Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2585
Last name
Bäumle
First name
Martin
Updated
15.03.2026 05:13
Page 11 of 472 (23571 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
1072 20040031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques) Antrag der Minderheit II (Cavalli) Antrag der Minderheit I (Ruey) 392504 Yes 2004-09-29T18:47:50Z
1075 20040031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques) Vote sur l'ensemble 392511 Yes 2004-09-30T08:31:05Z
1076 20040031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit (Ruey) 392512 Yes 2004-09-30T09:06:42Z
1077 20040031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie Vote sur l'ensemble 392515 Yes 2004-09-30T09:07:39Z
1104 20040031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie Zustimmung Ablehnung 392566 Yes 2004-10-06T11:41:27Z
1105 20040031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarifs des soins) Zustimmung Ablehnung 392569 No 2004-10-06T11:42:23Z
1150 20040031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques) Vote final 392654 Yes 2004-10-08T08:40:24Z
1151 20040031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie Vote final 392657 Yes 2004-10-08T08:41:35Z
1152 20040031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarifs des soins) Vote final 392658 No 2004-10-08T08:42:35Z
4499 20040032 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Liberté de contracter Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Admission selon le besoin) Vote sur l'ensemble 866687 NT 2008-06-04T08:51:24Z
4585 20040032 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Liberté de contracter Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Admission selon le besoin) Chiff. II, al. 1 (clause d'urgence) Approuver la clause d'urgence Rejeter la clause d'urgance 882287 Yes 2008-06-11T10:26:47Z
4635 20040032 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Liberté de contracter Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Admission selon le besoin) Vote final 899287 No 2008-06-13T10:30:41Z
1444 20040033 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Réduction des primes Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes) Vote sur l'ensemble 393237 Yes 2005-03-03T10:52:45Z
1448 20040033 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Réduction des primes Arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l'assurance-maladie 393245 Yes 2005-03-10T12:10:21Z
1449 20040033 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Réduction des primes Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes) 393248 Yes 2005-03-03T10:51:39Z
1551 20040033 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Réduction des primes Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes) Vote final 393448 Yes 2005-03-18T08:58:42Z
1313 20040035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale Proposition de renvoi Proposition de la commission Proposition Hegetschweiler/groupe UdC (renoi à la commission) 392980 Yes 2004-12-14T08:25:29Z
1353 20040035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV Art. 1 Proposition de la minorité I Giezendanner Proposition Föhn 393060 Yes 2004-12-16T09:23:08Z
1354 20040035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV Art. 1 Proposition de la minorité I Giezendanner Proposition subsidiaire Föhn 393061 Yes 2004-12-16T09:24:27Z
1355 20040035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV Art. 1 Proposition de la minorité I Giezendanner Proposition Walker 393064 Yes 2004-12-16T09:25:33Z
1356 20040035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV Art. 1 Proposition de la majorité Proposition Walker 393065 Yes 2004-12-16T09:26:37Z
1357 20040035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV Art. 1 (frein aux dépenses) 393068 Yes 2004-12-16T09:27:42Z
1358 20040035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV Art. 2 Proposition de la commission Proposition Binder 393069 Yes 2004-12-16T09:46:21Z
1359 20040035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV Vote sur l'ensemble 393072 Yes 2004-12-16T09:48:50Z
1360 20040035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale Loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (Loi sur le raccordement aux lignes LGV, LLGV) Vote sur l'ensemble 393073 Yes 2004-12-16T09:47:56Z
1459 20040035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV Antrag der Minderheit II (Binder) Antrag der Minderheit III (Schwander) 393268 Yes 2005-03-08T11:43:43Z
1460 20040035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II (Binder) 393269 No 2005-03-08T11:44:38Z
1552 20040035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale Loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (Loi sur le raccordement aux lignes LGV, LLGV) Vote final 393449 Yes 2005-03-18T08:59:54Z
1363 20040036 Programme d'armement 2004 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004) Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Lang 393080 EH 2004-12-16T12:37:48Z
1364 20040036 Programme d'armement 2004 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004) Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Hollenstein 393081 Yes 2004-12-16T12:38:46Z
1365 20040036 Programme d'armement 2004 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004) Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité III Lang/Pfister, Conseil des Etats, Föhn, 393084 No 2004-12-16T12:40:05Z
1366 20040036 Programme d'armement 2004 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004) Proposition de renvoi partiel Banga Proposition de la majorité Proposition Banga 393085 EH 2004-12-16T12:41:13Z
1367 20040036 Programme d'armement 2004 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004) Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité IV Lang/Rutschmann, Föhn 393088 No 2004-12-16T12:42:20Z
1368 20040036 Programme d'armement 2004 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004) Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité V Lang 393089 Yes 2004-12-16T12:43:19Z
1369 20040036 Programme d'armement 2004 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004) Art. 1 frein aux dépenses 393092 Yes 2004-12-16T12:44:17Z
1370 20040036 Programme d'armement 2004 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004) Vote sur l'ensemble 393093 Yes 2004-12-16T12:45:15Z
1457 20040036 Programme d'armement 2004 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004) Art. 1 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit (Miesch) 393264 NT 2005-03-08T08:47:39Z
1458 20040036 Programme d'armement 2004 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004) Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité (Miesch) 393265 No 2005-03-08T08:48:33Z
1496 20040036 Programme d'armement 2004 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004) Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Miesch (maintenir) 393339 No 2005-03-14T16:38:10Z
1497 20040036 Programme d'armement 2004 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004) Art. 1 Proposition de la Conférence de conciliaton (avec frein aux dépenses) 393342 No 2005-03-17T09:53:58Z
1245 20040038 Protection des animaux en transport international. Convention Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée) Vote sur l'ensemble 392846 Yes 2004-12-06T16:15:26Z
1553 20040038 Protection des animaux en transport international. Convention Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée) Vote final 393452 Yes 2005-03-18T09:01:01Z
2207 20040039 Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!). Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!)" Vote final 394726 Yes 2005-12-16T09:43:24Z
1332 20040041 Programme 2005 des constructions civiles Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2005 des constructions civiles) Art. 1 al. 2 frein aux dépenses 393017 Yes 2004-12-14T12:16:32Z
1333 20040041 Programme 2005 des constructions civiles Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2005 des constructions civiles) Vote sur l'ensemble 393020 Yes 2004-12-14T12:17:32Z
1441 20040044 CO. Modification (transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction) Code des obligations (CO) (Transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction) Vote sur l'ensemble 393232 NT 2005-03-02T19:06:01Z
1902 20040044 CO. Modification (transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction) Code des obligations (CO) (Transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction) Art. 663bbis al. 1 Proposition de la commission Proposition Loepfe 394129 Yes 2005-09-28T16:20:08Z
1903 20040044 CO. Modification (transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction) Code des obligations (CO) (Transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction) Art. 663bbis al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 394132 No 2005-09-28T16:49:28Z
1992 20040044 CO. Modification (transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction) Code des obligations (CO) (Transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction) Vote final 394305 Yes 2005-10-07T09:33:36Z
1398 20040045 Utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents. Convention avec la République d'Autriche Arrêté fédéral portant approbation de la Convention avec la République d'Autriche au sujet de l'utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents dans la région frontalière Vote sur l'ensemble 393149 Yes 2005-02-28T16:22:09Z