Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Affair numberaffairNumberFilter=<id>affairNumberFilter=19110758

Details

Id
2512
Last name
Lustenberger
First name
Ruedi
Updated
28.05.2026 15:45
Page 120 of 201 (10023 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
10505 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Autriche 1870478 NT 2011-12-21T13:05:18Z
10554 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark 1883678 Yes 2011-12-23T08:52:15Z
10555 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Finlande 1883878 Yes 2011-12-23T08:52:58Z
10556 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France 1884078 Yes 2011-12-23T08:53:40Z
10557 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni 1884278 Yes 2011-12-23T08:54:22Z
10558 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Qatar 1884478 Yes 2011-12-23T08:54:56Z
10559 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Luxembourg 1884678 Yes 2011-12-23T08:55:33Z
10560 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Mexique 1884878 Yes 2011-12-23T08:56:09Z
10561 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège 1885078 Yes 2011-12-23T08:56:39Z
10562 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Autriche 1885278 Yes 2011-12-23T08:57:17Z
10678 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique Antrag der Mehrheit (eintreten) Antrag der Minderheit Baader Caspar (nicht eintreten) 1900278 Yes 2012-02-29T18:41:17Z
10679 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Baader Caspar 1904678 Yes 2012-03-05T18:58:41Z
10680 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique Antrag der Kommission Antrag Stamm 1904878 No 2012-03-05T18:59:31Z
10681 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Baader Caspar 1905078 Yes 2012-03-05T19:18:12Z
10682 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique Annahme der Vorlage Ablehnung 1905278 Yes 2012-03-05T19:19:00Z
10914 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique 1941678 Yes 2012-03-16T09:05:17Z
9842 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF) Proposition de la minorité Baader Caspar (renvoyer au CF) 1763562 Yes 2011-09-15T10:33:11Z
9843 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Art. 3, al. 1, let. c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Baader Caspar 1763762 Yes 2011-09-15T10:41:38Z
9844 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Art. 4sexies Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schelbert 1763962 NT 2011-09-15T11:03:23Z
9846 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Art. 8, al. 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 3) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Noser / Favre Charles 1764162 Yes 2011-09-15T11:19:10Z
9847 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Art. 9, al. 2, let. a, ch. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 1764362 Yes 2011-09-15T11:39:05Z
9848 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Art. 9, al. 2, let. d (vaut également pour l'art. 10, al. 2) Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Leutenegger Oberholzer 1764562 Yes 2011-09-15T12:04:45Z
9849 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Art. 9, al. 2, let. d Adopter la proposition de la minorité II Baader Caspar Rejeter la proposition de la minorité II Baader Caspar 1764762 No 2011-09-15T12:05:40Z
9850 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Art. 9, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schelbert 1764962 Yes 2011-09-15T12:34:38Z
9851 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Art. 9, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 1765162 Yes 2011-09-15T12:35:27Z
9852 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Art. 10, al. 3 Proposition de la commission Proposition Leutenegger Oberholzer 1766562 Yes 2011-09-19T15:49:01Z
9853 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Art. 10, al. 3bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fässler 1766762 NT 2011-09-19T15:49:54Z
9854 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Art. 10, al. 4, let. d Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg 1766962 Yes 2011-09-19T15:50:39Z
9855 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Art. 10b Proposition de la majorité Proposition de la minorité Kaufmann 1767162 Yes 2011-09-19T16:05:25Z
9856 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Art. 11, al. 5 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schelbert 1767362 No 2011-09-19T16:22:28Z
9857 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Art. 11a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 1767562 Yes 2011-09-19T16:31:36Z
9858 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Ch. III, al. 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 4, art. 5, al. 1, let. g) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 1767762 Yes 2011-09-19T16:44:21Z
9859 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Annexe, ch. 2 LT Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fässler 1767962 NT 2011-09-19T17:02:35Z
9860 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Vote sur l'ensemble 1768162 NT 2011-09-19T17:03:59Z
9861 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Motion d'ordre Leutenegger Oberholzer (prolonger le délai de dépôt des propositions individuelles jusqu'au 19 septembre 2011, à 15 h 30) Adopter la motion d'ordre Leutenegger Oberholzer Rejeter la motion d'ordre Leutenegger Oberholzer 1766364 NT 2011-09-19T14:47:13Z
10018 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Art. 10, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schelbert 1794162 Yes 2011-09-22T08:16:46Z
10019 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) IIbis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 1794362 Yes 2011-09-22T08:26:11Z
10020 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) III, al. 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 4) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 1794562 Yes 2011-09-22T08:34:29Z
10098 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) IIbis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 1806763 NT 2011-09-28T08:27:42Z
10099 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Annexe, ch. 4, art. 5, al. 1, let. g Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 1806963 Yes 2011-09-28T08:50:17Z
10239 20110028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail) Vote final 1832164 Yes 2011-09-30T10:36:03Z
11123 20110030 6e révision de l’AI. Deuxième volet Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers) Antrag der Mehrheit (=Eintreten) Antrag der Minderheit Cassis (Nichteintreten) 1974077 No 2012-05-30T08:52:39Z
11124 20110030 6e révision de l’AI. Deuxième volet Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers) Antrag der Kommission Antrag Gilli (Rückweisung an den Bundesrat) 1974277 No 2012-05-30T08:53:42Z
11125 20110030 6e révision de l’AI. Deuxième volet Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers) 1974477 No 2012-05-30T08:54:58Z
11426 20110030 6e révision de l’AI. Deuxième volet Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers) 2026727 Yes 2012-06-15T09:05:16Z
12090 20110030 6e révision de l’AI. Deuxième volet Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet) Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Schenker Silvia (Nichteintreten) 2134795 Yes 2012-12-12T12:23:36Z
12091 20110030 6e révision de l’AI. Deuxième volet Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet) Antrag der Mehrheit (keine Rückweisung) Antrag der Minderheit Schenker Silvia (Rückweisung an den BR) 2134995 Yes 2012-12-12T12:25:33Z
12092 20110030 6e révision de l’AI. Deuxième volet Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet) Antrag der Mehrheit (keine Teilung der Vorlage) Antrag der Minderheit Ingold (Teilung der Vorlage und Rückweisung der neuen Vorlage an die Kommission) 2135195 Yes 2012-12-12T12:27:00Z
12093 20110030 6e révision de l’AI. Deuxième volet Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schenker Silvia 2135395 Yes 2012-12-12T15:16:43Z
12094 20110030 6e révision de l’AI. Deuxième volet Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Ingold 2135595 Yes 2012-12-12T15:17:49Z