Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2533
Last name
Simoneschi-Cortesi
First name
Chiara
Updated
28.05.2026 15:45
Page 99 of 110 (5484 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
9406 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) Vote sur l'ensemble 1714750 Yes 2011-06-14T18:20:43Z
9407 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Loi fédérale sur l’aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l’aide aux universités, LAU) Vote sur l'ensemble 1714950 Yes 2011-06-14T18:21:59Z
9408 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation Vote sur l'ensemble 1715150 Yes 2011-06-14T18:23:25Z
9409 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012. Art. 2 (frein aux dépenses) 1714150 Yes 2011-06-14T18:17:30Z
9410 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012. Art. 3 (frein aux dépenses) 1714350 Yes 2011-06-14T18:18:20Z
9554 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011 Art. 1, al. 3 Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 1708950 Yes 2011-06-14T17:41:10Z
9716 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) 1742752 Yes 2011-06-17T10:52:34Z
9717 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Loi fédérale sur l’aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l’aide aux universités, LAU) Vote final 1742952 Yes 2011-06-17T10:53:01Z
9718 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation Vote final 1743152 Yes 2011-06-17T10:53:35Z
10034 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Art. 1 et 2 Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 1796213 NT 2011-09-22T10:37:45Z
10036 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement) Art. 1, al. 3 Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 1796413 NT 2011-09-22T11:10:28Z
10209 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Art. 1 et 2 Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral (selon Conseil des Etats) 1826150 Yes 2011-09-29T18:08:50Z
10025 20100110 Encouragement du travail à domicile. Abrogation Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Schelbert (ne pas entrer en matière) 1794951 No 2011-09-22T09:25:40Z
10026 20100110 Encouragement du travail à domicile. Abrogation Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile Vote sur l'ensemble 1795013 No 2011-09-22T09:26:50Z
10234 20100110 Encouragement du travail à domicile. Abrogation Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile Vote final 1831152 EH 2011-09-30T10:19:27Z
9040 20100111 Rapport de politique étrangère 2010 Proposition de la majorité (prendre acte du rapport) Proposition de la minorité Schlüer (renvoyer au CF) 1629575 ES 2011-03-17T18:10:29Z
10204 20100112 Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Argentine Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine Proposition de renvoi Proposition de la majorité Proposition de la minorité Jositsch (renvoyer au Conseil fédéral) 1825351 NT 2011-09-29T17:25:33Z
10205 20100112 Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Argentine Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine Vote sur l'ensemble 1825551 NT 2011-09-29T17:26:34Z
10235 20100112 Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Argentine Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine Vote final 1831352 Yes 2011-09-30T10:20:16Z
7422 20100400 Rétribution des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges) 1359975 NT 2010-03-09T08:11:41Z
7594 20100400 Rétribution des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges) Vote final 1392577 Yes 2010-03-19T10:16:49Z
7814 20100401 Crise financière/UBS. Institution d'une CEP Zustimmung zum Antrag Ablehnung des Antrages 1426377 EH 2010-06-03T10:57:32Z
7857 20100401 Crise financière/UBS. Institution d'une CEP Antrag der Mehrheit (Folge geben) Antrag der Minderheit Huber (keine Folge geben) 1432975 No 2010-06-09T11:12:03Z
8221 20100402 Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques. Modification Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Huber 1492375 NT 2010-09-21T12:35:41Z
8222 20100402 Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques. Modification Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Huber 1492575 Yes 2010-09-21T12:40:42Z
8223 20100402 Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques. Modification Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr) 1492775 Yes 2010-09-21T12:41:35Z
8392 20100402 Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques. Modification Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr) 1519177 Yes 2010-10-01T09:34:40Z
9582 20100404 Précision du droit à l'information des commissions de surveillance Art. 153, al. 3 et 4 Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 1718751 Yes 2011-06-15T10:12:48Z
9583 20100404 Précision du droit à l'information des commissions de surveillance Art. 153, al. 5bis Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 1718951 Yes 2011-06-15T10:13:36Z
9584 20100404 Précision du droit à l'information des commissions de surveillance Art. 153, al. 5ter Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 1719151 Yes 2011-06-15T10:14:10Z
9585 20100404 Précision du droit à l'information des commissions de surveillance Art. 153, al. 6 Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 1719351 Yes 2011-06-15T10:14:43Z
9586 20100404 Précision du droit à l'information des commissions de surveillance Art. 154, al. 2 Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 1719551 Yes 2011-06-15T10:22:44Z
9587 20100404 Précision du droit à l'information des commissions de surveillance Art. 154, al. 3 Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 1719751 Yes 2011-06-15T10:23:32Z
9588 20100404 Précision du droit à l'information des commissions de surveillance Art. 157, al. 2 et 3 Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 1719951 Yes 2011-06-15T10:27:47Z
9589 20100404 Précision du droit à l'information des commissions de surveillance Vote sur l'ensemble 1720151 Yes 2011-06-15T10:28:37Z
9719 20100404 Précision du droit à l'information des commissions de surveillance Vote final 1743352 Yes 2011-06-17T10:54:12Z
9285 20100405 Renforcement de la protection de la sphère privée dans la Constitution fédérale Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Kaufmann (donner suite) 1667352 Yes 2011-05-31T12:59:29Z
8652 20100406 Donner un siège au Conseil des Etats aux villes Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Schenker Silvia (donner suite) 1560977 Yes 2010-12-15T18:54:21Z
9286 20100408 Pas de secret bancaire pour les agents publics allemands Proposition de la commission (ne pas donner suite) Proposition de l'initiant (donner suite) 1667552 Yes 2011-05-31T13:00:23Z
9287 20100410 AVS. Augmentation des bonifications pour tâches éducatives et pour tâches d'assistance Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Meyer Thérèse (donner suite) 1667752 No 2011-05-31T13:01:19Z
9619 20100411 Au maximum trois législatures au Conseil fédéral Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Tschümperli (donner suite) 1723352 Yes 2011-06-15T18:39:35Z
8603 20100412 Election du Conseil fédéral au scrutin de liste Proposition de la commission (ne pas donner suite) Proposition du groupe des verts (donner suite) 1552577 Yes 2010-12-13T18:50:58Z
9620 20100413 Procédure de destitution pour motifs graves d'un conseiller fédéral en cours de législature Proposition de la commission (ne pas donner suite) Proposition de l'initiant (donner suite à l'initiative) 1723552 Yes 2011-06-15T18:40:58Z
9621 20100415 Lutte contre la criminalité économique Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Sommaruga Carlo (donner suite) 1723752 Yes 2011-06-15T18:42:08Z
9622 20100416 Halte à la discrimination contre les citoyens suisses Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Bortoluzzi (donner suite) 1723952 Yes 2011-06-15T18:43:23Z
9623 20100418 Deuxième pilier. Placer sous la surveillance de la FINMA les caisses de pension et les fondations de placement Proposition de la commission (ne pas donner suite) Proposition de l'initiante (donner suite) 1724152 Yes 2011-06-15T18:44:34Z
9105 20100419 Pour une transparence des revenus, indemnités et autres avantages des parlementaires fédéraux Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Schenker Silvia (donner suite) 1640975 NT 2011-04-12T10:37:21Z
9724 20100422 Instauration d'une allocation universelle Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Weber-Gobet (donner suite) 1734751 Yes 2011-06-17T10:09:09Z
9794 20100424 Interventions demandant l'institution d'une CEP. Traitement prioritaire Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Rutschmann (donner suite) 1754952 Yes 2011-09-13T12:55:24Z
10168 20100427 Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité (donner suite) 1819351 No 2011-09-28T18:57:12Z