Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2584
Last name
Amstutz
First name
Adrian
Updated
24.04.2026 11:07
Page 7 of 274 (13686 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
6 20030045 EPF. Mandat de prestations pour les années 2004-2007 Arrêté fédéral relatif au mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2004 à 2007 (Mandat de prestations 2004 à 2007 du domaine des EPF) Vote sur l'ensemble 432289 NT 2003-12-01T19:00:47Z
43 20030047 Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit (Eggly) 432487 Yes 2003-12-03T12:02:49Z
46 20030047 Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit (Hämmerle) 432536 Yes 2003-12-04T08:46:54Z
47 20030047 Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit (Beck) 432542 Yes 2003-12-09T08:17:38Z
93 20030047 Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération Loi fédérale sur les mesures urgentes découlant du programme d'allégement budgétaire 2003 432796 Yes 2003-12-09T10:10:16Z
94 20030047 Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération Loi fédérale sur les finances de la Confédération 432802 Yes 2003-12-09T10:11:17Z
103 20030047 Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP) 432874 Yes 2003-12-11T08:18:23Z
198 20030047 Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003 Vote final 433407 Yes 2003-12-19T08:48:57Z
199 20030047 Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération Loi fédérale sur les mesures urgentes découlant du programme d'allégement budgétaire 2003 Vote final 433410 Yes 2003-12-19T08:49:58Z
200 20030047 Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération Loi fédérale sur les finances de la Confédération Vote final 433413 Yes 2003-12-19T08:50:54Z
201 20030047 Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP) Vote final 433416 Yes 2003-12-19T08:52:01Z
766 20030049 Or de la Banque nationale. Utilisation. Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'utilisation de 1300 tonnes d'or de la Banque nationale suisse Vote sur l'ensemble 435646 Yes 2004-06-08T10:44:36Z
2050 20030049 Or de la Banque nationale. Utilisation. Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS. Initiative populaire Loi fédérale sur l'utilisation de la part de la Confédération aux réserves d'or excédentaires de la Banque nationale Vote sur l'ensemble 438664 Yes 2005-12-01T09:50:45Z
2205 20030049 Or de la Banque nationale. Utilisation. Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS" Vote final 438967 Yes 2005-12-16T09:41:26Z
2206 20030049 Or de la Banque nationale. Utilisation. Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS. Initiative populaire Loi fédérale sur l'utilisation de la part de la Confédération aux réserves d'or excédentaires de la Banque nationale Vote final 438970 Yes 2005-12-16T09:42:24Z
421 20030050 Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Convention de La Haye Arrêté fédéral concernant le deuxième Protocole du 26 mars 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Vote final 434621 Yes 2004-03-19T08:46:18Z
62 20030051 Budget 2004 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2004 Zustimmung Ablehnung 432608 No 2003-12-09T11:45:56Z
63 20030051 Budget 2004 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2004 Zustimmung zum Art. 3 Ablehnung 432614 Yes 2003-12-09T11:47:23Z
66 20030051 Budget 2004 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2004 Zustimung zum Art. 6 Ablehnung 432640 Yes 2003-12-09T12:09:12Z
67 20030051 Budget 2004 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2004 Vote sur l'ensemble 432641 No 2003-12-09T12:10:13Z
68 20030051 Budget 2004 Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2004 Vote sur l'ensemble 432647 EH 2003-12-09T12:11:38Z
69 20030051 Budget 2004 Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2004 Vote sur l'ensemble 432653 EH 2003-12-09T12:12:53Z
70 20030051 Budget 2004 Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2004 Vote sur l'ensemble 432659 Yes 2003-12-09T12:14:13Z
72 20030051 Budget 2004 Antrag der Kommission Antrag Kunz 432670 No 2003-12-09T10:44:32Z
99 20030052 Budget 2003. Supplément II Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2003 Entrer en matière 432827 Yes 2003-12-09T12:15:33Z
