Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2519
Last name
Mörgeli
First name
Christoph
Updated
28.05.2026 15:45
Page 67 of 201 (10034 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
5535 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009 Vote sur l'ensemble 1038083 No 2009-03-09T21:20:02Z
5536 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Arrêté fédéral sur l'allocation anticipée de ressources de la première étape de financement pour le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales Vote sur l'ensemble 1038283 Yes 2009-03-09T21:21:34Z
5537 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Arrêté fédéral sur les prélèvements sur le fonds d'infrastructure pour 2009 Vote sur l'ensemble 1038483 Yes 2009-03-09T21:22:41Z
5538 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009 Art. 3 (frein aux dépenses) 1037683 No 2009-03-09T21:18:15Z
5545 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009 Art. 4 (frein aux dépenses) 1037883 No 2009-03-09T21:19:14Z
5551 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schelbert 1038684 Yes 2009-03-09T21:31:44Z
5553 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation Vote sur l'ensemble 1038884 No 2009-03-09T21:32:44Z
5554 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP) Vote sur l'ensemble 1039084 No 2009-03-09T21:34:31Z
5709 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP) Vote sur la clause d'urgence Approuver la clause d'urgence Rejeter la clause d'urgence 1064484 Yes 2009-03-16T16:05:59Z
5710 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation Vote sur la clause d'urgence Approuver la clause d'urgence Rejeter la clause d'urgence 1064684 NT 2009-03-16T16:07:00Z
5819 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation Vote final 1085684 Yes 2009-03-20T10:50:06Z
5820 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP) Vote final 1085884 No 2009-03-20T10:50:47Z
6071 20090018 La Suisse et la Principauté de Liechtenstein. Coopération policière dans la zone frontalière Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière Vote sur l'ensemble 1129284 Yes 2009-05-28T08:07:18Z
6343 20090018 La Suisse et la Principauté de Liechtenstein. Coopération policière dans la zone frontalière Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière Vote final 1175284 Yes 2009-06-12T10:38:51Z
6072 20090019 Constitutions des cantons de Glaris, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, d'Argovie et de Genève. Garantie Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées Vote sur l'ensemble 1129484 Yes 2009-05-28T08:09:50Z
6253 20090020 Programme d'armement 2009 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Müller Geri (ne pas entrer en matière) 1159482 Yes 2009-06-08T17:17:28Z
6254 20090020 Programme d'armement 2009 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009) Art. 1, al. 2 (vaut également pour l'annexe) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Lang 1159682 Yes 2009-06-08T17:41:23Z
6255 20090020 Programme d'armement 2009 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009) Art. 1 (frein aux dépenses) 1159882 Yes 2009-06-08T17:42:19Z
6256 20090020 Programme d'armement 2009 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009) Vote sur l'ensemble 1160082 Yes 2009-06-08T17:43:13Z
6915 20090021 Décisions en matière civile et commerciale. Approbation et mise en oeuvre de la Convention révisée de Lugano Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano) Vote sur l'ensemble 1272883 NT 2009-11-26T12:39:26Z
7200 20090021 Décisions en matière civile et commerciale. Approbation et mise en oeuvre de la Convention révisée de Lugano Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano) Vote final 1323684 Yes 2009-12-11T10:10:17Z
6027 20090022 Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) Entrer en matière Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière) Proposition de la minorité Zemp (entrer en matière) 1121684 Yes 2009-05-26T12:11:45Z
7226 20090022 Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Schibli (Nichteintreten) 1326684 No 2010-03-01T17:26:01Z
7227 20090022 Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schelbert (Rückweisung) 1326884 No 2010-03-01T17:26:55Z
7228 20090022 Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) Antrag der Kommission Antrag Brunner (Rückweisung) 1327084 No 2010-03-01T17:27:57Z
7863 20090022 Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schelbert (Rückweisung) 1433283 Yes 2010-06-10T08:51:22Z
7864 20090022 Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Fässler 1433483 Yes 2010-06-10T08:56:25Z
