Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2512
Last name
Lustenberger
First name
Ruedi
Updated
28.05.2026 15:45
Page 52 of 201 (10023 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
4552 20080030 Coopération technique et aide financière en faveur des pays en développement 2008-2011. Continuation Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement Vote sur l'ensemble 876987 Yes 2008-06-10T08:50:49Z
5467 20080033 Projet de recherche sur la fusion ITER. Participation de la Suisse Arrêté fédéral portant approbation de deux accords entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) relatifs à la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion ITER Vote sur l'ensemble 1027587 Yes 2009-03-03T09:56:10Z
5813 20080033 Projet de recherche sur la fusion ITER. Participation de la Suisse Arrêté fédéral portant approbation de deux accords entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) relatifs à la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion ITER Vote final 1084989 Yes 2009-03-20T10:46:25Z
5486 20080034 Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Freysinger (ne pas entrer en matière) 1029987 Yes 2009-03-04T09:16:56Z
5487 20080034 Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Art. 2, al. 3 (vaut également pour 2. Code pénal militaire du 13 juin 1927, art. 2, al. 3) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Sommaruga Carlo 1030187 Yes 2009-03-04T09:29:19Z
5488 20080034 Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Art. 264 (vaut également pour 2. Code pénal militaire du 13 juin 1927, art.108) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schmid-Federer 1030387 EH 2009-03-04T09:47:59Z
5489 20080034 Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Art. 264m, al. 1 (vaut également pour 2. Code pénal militaire du 13 juin 1927, art.10, al. 1bis) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Freysinger 1030587 Yes 2009-03-04T10:10:11Z
5490 20080034 Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Vote sur l'ensemble 1030787 Yes 2009-03-04T10:15:11Z
7843 20080034 Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Vischer 1431187 Yes 2010-06-08T11:05:16Z
7844 20080034 Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Thanei 1431387 NT 2010-06-08T11:12:34Z
7991 20080034 Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale 1455789 Yes 2010-06-18T09:32:12Z
5427 20080035 Ressortissants suisses à l'étranger. Création de bases légales Loi fédérale sur la création de bases légales pour l'aide financière allouée aux ressortissants suisses à l'étranger Vote sur l'ensemble 1017187 Yes 2008-12-18T10:48:09Z
5814 20080035 Ressortissants suisses à l'étranger. Création de bases légales Loi fédérale sur la création de bases légales pour l'aide financière allouée aux ressortissants suisses à l'étranger Vote final 1085189 Yes 2009-03-20T10:47:05Z
6286 20080036 Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux). Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)" Art. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Moser 1167387 Yes 2009-06-11T11:29:55Z
6788 20080036 Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux). Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)" Vote final 1251789 Yes 2009-09-25T10:03:20Z
5383 20080037 Dégâts causés par les intempéries 2005 dans le canton d'Obwald. Prestations de la Confédération Loi fédérale concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald Vote sur l'ensemble 1008787 Yes 2008-12-17T10:17:48Z
5384 20080037 Dégâts causés par les intempéries 2005 dans le canton d'Obwald. Prestations de la Confédération Arrêté fédéral concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald Vote sur l'ensemble 1009187 Yes 2008-12-17T10:20:25Z
5444 20080037 Dégâts causés par les intempéries 2005 dans le canton d'Obwald. Prestations de la Confédération Loi fédérale concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald Vote final 1021189 Yes 2008-12-19T09:15:42Z
5137 20080039 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de l'ONU sur le droit de la mer et de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer Vote sur l'ensemble 971188 NT 2008-12-02T09:56:42Z
5445 20080039 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de l'ONU sur le droit de la mer et de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer Vote final 1021389 Yes 2008-12-19T09:17:04Z
5176 20080041 Budget 2009 504 Office fédéral du sport A6210.0124 Indemnités pour les activités J+S Proposition de la majorité Proposition de la minorité Kiener Nellen et de la commission de la science, de l'éducation et de la culture 979387 No 2008-12-04T10:51:56Z
5293 20080041 Budget 2009 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2009 Art. 8 (frein aux dépenses) 1000587 Yes 2008-12-11T08:51:59Z
5308 20080041 Budget 2009 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2009 Vote sur l'ensemble 1000787 Yes 2008-12-11T08:53:17Z