100 20030052 Budget 2003. Supplément II Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2003 Vote sur l'ensemble 432832 Yes 2003-12-09T12:16:43Z
73 20030053 Tarif des douanes. Mesures 2003/1. Rapport Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sous forme d'Echange de notes avec la Principauté de Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole suisse Vote sur l'ensemble 432677 NT 2003-12-08T15:20:19Z
74 20030053 Tarif des douanes. Mesures 2003/1. Rapport Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes Vote sur l'ensemble 432683 Yes 2003-12-08T15:23:49Z
1 20030054 Fondation Bibliomedia. Aide financière 2004-2007 Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia 432265 No 2003-12-01T18:13:37Z
2 20030054 Fondation Bibliomedia. Aide financière 2004-2007 Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'une aide financière à la fondation Bibliomedia pour la période 2004 - 2007 432271 No 2003-12-01T18:16:16Z
202 20030054 Fondation Bibliomedia. Aide financière 2004-2007 Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia Vote final 433419 No 2003-12-19T08:53:13Z
4 20030055 Musée suisse des transports. Aide financière 2004-2007 Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports Vote sur l'ensemble 432283 Yes 2003-12-01T18:35:34Z
5 20030055 Musée suisse des transports. Aide financière 2004-2007 Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2004 - 2007 Vote sur l'ensemble 432284 Yes 2003-12-01T18:37:09Z
203 20030055 Musée suisse des transports. Aide financière 2004-2007 Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports Vote final 433422 Yes 2003-12-19T08:54:13Z
583 20030056 République fédérale du Nigéria. Accord en matière d'immigration Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord en matière d'immigration entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria Vote sur l'ensemble 435101 NT 2004-05-06T08:04:33Z
364 20030057 Loi sur l'aviation. Modification Loi fédérale sur l'aviation (LA) Vote sur l'ensemble 434344 Yes 2004-03-16T11:36:29Z
422 20030057 Loi sur l'aviation. Modification Loi fédérale sur l'aviation (LA) Vote final 434626 Yes 2004-03-19T08:47:11Z
777 20030058 NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1 Zustimmung Ablehnung 435677 NT 2004-06-10T10:39:00Z
779 20030058 NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1 Antrag der Minderheit (Föhn) Antrag Wäfler 435680 NT 2004-06-10T12:03:27Z
780 20030058 NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1 Antrag der Minderheit (Föhn) Antrag Weyeneth 435685 NT 2004-06-10T12:04:30Z
781 20030058 NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1 Antrag der Mehrheit Antrag Weyeneth 435686 NT 2004-06-10T12:05:25Z
782 20030058 NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1 Zustimmung zum Antrag Wehrli Ablehnung 435691 NT 2004-06-10T12:06:20Z
783 20030058 NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1 Zustimmung Ablehnung 435692 NT 2004-06-10T12:07:13Z
784 20030058 NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1 Zustimmung Ablehnung 435697 NT 2004-06-10T12:08:20Z
785 20030058 NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1 Vote sur l'ensemble 435698 NT 2004-06-10T12:09:17Z
159 20030059 Double imposition. Convention avec Israël Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec l'Etat d'Israël Vote sur l'ensemble 433197 NT 2003-12-17T10:19:35Z
209 20030060 Prévoyance professionnelle. Mesures d'assainissement Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) Vote sur l'ensemble 433469 Yes 2004-03-01T16:47:01Z
919 20030060 Prévoyance professionnelle. Mesures d'assainissement Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) Vote final 436094 Yes 2004-06-18T08:31:16Z
75 20030061 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili. Approbation Arrêté fédéral concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Chili ainsi que l'accord agricole entre la Confédération suisse et la République du Chili. Vote sur l'ensemble 432689 Yes 2003-12-08T15:25:13Z
791 20030062 Procédure d'extradition. Accord avec la République française Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957. Vote sur l'ensemble 435716 Yes 2004-06-15T08:27:26Z