Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2497
Last name
Hassler
First name
Hansjörg
Updated
28.11.2025 11:39
Page 44 of 201 (10034 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
4088 20070095 Combat contre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime. Conventions et protocoles Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de 2005 relatif au Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental Vote sur l'ensemble 576859 Yes 2008-03-04T12:34:48Z
4654 20070095 Combat contre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime. Conventions et protocoles Arrêté fédéral portant approbation de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire Vote final 902754 Yes 2008-06-13T10:57:26Z
4655 20070095 Combat contre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime. Conventions et protocoles Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires Vote final 902954 Yes 2008-06-13T10:58:17Z
4656 20070095 Combat contre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime. Conventions et protocoles Arrêté fédéral portant approbation du Protocole 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime Vote final 903154 Yes 2008-06-13T10:59:18Z
4657 20070095 Combat contre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime. Conventions et protocoles Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de 2005 relatif au Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental Vote final 903354 Yes 2008-06-13T11:00:23Z
4807 20070096 Coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière. Accord avec la République française Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la France relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière Vote sur l'ensemble 923470 Yes 2008-09-22T16:31:02Z
5441 20070096 Coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière. Accord avec la République française Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la France relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière Vote final 1020470 Yes 2008-12-19T08:56:58Z
4095 20070097 FIPOI. Aides financières à l'UICN Vote sur l'ensemble 576896 Yes 2008-03-04T12:59:10Z
5411 20070098 Loi sur les conseils en brevets Loi sur les conseils en brevets Vote sur l'ensemble 1014870 Yes 2008-12-18T08:39:50Z
5809 20070098 Loi sur les conseils en brevets Loi sur les conseils en brevets Vote final 1084070 Yes 2009-03-20T10:43:30Z
5417 20070099 Tribunal fédéral des brevets. Loi Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les juges du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges du Tribunal fédéral des brevets)(Projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats) Vote sur l'ensemble 1015470 Yes 2008-12-18T09:15:49Z
5419 20070099 Tribunal fédéral des brevets. Loi Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB) Vote sur l'ensemble 1015270 Yes 2008-12-18T09:14:29Z
5658 20070099 Tribunal fédéral des brevets. Loi Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB) Art. 9, al. 2 (vaut également pour l'annexe, 6. Loi du Parlement, art. 40a) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 1057270 Yes 2009-03-11T09:20:35Z
5810 20070099 Tribunal fédéral des brevets. Loi Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB) Vote final 1084270 Yes 2009-03-20T10:44:15Z
5811 20070099 Tribunal fédéral des brevets. Loi Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les juges du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges du Tribunal fédéral des brevets)(Projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats) Vote final 1084470 Yes 2009-03-20T10:44:53Z
4111 20070100 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Entrer en matière Proposition de la majorité Proposition de la minorité Borer/Lang (ne pas entrer en matière) 576974 Yes 2008-03-05T16:51:58Z
4112 20070100 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Proposition de suspendre la décision Proposition de la majorité (ne pas suspendre) Proposition de la minorité I Lang (suspendre) 576978 Yes 2008-03-05T16:53:22Z
4113 20070100 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Proposition de renvoi Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Borer (renvoyer au Conseil fédéral) 576982 Yes 2008-03-05T16:54:30Z
4114 20070100 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) Art. 1 Proposition de la minorité Borer Proposition Fehr Hans 576986 EH 2008-03-05T17:09:55Z
4115 20070100 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Borer 576990 Yes 2008-03-05T17:10:50Z
4117 20070100 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) Vote sur l'ensemble 576998 Yes 2008-03-05T17:29:58Z
8670 20070308 Harmonisation dans le domaine des subsides à la formation Proposition de la majorité (donner suite) Proposition de la minorité Pfister Théophil/Füglistaller (ne pas donner suite) 1565469 No 2010-12-16T17:13:39Z
4575 20070400 Droit parlementaire. Modifications diverses Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit parlementaire. Modifications diverses) Vote sur l'ensemble 880753 NT 2008-06-10T12:55:23Z
4610 20070400 Droit parlementaire. Modifications diverses Règlement du Conseil national (RCN) (Droit parlementaire. Modifications diverses) Art. 28b, al. 1 Proposition de la commission Proposition du Bureau 894553 No 2008-06-12T17:50:19Z
