Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2527
Last name
Rossini
First name
Stéphane
Updated
24.09.2026 14:22
Page 196 of 201 (10023 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
15153 20140092 Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire» Art. 2 Proposition de la majorité (recommondation de rejeter l'initiative populaire) Proposition de la minorité Müri (recommondation d'accepter l'initiative populaire) 2625276 P 2015-03-04T18:39:24Z
15956 20140092 Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire» Vote final Adopter le projet qui recommande de rejeter l'iv.po. Rejeter le projet qui recommande de rejeter l'iv.po. 2763075 P 2015-06-19T09:41:13Z
15616 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF) Proposition de la minorité (renvoyer au CF) 2702276 P 2015-06-02T10:29:43Z
15617 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin) Art. 8 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 8 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 8 selon la règle sur le frein aux dépenses 2702476 Yes 2015-06-02T11:56:35Z
15618 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC) Art. 9a (frein aux dépenses) Adopter l'art. 9a selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 9a selon la règle sur le frein aux dépenses 2702676 Yes 2015-06-02T11:58:10Z
15619 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC) Art. 12, al. 2 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 12, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art.12, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses 2702876 Yes 2015-06-02T11:58:54Z
15620 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC) Art. 12a, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Munz 2703076 P 2015-06-02T11:59:38Z
15621 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Steiert/Tornare 2703276 P 2015-06-02T12:03:01Z
15622 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020 Art. 1 Proposition de la minorité I Steiert/Tornare Proposition de la minorité IV Keller Peter 2703476 P 2015-06-02T12:03:45Z
15623 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020 Art. 1 Adopter la proposition de la minorité III Chevalley Rejeter la proposition de la minorité III Chevalley 2703876 P 2015-06-02T12:05:30Z
15624 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020 Art. 1 (vaut aussi pour l'art. 15, al. 3 du projet 2) Adopter la proposition de la minorité II Reynard Rejeter la proposition de la minorité II Reynard 2703676 P 2015-06-02T12:04:43Z
15625 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2704076 Yes 2015-06-02T12:06:16Z
15626 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2704276 P 2015-06-02T12:06:50Z
15627 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2016 à 2020 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Keller Peter 2704476 P 2015-06-02T12:07:42Z
15628 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2016 à 2020 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2704676 Yes 2015-06-02T12:08:17Z
15629 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2016 à 2020 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2704876 P 2015-06-02T12:08:57Z
15630 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2016 à 2020 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Keller Peter 2705076 P 2015-06-02T12:09:44Z
15631 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2016 à 2020 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2705276 Yes 2015-06-02T12:10:18Z
15632 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine et de la conservation des monuments historiques pour la période 2016 à 2020 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Chevalley 2705676 P 2015-06-02T12:11:48Z
15633 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine et de la conservation des monuments historiques pour la période 2016 à 2020 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2705876 Yes 2015-06-02T12:12:31Z
15634 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine et de la conservation des monuments historiques pour la période 2016 à 2020 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2706076 P 2015-06-02T12:13:07Z
15635 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2016 à 2020 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Keller Peter 2706276 P 2015-06-02T12:14:35Z
15636 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2016 à 2020 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition Candinas 2706476 P 2015-06-02T12:15:16Z
15637 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2016 à 2020 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2706676 Yes 2015-06-02T12:15:48Z
15638 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2016 à 2020 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2706876 P 2015-06-02T12:16:25Z
15639 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2016 à 2020 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Keller Peter 2707076 P 2015-06-02T12:17:14Z
15640 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2016 à 2020 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2707276 Yes 2015-06-02T12:17:46Z
15641 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2016 à 2020 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2707476 P 2015-06-02T12:18:19Z
15642 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2016 à 2020 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Keller Peter 2707676 P 2015-06-02T12:19:07Z
15643 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2016 à 2020 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2707876 Yes 2015-06-02T12:19:44Z
15644 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2016 à 2020 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2708076 P 2015-06-02T12:20:15Z
15645 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisses pour la période 2016 à 2020 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Keller Peter 2708276 P 2015-06-02T12:21:03Z
15646 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisses pour la période 2016 à 2020 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2708476 Yes 2015-06-02T12:21:37Z
15647 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisses pour la période 2016 à 2020 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2708676 P 2015-06-02T12:22:19Z
15648 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2708876 P 2015-06-02T12:22:59Z
15649 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2709076 P 2015-06-02T12:23:34Z
15650 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2016 à 2020 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2705476 P 2015-06-02T12:10:48Z
15957 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2763275 P 2015-06-19T09:42:14Z
15958 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2763475 P 2015-06-19T09:42:48Z
15330 20140097 Loi sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport. Révision totale Loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2652676 P 2015-03-16T15:52:24Z
15959 20140097 Loi sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport. Révision totale Loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2763675 P 2015-06-19T09:43:31Z
16240 20140098 LPC. Montants maximaux pris en compte au titre du loyer Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC) (Montants maximaux pris en compte au titre du loyer) Proposition de renvoi Proposition de la majorité (renvoyer au Conseil fédéral) Proposition de la minorité Schenker Silvia (ne pas renvoyer au Conseil fédéral) 2810275 P 2015-09-22T12:10:46Z
15230 20140300 Péréquation financière nationale Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Grin (donner suite) 2639076 ES 2015-03-10T11:47:38Z
15024 20140400 Publication des dons faits aux acteurs politiques par les entreprises et institutions du secteur public Proposition de la majorité (donner suite) Proposition de la minorité Merlini (ne pas donner suite) 2602276 P 2014-12-10T18:51:31Z
15215 20140402 Accès des députés à l'infrastructure informatique. Enregistrement et analyse des journaux d'accès Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2635476 P 2015-03-10T08:06:16Z
15960 20140402 Accès des députés à l'infrastructure informatique. Enregistrement et analyse des journaux d'accès Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2763875 P 2015-06-19T09:45:39Z
16222 20140403 Droit du bail. Ne plus faire dépendre le rendement admissible du taux hypothécaire de référence Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Nidegger (donner suite) 2806875 P 2015-09-21T18:59:28Z
15368 20140404 Pour des sanctions réellement dissuasives en cas de violation de la protection des données Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Heim (donner suite) 2659876 P 2015-03-17T12:54:34Z
15516 20140405 Sus au jargon des tiers payant, tiers garant et tiers soldant et mieux informer les patients Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Steiert (donner suite) 2686076 P 2015-05-04T18:49:31Z
15548 20140406 Système du tiers garant. Fixer un plafond Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Steiert (donner suite) 2690876 P 2015-05-05T18:41:43Z