Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2493
Last name
Glasson
First name
Jean-Paul
Updated
28.05.2026 15:45
Page 25 of 30 (1461 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
2843 20060067 Double imposition. Convention avec l'Espagne Arrêté fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la Convention de double imposition conclue avec l'Espagne Vote sur l'ensemble 573145 Yes 2006-12-14T11:16:35Z
2788 20060068 Loi sur le Tribunal fédéral et loi sur le Tribunal administratif fédéral. Ordonnance Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'adaptation d'actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral Vote sur l'ensemble 572980 Yes 2006-12-11T16:14:56Z
2888 20060068 Loi sur le Tribunal fédéral et loi sur le Tribunal administratif fédéral. Ordonnance Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'adaptation d'actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral Vote final 573277 Yes 2006-12-20T13:43:35Z
3270 20060069 Lutte contre le terrorisme. Convention avec les Etats-Unis Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique sur la constitution d'équipes communes d'enquête pour lutter contre le terrorisme et son financement Vote sur l'ensemble 574399 Yes 2007-03-22T16:59:43Z
3501 20060069 Lutte contre le terrorisme. Convention avec les Etats-Unis Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique sur la constitution d'équipes communes d'enquête pour lutter contre le terrorisme et son financement Vote final 575083 Yes 2007-06-22T10:27:15Z
2974 20060070 Double imposition. Convention avec le Pakistan Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition conclue avec la République islamique du Pakistan Vote sur l'ensemble 573535 Yes 2007-03-07T18:27:07Z
2976 20060071 Double imposition. Convention avec l'Algérie Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec l'Algérie Vote sur l'ensemble 573541 Yes 2007-03-07T18:42:48Z
3502 20060073 Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques" Vote final 575086 Yes 2007-06-22T10:28:14Z
3005 20060074 Loi sur l'Etat hôte Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH) 573625 Yes 2007-03-12T18:41:16Z
3006 20060074 Loi sur l'Etat hôte Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH) Vote sur l'ensemble 573628 Yes 2007-03-12T19:04:50Z
3503 20060074 Loi sur l'Etat hôte Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH) Vote final 575089 Yes 2007-06-22T10:29:15Z
2927 20060075 EURO 2008. Engagement de l'armée en service d'appui Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée en service d'appui en vue du soutien aux autorités civiles à l'occasion du championnat d'Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008) Vote sur l'ensemble 573394 Yes 2007-03-05T18:49:02Z
3403 20060076 Circulation des personnes. Accord bilatéral avec l'Algérie Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec l'Algérie sur la circulation des personnes Vote sur l'ensemble 574792 Yes 2007-06-18T16:59:40Z
3504 20060076 Circulation des personnes. Accord bilatéral avec l'Algérie Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec l'Algérie sur la circulation des personnes Vote final 575092 Yes 2007-06-22T10:30:15Z
2932 20060077 Loi sur la géoinformation Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo) Annahme des Gesetzes Ablehnung des Gesetzes 573409 Yes 2007-03-06T10:44:57Z
3847 20060077 Loi sur la géoinformation Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo) Vote final 576120 Yes 2007-10-05T09:24:40Z
2814 20060078 Programmes de recherche de l'UE pour les années 2007 à 2013. Participation de la Suisse Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'UE en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration pour les années 2007 à 2013 573058 Yes 2006-12-12T09:59:10Z
2815 20060078 Programmes de recherche de l'UE pour les années 2007 à 2013. Participation de la Suisse Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'UE en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration pour les années 2007 à 2013 Vote sur l'ensemble 573061 Yes 2006-12-12T10:00:25Z
2921 20060079 Adaptation des règles d'incompatibilité. Modification de la loi sur le Parlement Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) Für den Antrag Marti Gegen den Antrag Marti 573376 No 2007-03-05T15:28:38Z
2922 20060079 Adaptation des règles d'incompatibilité. Modification de la loi sur le Parlement Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) Vote sur l'ensemble 573379 Yes 2007-03-05T15:29:42Z
3265 20060079 Adaptation des règles d'incompatibilité. Modification de la loi sur le Parlement Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) Vote final 574384 Yes 2007-03-23T09:33:58Z
3370 20060080 Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la Serbie-et-Monténégro concernant la promotion et la protection réciproque des investissements Vote sur l'ensemble Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 574693 Yes 2007-06-12T10:48:19Z