5310 20080041 Budget 2009 Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2009 Vote sur l'ensemble 1000987 Yes 2008-12-11T08:54:55Z
5311 20080041 Budget 2009 Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2009 Vote sur l'ensemble 1001187 Yes 2008-12-11T08:56:28Z
5312 20080041 Budget 2009 Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2009 Vote sur l'ensemble 1001387 Yes 2008-12-11T08:57:48Z
5313 20080041 Budget 2009 Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2009 Vote sur l'ensemble 1001587 Yes 2008-12-11T08:59:07Z
5369 20080041 Budget 2009 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2009 A6210.0120 Fédération de gym. et de sport et autres organisations Proposition de la majorité Proposition de la minorité Kiener Nellen 1006387 Yes 2008-12-16T10:31:16Z
5225 20080042 Budget 2008. Supplément II Arrêté fédéral concernant le second supplément au budget 2008 Art. 3 (frein aux dépenses) 987787 Yes 2008-12-08T18:35:51Z
5226 20080042 Budget 2008. Supplément II Arrêté fédéral concernant le second supplément au budget 2008 Vote sur l'ensemble 987987 Yes 2008-12-08T18:36:56Z
5701 20080044 Double imposition. Convention avec la Colombie Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Schelbert (ne pas entrer en matière) 1063387 Yes 2009-03-12T11:43:12Z
5702 20080044 Double imposition. Convention avec la Colombie Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie Vote sur l'ensemble 1063587 Yes 2009-03-12T11:44:24Z
5703 20080044 Double imposition. Convention avec la Colombie Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie Motion d'ordre Sommaruga Carlo (traiter l'objet 08.044 en catégorie IIIa) Approuver la motion d'ordre Rejeter la motion d'ordre 1062189 No 2009-03-12T09:21:40Z
4696 20080046 Compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz. Prorogation de l'arrêté fédéral Arrêté fédéral concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz Vote sur l'ensemble 909387 Yes 2008-09-16T09:35:14Z
5082 20080046 Compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz. Prorogation de l'arrêté fédéral Arrêté fédéral concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz Vote final 962989 Yes 2008-10-03T10:51:27Z
6297 20080047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents) Entrer en matière Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière) Proposition de la minorité (entrer en matière) 1166787 No 2009-06-11T10:36:15Z
6298 20080047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification Motion d'ordre de la CSSS-CN Approuver la motion d'ordre Rejeter la motion d'ordre 1166587 NT 2009-06-11T08:56:40Z
8230 20080047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents) Antrag der Mehrheit (nicht rückweisen) Antrag der Minderheit Scherer (rückweisen) 1493587 EH 2010-09-22T16:24:01Z
8231 20080047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents) Antrag der Kommission (nicht rückweisen) Antrag Messmer (rückweisen) 1493787 No 2010-09-22T16:24:45Z
15679 20080047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA) Remplacement d'expressions, al. 2, art. 62, 63 et 63a, art. 64, al. 2 et art. 64a, al. 1 et 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité de Courten 2713479 Yes 2015-06-04T10:16:10Z
15680 20080047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2713679 Yes 2015-06-04T10:17:24Z
15681 20080047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents) Art. 16, al. 5 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Heim 2713079 Yes 2015-06-04T09:51:52Z
15682 20080047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2713279 Yes 2015-06-04T09:55:23Z
16073 20080047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA) Ch. II, Remplacement d'expression, al. 1 et 2 (concerne que le texte italien) Adopter la proposition Cassis Rejeter la proposition Cassis 2783478 NT 2015-09-10T08:16:33Z
16313 20080047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2824078 Yes 2015-09-25T09:44:17Z
16314 20080047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2824278 Yes 2015-09-25T09:44:56Z
5363 20080049 Message 2008 sur les constructions civiles Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2008 sur les constructions civiles) Art. 1 , vote selon la règle sur le frein aux dépenses 1005387 Yes 2008-12-16T08:57:21Z
5364 20080049 Message 2008 sur les constructions civiles Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2008 sur les constructions civiles) Vote sur l'ensemble 1005587 Yes 2008-12-16T08:58:29Z
4691 20080050 FIPOI. Aides financières à l'OMC II Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'une contribution à fonds perdus destinée au financement de la rénovation du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève Art. 1 (frein aux dépenses) 907988 Yes 2008-09-15T18:09:16Z
4692 20080050 FIPOI. Aides financières à l'OMC II Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'une contribution à fonds perdus destinée au financement de la rénovation du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève Vote sur l'ensemble 908188 Yes 2008-09-15T18:10:13Z