5025 20070400 Droit parlementaire. Modifications diverses Règlement du Conseil national (RCN) (Droit parlementaire. Modifications diverses) Art. 17, al. 3bis Adopter la proposition Hutter Jasmin Rejeter la proposition Hutter Jasmin 952670 No 2008-10-02T08:35:46Z
5074 20070400 Droit parlementaire. Modifications diverses Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit parlementaire. Modifications diverses) Vote final 961270 Yes 2008-10-03T10:37:17Z
5075 20070400 Droit parlementaire. Modifications diverses Règlement du Conseil national (RCN) (Droit parlementaire. Modifications diverses) Vote final 961470 Yes 2008-10-03T10:38:06Z
9793 20070401 Rendement des actifs LPP. Les bons comptes font les bons amis Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Weber Gobet (donner suite) 1754645 Yes 2011-09-13T12:54:07Z
12527 20070402 Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle Antrag der Mehrheit (Frist verlängern) Antrag der Minderheit Pieren (Abschreibung) 2201293 No 2013-03-22T08:16:14Z
15513 20070402 Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle Arrêté fédéral sur la politique de l'enfance et de la jeunesse Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Müri (ne pas entrer en matière) 2685481 Yes 2015-05-04T18:26:11Z
15514 20070402 Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle Arrêté fédéral sur la politique de l'enfance et de la jeunesse Art. 67, al. 1bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Müri 2685681 Yes 2015-05-04T18:34:23Z
15515 20070402 Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle Arrêté fédéral sur la politique de l'enfance et de la jeunesse Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2685881 Yes 2015-05-04T18:35:14Z
4841 20070404 Transfert des tâches des services de renseignement civils à un département Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC) Vote sur l'ensemble 927669 Yes 2008-09-23T08:56:39Z
5076 20070404 Transfert des tâches des services de renseignement civils à un département Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC) Vote final 961670 Yes 2008-10-03T10:39:11Z
4695 20070406 LAMal. Séparation complète de l'assurance sociale et de l'assurance privée Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Fehr Jacqueline (donner suite) 908469 NT 2008-09-15T18:59:37Z
4707 20070411 Publicité. Transparence en matière de consommation d'énergie Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Girod (donner suite) 908669 NT 2008-09-15T19:00:40Z
10612 20070413 Plus de civils traduits devant des tribunaux militaires Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Jositsch (Folge geben) 1888881 Yes 2012-02-27T18:45:52Z
7231 20070417 Transport des animaux et contrôles aux frontières Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Transports internationaux d'animaux) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Häberli-Koller 1327269 NT 2010-03-01T18:04:03Z
7232 20070417 Transport des animaux et contrôles aux frontières Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Transports internationaux d'animaux) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Häberli-Koller 1327469 Yes 2010-03-01T18:05:00Z
7233 20070417 Transport des animaux et contrôles aux frontières Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Transports internationaux d'animaux) 1327869 Yes 2010-03-01T18:06:33Z
7234 20070417 Transport des animaux et contrôles aux frontières Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Transports internationaux d'animaux) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Häberli-Koller 1327669 Yes 2010-03-01T18:05:48Z
7500 20070419 Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel Antrag der Mehrheit (Frist verlängern) Antrag der Minderheit Estermann (Initiative absschreiben) 1373670 Yes 2010-03-15T16:56:54Z
10775 20070419 Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel Arrêté fédéral sur la politique familiale Antrag der Mehrheit (eintreten) Antrag der Minderheit Stahl (nicht eintreten) 1915881 Yes 2012-03-07T17:42:40Z
10776 20070419 Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel Arrêté fédéral sur la politique familiale Annahme des Antrages Bortoluzzi Ablehnung des Antrages Bortoluzzi 1916081 No 2012-03-07T17:48:10Z
10777 20070419 Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel Arrêté fédéral sur la politique familiale Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Fehr Jacqueline 1916281 Yes 2012-03-07T18:06:54Z
10778 20070419 Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel Arrêté fédéral sur la politique familiale Annahme der Vorlage Ablehnung 1916481 Yes 2012-03-07T18:07:56Z
11418 20070419 Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel Arrêté fédéral sur la politique familiale 2025138 Yes 2012-06-15T08:30:40Z
4710 20070420 Forme et gouvernance des caisses-maladie Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Leuenberger-Genève (donner suite) 921470 Yes 2008-09-18T12:37:21Z
3471 20070421 Débâcle de Swissair. Institution d'une CEP pour faire la lumière sur les responsabilités politiques Zustimmung zum Ordnungsantrag Ablehnung des Antrages 586078 Yes 2007-06-21T08:07:27Z
3472 20070421 Débâcle de Swissair. Institution d'une CEP pour faire la lumière sur les responsabilités politiques Antrag der Mehrheit (=keine Folge geben) Antrag der Minderheit Laubacher (=Folge geben) 586083 No 2007-06-21T08:14:53Z