3371 20060080 Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République du Guyana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements Vote sur l'ensemble Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 574696 Yes 2007-06-12T10:49:27Z
3372 20060080 Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements Vote sur l'ensemble Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 574699 Yes 2007-06-12T10:50:39Z
3373 20060080 Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et le Royaume d'Arabie saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements Vote sur l'ensemble Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 574702 Yes 2007-06-12T10:51:48Z
3374 20060080 Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République de Colombie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements Vote sur l'ensemble 574705 Yes 2007-06-12T10:53:02Z
3299 20060081 Loi sur l'inspection fédérale de la sécurité nucléaire Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN) Vote sur l'ensemble 574483 Yes 2007-06-05T10:51:48Z
3505 20060081 Loi sur l'inspection fédérale de la sécurité nucléaire Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN) Vote final 575095 Yes 2007-06-22T10:31:10Z
3247 20060082 Environnement mondial. Crédit-cadre 2007-2010 Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial Annahme des Artikels 1 (Ausgabenbremse lösen) Ablehnung 574336 Yes 2007-03-22T11:47:33Z
3234 20060083 Nations Unies. Sécurité du personnel et du personnel associé. Convention Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et de son Protocole facultatif Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 574297 Yes 2007-03-22T08:11:31Z
3506 20060083 Nations Unies. Sécurité du personnel et du personnel associé. Convention Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et de son Protocole facultatif Vote final 575098 Yes 2007-06-22T10:32:19Z
3336 20060086 Pour des naturalisations démocratiques. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques" Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schelbert 574594 Yes 2007-06-07T13:02:32Z
3337 20060086 Pour des naturalisations démocratiques. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques" Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Roth-Bernasconi 574597 No 2007-06-07T13:03:35Z
3848 20060086 Pour des naturalisations démocratiques. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques" Vote final 576125 Yes 2007-10-05T09:28:27Z
3252 20060090 Sécurité sociale. Convention avec la République de Bulgarie Arrêté fédéral concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bulgarie Annahme des Bundesbeschlusses Ablehnung 574345 NT 2007-03-22T13:07:00Z
3325 20060091 Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations Vote sur l'ensemble 574561 Yes 2007-06-06T15:25:31Z
3849 20060091 Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations Vote final 576126 Yes 2007-10-05T09:29:26Z
3468 20060093 Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale Loi sur le recensement fédéral de la population (Loi sur le recensement) Zustimmung zum Gesetz Ablehnung 574984 NT 2007-06-20T18:48:19Z
3469 20060093 Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale Arrêté fédéral relatif au financement du recensement de la population pendant les années 2008-2015 Zustimmung zur Art. 1 Ablehnung 574987 NT 2007-06-20T18:49:38Z
3470 20060093 Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale Arrêté fédéral relatif au financement du recensement de la population pendant les années 2008-2015 Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 574990 NT 2007-06-20T18:50:34Z
3507 20060093 Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale Loi sur le recensement fédéral de la population (Loi sur le recensement) Vote final 575101 Yes 2007-06-22T10:33:10Z
3308 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des charges Zustimmung zum Antrag der Minderheit I (Marti Werner) Ablehnung der Minderheit I 574510 No 2007-06-06T10:19:51Z
3311 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des charges Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 574519 Yes 2007-06-06T10:53:59Z
3314 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Arrêté fédéral concernant la compensation des cas de rigueur Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 574528 Yes 2007-06-06T11:24:01Z
3315 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l'assurance-maladie Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 574531 Yes 2007-06-06T11:25:08Z
3316 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons Zustimmung zur Mehrheit Zustimmung zur Minderheit Huber 574534 No 2007-06-06T12:06:21Z
3317 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons Zustimmung zur Mehrheit Zustimmung zur Minderheit Pfister Gerhard 574537 Yes 2007-06-06T12:23:45Z
3320 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons Zustimmung zum Antrag Schwander Ablehnung 574546 No 2007-06-06T13:02:10Z
3321 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons Zustimmung zum Gesetz Ablehnung 574549 Yes 2007-06-06T13:06:04Z
3324 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Pfister Gerhard 574558 Yes 2007-06-06T13:05:02Z