 No 2010-06-14T17:38:29Z
7903 20100026 Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants 1440852 No 2010-06-14T17:42:13Z
7904 20100026 Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants Antrag der Minderheit II Cassis/Triponez Antrag der Minderheit III Scherer 1441052 No 2010-06-14T18:13:07Z
7905 20100026 Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants Antrag der Minderheit I Fehr Jacqueline/Schenker Silvia Antrag der Minderheit II Cassis 1441252 No 2010-06-14T18:13:58Z
7906 20100026 Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I 1441452 Yes 2010-06-14T18:14:47Z
7907 20100026 Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants 1441652 No 2010-06-14T18:15:34Z
7908 20100026 Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants 1441852 No 2010-06-14T18:16:24Z
8386 20100026 Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants 1518252 No 2010-10-01T09:31:24Z
7981 20100027 Message sur l'immobilier militaire du DDPS 2010 Arrêté fédéral sur l`immobilier du DDPS pour l'année 2010 (Message sur l`immobilier du DDPS 2010) 1453852 Yes 2010-06-18T08:39:49Z
7982 20100027 Message sur l'immobilier militaire du DDPS 2010 Arrêté fédéral sur l`immobilier du DDPS pour l'année 2010 (Message sur l`immobilier du DDPS 2010) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Müller Geri 1454052 Yes 2010-06-18T08:56:53Z
7983 20100027 Message sur l'immobilier militaire du DDPS 2010 Arrêté fédéral sur l`immobilier du DDPS pour l'année 2010 (Message sur l`immobilier du DDPS 2010) 1454252 Yes 2010-06-18T08:57:48Z
7984 20100027 Message sur l'immobilier militaire du DDPS 2010 Arrêté fédéral sur l`immobilier du DDPS pour l'année 2010 (Message sur l`immobilier du DDPS 2010) Annahme des Bundesbeschluss Ablehnung 1454452 Yes 2010-06-18T08:58:38Z
8160 20100030 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l'accord additionnel relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis de Schengen) Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Müller Geri (Nichteintreten) 1483052 No 2010-09-20T16:38:25Z
8161 20100030 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l'accord additionnel relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis de Schengen) 1483252 No 2010-09-20T16:39:57Z
8387 20100030 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l'accord additionnel relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis de Schengen) 1518452 No 2010-10-01T09:32:24Z
8163 20100031 Coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition. Loi Loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Schenker Silvia (Nichteintreten) 1483652 Yes 2010-09-20T17:21:08Z
8164 20100031 Coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition. Loi Loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition 1483852 Yes 2010-09-20T17:22:21Z
8390 20100031 Coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition. Loi Loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition 1518652 Yes 2010-10-01T09:33:07Z
8049 20100034 Taxes environnementales dans la Principauté de Liechtenstein. Traité avec la Principauté de Liechtenstein Arrêté fédéral portant approbation du Traité entre la Suisse et le Liechtenstein relatif aux taxes environnementales dans la Principauté de Liechtenstein 1466052 Yes 2010-09-13T17:47:48Z
8080 20100035 Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Engagement de l'armée en service d'appui Arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui lors du Sommet de la Francophonie 2010, à Montreux Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Voruz 1470051 Yes 2010-09-15T08:21:19Z
8081 20100035 Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Engagement de l'armée en service d'appui Arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui lors du Sommet de la Francophonie 2010, à Montreux 1470251 Yes 2010-09-15T08:22:05Z
8135 20100037 Achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports. Loi Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Thorens Goumaz (Nichteintreten) 1479052 Yes 2010-09-16T09:36:12Z
8136 20100037 Achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports. Loi Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Thorens Goumaz (Rückweisung an den Bundesrat) 1479252 Yes 2010-09-16T09:37:07Z
8137 20100037 Achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports. Loi Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports 1479452 Yes 2010-09-16T09:39:04Z
7825 20100038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord Annahme des Ordnungsantrages Ablehnung des Antrages 1428052 Yes 2010-06-07T19:43:15Z
7828 20100038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schelbert (Rückweisung) 1428652 Yes 2010-06-07T22:20:55Z
7829 20100038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord Zustimmung zum Ordnungsantrag Ablehnung des Ordnungsantrages 1429052 No 2010-06-08T08:04:33Z
7830 20100038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Rennwald 1429252 Yes 2010-06-08T08:24:36Z
7831 20100038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Fehr Hans-Jürg 1429452 Yes 2010-06-08T08:42:13Z
7832 20100038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Leutenegger Oberholzer 1429652 Yes 2010-06-08T09:07:26Z
7834 20100038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord Antrag der Kommission Antrag Neirynck 1429852 EH 2010-06-08T09:11:40Z
7835 20100038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Fässler 1430052 Yes 2010-06-08T09:24:18Z
7838 20100038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Theiler/Schneider Amman 1430252 EH 2010-06-08T09:59:41Z
7839 20100038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord 1430452 EH 2010-06-08T10:00:51Z