7865 20090022 Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) Antrag der Mehrheit (Ablehnung der Vorlage) Antrag der Minderheit Favre Charles (Annahme der Vorlage) 1433683 Yes 2010-06-10T09:00:02Z
7996 20090022 Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) 1456684 No 2010-06-18T09:37:23Z
6761 20090023 Immobilier militaire DDPS 2009 Arrêté fédéral l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 (Message sur l'immobilier du DDPS 2009) Art. 2 (frein aux dépenses) 1246883 Yes 2009-09-24T08:38:35Z
6762 20090023 Immobilier militaire DDPS 2009 Arrêté fédéral l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 (Message sur l'immobilier du DDPS 2009) Art. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Lachenmeier 1247083 Yes 2009-09-24T08:48:49Z
6763 20090023 Immobilier militaire DDPS 2009 Arrêté fédéral l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 (Message sur l'immobilier du DDPS 2009) Vote sur l'ensemble 1247283 Yes 2009-09-24T08:49:49Z
6863 20090024 Immunité juridictionnelle des Etats et de leurs biens. Convention des Nations Unies Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de l'ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Schwander (Nichteintreten) 1261884 No 2009-11-24T09:46:02Z
6864 20090024 Immunité juridictionnelle des Etats et de leurs biens. Convention des Nations Unies Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de l'ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens 1262084 No 2009-11-24T09:47:25Z
7201 20090024 Immunité juridictionnelle des Etats et de leurs biens. Convention des Nations Unies Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de l'ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens Vote final 1323884 No 2009-12-11T10:11:02Z
6006 20090025 Accord de libre-échange entre la Suisse et le Japon. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Suisse et le Japon ainsi que de l'Accord de mise en oeuvre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon Vote sur l'ensemble 1118083 Yes 2009-05-25T16:31:59Z
7858 20090026 Double imposition. Convention avec la France Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Kaufmann (Nichteintreten) 1434484 NT 2010-06-10T10:20:14Z
7859 20090026 Double imposition. Convention avec la France Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Kaufmann(Rückweisung) 1434684 NT 2010-06-10T10:21:06Z
7860 20090026 Double imposition. Convention avec la France Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Schelbert (Rückweisung) 1434884 Yes 2010-06-10T10:21:48Z
7861 20090026 Double imposition. Convention avec la France Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Fehr Hans-Jürg 1435084 Yes 2010-06-10T10:38:17Z
7872 20090026 Double imposition. Convention avec la France Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Fässler (streichen) 1435284 Yes 2010-06-10T10:39:05Z
7873 20090026 Double imposition. Convention avec la France Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions 1435484 No 2010-06-10T10:40:19Z
7997 20090026 Double imposition. Convention avec la France Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions 1456884 No 2010-06-18T09:38:16Z
6735 20090028 Double imposition. Convention avec le Ghana Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions avec le Ghana Proposition de renvoi Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg (renvoi au CF) 1241684 Yes 2009-09-23T10:51:41Z
6739 20090028 Double imposition. Convention avec le Ghana Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions avec le Ghana Vote sur l'ensemble 1242484 Yes 2009-09-23T10:59:35Z
6257 20090029 WEF 2010-2012 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Fässler (ne pas entrer en matière) 1160484 Yes 2009-06-08T18:17:01Z
6258 20090029 WEF 2010-2012 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité Titre et art. 1, 3 et 6. Proposition de la majorité Proposition de la minorité Lang 1160684 Yes 2009-06-08T18:22:44Z
6259 20090029 WEF 2010-2012 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité Vote sur l'ensemble 1160884 Yes 2009-06-08T18:23:47Z
6007 20090030 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Colombie. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie ainsi que de l'Accord agricole entre la Suisse et la Colombie Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF) Proposition de la minorité Sommaruga Carlo (renvoyer au CF) 1118283 Yes 2009-05-25T17:57:10Z
6008 20090030 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Colombie. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie ainsi que de l'Accord agricole entre la Suisse et la Colombie Vote sur l'ensemble 1118683 Yes 2009-05-25T17:59:44Z