Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2580
Last name
Humbel
First name
Ruth
Updated
24.04.2026 11:07
Page 80 of 381 (19024 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
8085 20090082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schenk Simon 1470993 Yes 2010-09-15T09:44:43Z
8086 20090082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp) Antrag der Kommission Antrag Heim 1471193 Yes 2010-09-15T10:01:33Z
8087 20090082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp) 1471393 Yes 2010-09-15T10:02:48Z
8088 20090082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Gilli 1471593 No 2010-09-15T10:34:30Z
8089 20090082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Malama/Perrinjaquet 1471793 Yes 2010-09-15T10:35:23Z
8090 20090082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Steiert 1471993 Yes 2010-09-15T10:36:19Z
8091 20090082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Riklin Kathy 1472193 NT 2010-09-15T10:45:49Z
8093 20090082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp) Antrag der Kommission Antrag Landolt 1472393 No 2010-09-15T10:57:42Z
8095 20090082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp) Zustimmung zum Antrag Landolt Ablehnung des Antrages 1472593 Yes 2010-09-15T11:07:44Z
8096 20090082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Kunz 1472793 No 2010-09-15T11:23:58Z
8097 20090082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp) Zustimmung zum Antrag Humbel Näf Ablehnung des Antrages 1472993 NT 2010-09-15T11:33:26Z
8099 20090082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) 1473593 Yes 2010-09-15T11:52:35Z
8101 20090082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp) 1473393 NT 2010-09-15T11:51:31Z
8102 20090082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp) Zustimmung zum Antrag Humbel Näf Ablehnung des Antrages 1473193 Yes 2010-09-15T11:49:35Z
8833 20090082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp) Art. 12, al. 2, 3 et 3bis Proposition de la commission Proposition Huber 1592793 Yes 2011-03-03T08:25:59Z
9191 20090082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp) Art. 12, al. 3 et 3bis et art. 34, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Flück 1652390 Yes 2011-04-14T08:13:54Z
9690 20090082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp) Vote final 1737570 Yes 2011-06-17T10:35:50Z
9691 20090082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) Vote final 1737770 Yes 2011-06-17T10:36:37Z
8216 20090083 Trafic d'agglomération. Libération des crédits à partir de 2011 Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Hochreutener 1491393 EH 2010-09-21T12:12:47Z
8217 20090083 Trafic d'agglomération. Libération des crédits à partir de 2011 Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Lachenmeier 1491593 Yes 2010-09-21T12:13:32Z
8218 20090083 Trafic d'agglomération. Libération des crédits à partir de 2011 Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011 1491793 Yes 2010-09-21T12:14:16Z
8219 20090084 Elimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales. Allocation des moyens financiers nécessaires Arrêté fédéral concernant le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Grin 1491993 Yes 2010-09-21T12:20:54Z
8220 20090084 Elimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales. Allocation des moyens financiers nécessaires Arrêté fédéral concernant le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires 1492193 Yes 2010-09-21T12:21:42Z
7358 20090085 Développement de l'acquis de Schengen. Introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Pfister Gerhard 1347593 No 2010-03-03T17:46:03Z
7359 20090085 Développement de l'acquis de Schengen. Introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen) 1347793 Yes 2010-03-03T17:47:39Z
7360 20090085 Développement de l'acquis de Schengen. Introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers Loi fédérale portant sur l'adaptation de dispositions relatives à la saisie de données dans le domaine migratoire 1347993 Yes 2010-03-03T17:49:56Z
8006 20090085 Développement de l'acquis de Schengen. Introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen) 1458795 Yes 2010-06-18T09:53:35Z
8007 20090085 Développement de l'acquis de Schengen. Introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers Loi fédérale portant sur l'adaptation de dispositions relatives à la saisie de données dans le domaine migratoire 1458995 Yes 2010-06-18T09:54:15Z
10881 20090086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) Antrag der Kommission Antrag von Graffenried 1932799 Yes 2012-03-15T12:59:38Z
10882 20090086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) Antrag der Kommission Antrag Gmür 1932999 No 2012-03-15T13:00:18Z
10883 20090086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) Antrag der Kommission Antrag Pezzatti 1933199 Yes 2012-03-15T13:01:23Z
10884 20090086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) Antrag der Kommission Antrag Brunner 1933399 No 2012-03-15T13:02:00Z
10885 20090086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Sommaruga Carlo 1933599 No 2012-03-15T13:02:47Z
10886 20090086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) Antrag der Kommission Antrag Gmür 1933799 No 2012-03-15T13:03:28Z
10887 20090086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) Antrag der Kommission Antrag Vogler/Noser 1933999 EH 2012-03-15T13:04:45Z
10888 20090086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) Antrag der Kommission Antrag Parmelin 1934199 Yes 2012-03-15T13:05:18Z
10889 20090086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) Artikel gemäss vorangehenden Abstimmungen Antrag des Bundesrates und Antrag Graf Maya 1934399 Yes 2012-03-15T13:07:03Z
10890 20090086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schwander 1934999 No 2012-03-15T15:46:05Z
10891 20090086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) Antrag der Kommission Antrag Guhl 1935199 Yes 2012-03-15T15:51:18Z
10894 20090086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Sommaruga Carlo 1935399 Yes 2012-03-15T16:02:47Z
10895 20090086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) Antrag der Kommission Antrag Gmür 1935599 No 2012-03-15T16:05:21Z
10896 20090086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) 1935799 Yes 2012-03-15T16:09:38Z
10897 20090086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) 1934599 Yes 2012-03-15T15:42:19Z
10898 20090086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness Loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPASP) Antrag der Kommission Antrag Aeschi 1935999 Yes 2012-03-15T16:17:08Z
10899 20090086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness Loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPASP) 1936199 Yes 2012-03-15T16:18:08Z
10903 20090086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Sommaruga Carlo 1934799 No 2012-03-15T15:45:02Z
12316 20090086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) Antrag der Minderheit I von Graffenried Antrag Lehmann 2172188 No 2013-03-11T16:42:19Z
12317 20090086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I von Graffenried 2172388 Yes 2013-03-11T16:43:29Z
12318 20090086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Huber 2172588 EH 2013-03-11T16:44:33Z
12319 20090086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) Antrag der Minderheiten I Schwander Antrag Ribaux 2172788 Yes 2013-03-11T17:27:47Z