Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2585
Last name
Bäumle
First name
Martin
Updated
23.10.2026 03:35
Page 102 of 489 (24431 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
8611 20100065 Attribution d'organes destinés à une transplantation. Accord avec le Liechtenstein Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation Vote sur l'ensemble 1554087 Yes 2010-12-14T09:22:32Z
9052 20100065 Attribution d'organes destinés à une transplantation. Accord avec le Liechtenstein Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation Vote final 1632287 Yes 2011-03-18T08:56:18Z
9180 20100066 Impôts sur le revenu et sur la fortune. Eviter des doubles impositions Loi fédérale sur la reconnaissance d'accords entre institutions privées destinés à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Vote sur l'ensemble 1651287 NT 2011-04-13T18:18:18Z
9696 20100066 Impôts sur le revenu et sur la fortune. Eviter des doubles impositions Loi fédérale sur la reconnaissance d'accords entre institutions privées destinés à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Vote final 1738662 Yes 2011-06-17T10:40:16Z
8593 20100067 Promotion du logement. Crédit-cadre pour les engagements conditionnels Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Müller Philip (ne pas entrer en matière) 1550487 No 2010-12-13T17:06:02Z
8594 20100067 Promotion du logement. Crédit-cadre pour les engagements conditionnels Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements Art. 1 (frein aux dépenses) 1550687 EH 2010-12-13T17:07:22Z
8595 20100067 Promotion du logement. Crédit-cadre pour les engagements conditionnels Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements Vote sur l'ensemble 1550887 No 2010-12-13T17:08:16Z
9156 20100068 Double imposition. Convention avec les Pays-Bas Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas Art. 1, al. 3; vaut également pour les objets 10.069, 10.073, 10.101, 10.102, 10.104 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Walter 1648887 NT 2011-04-13T17:47:38Z
9157 20100068 Double imposition. Convention avec les Pays-Bas Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas Vote sur l'ensemble 1649087 NT 2011-04-13T17:48:39Z
9697 20100068 Double imposition. Convention avec les Pays-Bas Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas Vote final 1738862 Yes 2011-06-17T10:40:49Z
9159 20100069 Double imposition. Convention avec la Turquie Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie Vote sur l'ensemble 1649287 NT 2011-04-13T17:49:55Z
9698 20100069 Double imposition. Convention avec la Turquie Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie Vote final 1739062 Yes 2011-06-17T10:41:27Z
9150 20100070 Double imposition. Convention avec le Tadjikistan Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF) Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (renvoyer au CF) 1647687 Yes 2011-04-13T17:16:01Z
9154 20100070 Double imposition. Convention avec le Tadjikistan Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Vote sur l'ensemble 1648487 Yes 2011-04-13T17:23:09Z
9168 20100071 Double imposition. Convention avec le Japon Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon Art. 1, al. 3 et 4, vaut également pour les objets 10.103, 10.105 et 10.106 Proposition de la majorité Proposition des minorités Baader Caspar et Walter 1650287 NT 2011-04-13T17:59:37Z
9170 20100071 Double imposition. Convention avec le Japon Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon Vote sur l'ensemble 1650487 NT 2011-04-13T18:00:51Z
9699 20100071 Double imposition. Convention avec le Japon Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon Vote final 1739262 Yes 2011-06-17T10:42:02Z
9151 20100072 Double imposition. Convention avec la Géorgie Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF) Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (renvoyer au CF) 1647887 Yes 2011-04-13T17:17:37Z
9155 20100072 Double imposition. Convention avec la Géorgie Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie Vote sur l'ensemble 1648687 Yes 2011-04-13T17:24:19Z
9161 20100073 Double imposition. Convention avec la Pologne Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Pologne Vote sur l'ensemble 1649487 NT 2011-04-13T17:51:13Z
9700 20100073 Double imposition. Convention avec la Pologne Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Pologne Vote final 1739462 Yes 2011-06-17T10:42:39Z
9246 20100075 Programme de consolidation 2012-2013 Loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données du personnel de la Confédération et des placements de PUBLICA Vote sur l'ensemble 1660260 Yes 2011-05-30T16:33:31Z
9701 20100075 Programme de consolidation 2012-2013 Loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données du personnel de la Confédération et des placements de PUBLICA Vote final 1739662 Yes 2011-06-17T10:43:20Z
8730 20100076 Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI. Poursuite Arrêté fédéral portant prorogation et augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europa de l'Est et de la CEI Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Estermann (ne pas entrer en matière) 1575687 Yes 2011-02-28T16:35:48Z
8731 20100076 Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI. Poursuite Arrêté fédéral portant prorogation et augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europa de l'Est et de la CEI Art. 1 (frein aux dépenses) 1576287 Yes 2011-02-28T16:39:37Z
8732 20100076 Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI. Poursuite Arrêté fédéral portant prorogation et augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europa de l'Est et de la CEI Vote sur l'ensemble 1576487 Yes 2011-02-28T16:40:29Z
10095 20100077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Entrer en matière Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière) Proposition de la minorité Huber (entrer en matière) 1825061 NT 2011-09-29T17:09:15Z
12546 20100077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Schwander (Nichteintreten) 2208080 Yes 2013-04-16T11:50:30Z
12547 20100077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schwander (streichen) 2208280 NT 2013-04-16T12:04:46Z
12548 20100077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Antrag der Kommission (streichen) Antrag des Bundesrates (aufheben) 2208480 Yes 2013-04-16T12:17:15Z
12549 20100077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Huber 2208680 Yes 2013-04-16T12:44:08Z
12550 20100077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schwander 2208880 Yes 2013-04-16T15:22:58Z
12551 20100077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Leutenegger Oberholzer 2209080 Yes 2013-04-16T15:33:24Z
12553 20100077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Schwaab 2209280 Yes 2013-04-16T16:02:13Z
12554 20100077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Schwander (streichen) 2209480 Yes 2013-04-16T16:02:58Z
12555 20100077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schwander 2209680 Yes 2013-04-16T16:14:02Z
12556 20100077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Vischer Daniel 2210080 Yes 2013-04-16T17:00:27Z
12557 20100077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Leutenegger Oberholzer 2210280 Yes 2013-04-16T17:01:14Z
12558 20100077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Huber 2210480 Yes 2013-04-16T17:43:14Z
12559 20100077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Vischer Daniel 2210680 NT 2013-04-16T17:52:51Z
12561 20100077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) 2210880 Yes 2013-04-16T17:54:46Z
12562 20100077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Zustimmung zum Ordnungsantrag Ablehnung des Ordnungsantrages 2209880 Yes 2013-04-16T16:19:51Z
12708 20100077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schwander 2235680 Yes 2013-06-11T09:45:47Z
12709 20100077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Leutenegger Oberholzer (gemäss SR und BR) 2235880 Yes 2013-06-11T10:06:41Z
12781 20100077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Leutenegger Oberholzer 2247880 Yes 2013-06-19T08:31:55Z
12836 20100077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) 2259480 Yes 2013-06-21T09:48:55Z
8910 20100078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Art. 12, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Lachenmeier 1606485 No 2011-03-09T11:10:05Z
8911 20100078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Art. 13 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Birrer-Heimo 1606685 NT 2011-03-09T11:26:17Z
8912 20100078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Art. 25a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Birrer-Heimo 1606885 NT 2011-03-09T11:38:36Z
8913 20100078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Art. 27a, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Birrer-Heimo 1607085 No 2011-03-09T11:45:42Z