Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2579
Last name
Leuenberger
First name
Ueli
Updated
28.11.2025 11:39
Page 200 of 201 (10034 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
16229 20150022 Message sur les immeubles du DDPS 2015 Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2808271 Yes 2015-09-22T09:28:49Z
15820 20150024 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Voruz (ne pas entrer en matière) 2736671 Yes 2015-06-16T12:20:34Z
15821 20150024 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2736871 EH 2015-06-16T12:21:38Z
16269 20150025 Loi sur la TVA. Révision partielle Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) Art. 21, al. 2, ch. 21, let. c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Maier Thomas 2815871 No 2015-09-24T09:50:50Z
16270 20150025 Loi sur la TVA. Révision partielle Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) Art. 22, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Müller Philipp/Caroni 2816071 Yes 2015-09-24T10:04:30Z
16271 20150025 Loi sur la TVA. Révision partielle Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) Art. 22, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schelbert 2816271 No 2015-09-24T10:05:20Z
16272 20150025 Loi sur la TVA. Révision partielle Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) Art. 25, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Amstutz/Aeschi Thomas 2816471 Yes 2015-09-24T10:16:43Z
16273 20150025 Loi sur la TVA. Révision partielle Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) Art. 42, al. 6 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Birrer-Heimo 2816671 No 2015-09-24T10:25:29Z
16274 20150025 Loi sur la TVA. Révision partielle Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) Art. 87, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Birrer-Heimo 2816871 No 2015-09-24T10:35:45Z
16275 20150025 Loi sur la TVA. Révision partielle Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2817071 Yes 2015-09-24T10:38:07Z
16230 20150026 WEF 2016-2018 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Voruz 2808471 No 2015-09-22T09:58:02Z
16231 20150026 WEF 2016-2018 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité Art. 1bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Voruz 2808671 No 2015-09-22T09:58:50Z
16232 20150026 WEF 2016-2018 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2808871 No 2015-09-22T09:59:29Z
15797 20150028 Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin) Entrer en matière Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière) Proposition de la minorité Candinas (entrer en matière) 2733871 Yes 2015-06-15T19:00:14Z
16280 20150028 Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin) Art. 18, al. 1ter Proposition de la majorité Proposition de la minorité Hardegger 2817871 No 2015-09-24T12:05:34Z
16281 20150028 Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2818071 No 2015-09-24T12:06:22Z
16000 20150030 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Protocole no 15. Approbation Arrêté fédéral portant approbation du protocole no 15 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Reimann Lukas (ne pas entrer en matière) 2769671 Yes 2015-09-08T11:55:33Z
16001 20150030 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Protocole no 15. Approbation Arrêté fédéral portant approbation du protocole no 15 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au Conseil fédéral) Proposition de la minorité Reimann Lukas (renvoyer au Conseil fédéral) 2769871 Yes 2015-09-08T11:56:31Z
16002 20150030 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Protocole no 15. Approbation Arrêté fédéral portant approbation du protocole no 15 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2770071 Yes 2015-09-08T11:57:37Z
15709 20150031 Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien Entrer en matière sur les projets 1 et 2 Proposition de la commission (entrer en matière) Proposition Mörgeli (ne pas entrer en matière) 2717871 Yes 2015-06-09T09:18:57Z
15712 20150031 Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation Art. 1, al. 1bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Steiert 2718071 No 2015-06-09T10:00:12Z
15713 20150031 Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation Art. 1, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Herzog 2718271 Yes 2015-06-09T10:01:02Z
15714 20150031 Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2718471 Yes 2015-06-09T10:02:02Z
15715 20150031 Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation Art. 1, al. 4 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1, al. 4 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1, al. 4 selon la règle sur le frein aux dépenses 2718671 Yes 2015-06-09T10:02:42Z
15717 20150031 Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien Arrêté fédéral relatif à la cession de biens-fonds de la Confédération en faveur du Parc suisse d'innovation Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2719071 Yes 2015-06-09T10:07:52Z
15718 20150031 Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2718871 Yes 2015-06-09T10:03:30Z
16146 20150031 Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation Art. 1, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Wasserfallen 2794871 Yes 2015-09-15T11:20:27Z
16282 20150039 Message sur les immeubles du DFF 2015 Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015 Art. 2, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schibli 2818271 Yes 2015-09-24T12:48:14Z
16283 20150039 Message sur les immeubles du DFF 2015 Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015 Art. 2, al. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 2, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 2, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2818471 Yes 2015-09-24T12:48:54Z
16284 20150039 Message sur les immeubles du DFF 2015 Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015 Art. 2, al. 2 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 2, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 2, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses 2818671 Yes 2015-09-24T12:49:38Z
16285 20150039 Message sur les immeubles du DFF 2015 Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2818871 Yes 2015-09-24T12:50:15Z
16147 20150045 Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation Arrêté fédéral relatif à la continuation de la participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche European XFEL Entrer en matière (vaut également pour le projet 2) Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Mörgeli (ne pas entrer en matière) 2795071 Yes 2015-09-15T11:50:38Z
16149 20150045 Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation Arrêté fédéral relatif à la continuation de la participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche European XFEL Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2795271 Yes 2015-09-15T11:51:46Z
16151 20150045 Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2795471 Yes 2015-09-15T11:52:48Z
16183 20150046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Matter (ne pas entrer en matière) 2799671 Yes 2015-09-16T17:14:14Z
16184 20150046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Matter (ne pas entrer en matière) 2799871 Yes 2015-09-16T17:14:58Z
16185 20150046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au Conseil fédéral) Proposition de la minorité Aeschi Thomas (renvoyer au Conseil fédéral) 2800071 Yes 2015-09-16T17:15:39Z
16189 20150046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers Art. 4 Proposition de la commission Proposition Romano 2801071 Yes 2015-09-16T17:46:11Z
16190 20150046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2801271 Yes 2015-09-16T17:46:57Z
16191 20150046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Art. 20, al. 1 et 1bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Matter 2801471 Yes 2015-09-16T18:16:41Z
16192 20150046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Art. 20, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Matter 2801671 Yes 2015-09-16T18:17:20Z
16193 20150046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Art. 36 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Matter 2801871 Yes 2015-09-16T18:29:24Z
16194 20150046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Art. 39 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Matter 2802071 Yes 2015-09-16T18:36:13Z
16195 20150046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Art. 40 Proposition de la commission Proposition Regazzi 2802271 Yes 2015-09-16T18:42:44Z
16196 20150046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2802471 Yes 2015-09-16T18:43:32Z
16182 20150047 Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Matter (ne pas entrer en matière) 2799471 Yes 2015-09-16T17:13:06Z
16186 20150047 Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale Annexe, Art. 14a, al. 4, let. a et b LAAF Adopter la proposition Noser Rejeter la proposition Noser 2800471 Yes 2015-09-16T17:22:50Z
16187 20150047 Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale Annexe, Art. 22, al. 7 LAAF (vaut également pour l'art. 40 du projet 2 de l'objet 15.046) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Matter 2800671 Yes 2015-09-16T17:38:47Z
16188 20150047 Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2800871 Yes 2015-09-16T17:40:00Z
16225 20150048 Loi sur le blanchiment d’argent. Modification Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA) Entrer en matière Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière) Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (entrer en matière) 2807471 No 2015-09-22T08:37:34Z