Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2586
Last name
Bignasca
First name
Attilio
Updated
03.06.2019 10:25
Page 1 of 35 (1747 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
6767 20000431 Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque Classement Proposition de la majorité (classer) Proposition de la minorité Chevrier (ne pas classer) 1247837 Yes 2009-09-24T11:27:26Z
6768 20000431 Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque Art. 13, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 1248037 Yes 2009-09-24T11:33:19Z
6769 20000431 Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque Vote sur l'ensemble 1248237 No 2009-09-24T11:34:37Z
4215 20010056 Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine Vote final 390412 Yes 2008-03-20T11:51:48Z
4216 20010056 Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains 390419 Yes 2008-03-20T11:52:53Z
7214 20010083 Convention alpine. Protocoles de mise en oeuvre Arrêté fédéral concernant la ratification des protocoles de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine) Antrag der Mehrheit (Nichteintreten) Antrag der Minderheit Cathomas (Eintreten) 1322437 Yes 2009-12-11T09:43:38Z
6328 20010461 Commission fédérale des droits de l'homme Proposition de la majorité (proroger d'un an le délai) Proposition de la minorité Joder (classer) 1172238 No 2009-06-12T10:00:15Z
7175 20020440 LP. Limiter le privilège des créances accordé aux salariés Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schwander 1318038 No 2009-12-10T11:48:10Z
7176 20020440 LP. Limiter le privilège des créances accordé aux salariés Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Vote sur l'ensemble 1318238 No 2009-12-10T11:49:03Z
5786 20020473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Rutschmann (ne pas entrer en matière) 1078438 No 2009-03-19T16:46:36Z
5787 20020473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment) Art. 10, al. 1bis, let. b Proposition de la commission Proposition Kunz 1078638 No 2009-03-19T16:54:16Z
5788 20020473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment) Art. 10, al. 1quater Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutengger Filippo 1078838 No 2009-03-19T17:09:06Z
5790 20020473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment) Art. 10, al. 1quinquies Proposition de la majorité Proposition de la minorité Amstutz 1079038 No 2009-03-19T17:25:22Z
5791 20020473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment) Art. 257a, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Bäumle 1079238 Yes 2009-03-19T17:29:42Z
5792 20020473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment) Vote sur l'ensemble 1079438 No 2009-03-19T17:30:40Z
6103 20020473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment) Art. 10, al. 1quater (vaut également pour l'art. 15bis) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Rutschmann 1134438 NT 2009-06-02T18:01:15Z
6329 20020473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment) Vote final 1172438 No 2009-06-12T10:23:30Z
4249 20030317 Procédure de naturalisation Motion d'ordre Föhn (renvoyer l'objet) 390631 Yes 2008-03-20T11:01:46Z
4251 20030317 Procédure de naturalisation Proposition de la commission (ne pas donner suite) Propositon Föhn (donner suite) 390645 No 2008-03-20T11:03:10Z
5060 20030406 Amnistie fiscale générale 03.406 (concerne également 02.308) Proposition de la majorité (classer) Proposition de la minorité Kaufmann (prolongation du délai) 958637 No 2008-10-03T10:12:09Z
5512 20030411 Lever l'interdiction des courses de formule 1 Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) Entrer en matière Proposition de la majorité (maintenir) Proposition de la minorité Teuscher (ne pas entrer en matière) 1032837 Yes 2009-03-05T10:14:46Z
5659 20030428 Nom et droit de cité des époux. Egalité Code civil (Nom et droit de cité) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Schwander (ne pas entrer en matière) 1057438 No 2009-03-11T10:55:34Z
5660 20030428 Nom et droit de cité des époux. Egalité Code civil (Nom et droit de cité) Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer à la commission) Proposition de la minorité Reimann Lukas (renvoyer à la commission) 1057638 No 2009-03-11T10:56:43Z
7177 20030428 Nom et droit de cité des époux. Egalité Code civil (Nom et droit de cité) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Leutenegger Oberholzer (=Rückweisung an die Kommission) 1318438 Yes 2009-12-10T12:13:26Z
7178 20030428 Nom et droit de cité des époux. Egalité Code civil (Nom et droit de cité) Zustimmung zum Antrag Gadient Ablehnung des Antrages 1318638 No 2009-12-10T12:15:01Z
7179 20030428 Nom et droit de cité des époux. Egalité Code civil (Nom et droit de cité) Vote sur l'ensemble 1318838 Yes 2009-12-10T12:15:56Z
6856 20030436 Pour des campagnes de votation équitables Loi fédérale précisant le rôle des partis politiques dans la formation de l'opinion et de la volonté populaire Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Joder (Nichteintreten) 1261637 No 2009-11-24T09:07:54Z
4047 20030454 Loi sur la nationalité. Modification Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Procédure cantonale/Recours devant un tribunal cantonal) Vote final 389171 No 2007-12-21T08:23:06Z
4048 20030463 Ouverture sans restriction des magasins un nombre limité de dimanches* Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail) Vote final 389178 Yes 2007-12-21T08:24:15Z
6070 20033302 Maladie coeliaque. Combler les lacunes de la prise en charge Proposition de la commission (ne pas classer le postulat) Proposition du Conseil fédéral (classer le postulat) 1129038 No 2009-05-28T08:04:17Z
4499 20040032 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Liberté de contracter Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Admission selon le besoin) Vote sur l'ensemble 866668 NT 2008-06-04T08:51:24Z
4585 20040032 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Liberté de contracter Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Admission selon le besoin) Chiff. II, al. 1 (clause d'urgence) Approuver la clause d'urgence Rejeter la clause d'urgance 882268 Yes 2008-06-11T10:26:47Z
4635 20040032 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Liberté de contracter Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Admission selon le besoin) Vote final 899268 Yes 2008-06-13T10:30:41Z
4049 20040061 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalier Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Financement hospitalier) Vote final 389185 EH 2007-12-21T08:28:09Z
4050 20040061 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalier Loi fédérale sur l'assurance-maladie (compensation des risques) (Projet de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats) Vote final 389192 No 2007-12-21T08:29:07Z
3889 20040062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Prix des médicaments) Vote sur l'ensemble 388081 NT 2007-12-04T11:44:14Z
4161 20040421 Droit de recours des associations. Source de paralysie Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Kaufmann (donner suite) 390016 No 2008-03-13T11:07:24Z
6036 20040430 Réglementation du prix du livre Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Kaufmann (ne pas entrer en matière) 1122838 NT 2009-05-27T09:46:08Z
6037 20040430 Réglementation du prix du livre Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL) Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer à la commission) Proposition de la minorité Kaufmann (renvoyer à la commission) 1123038 NT 2009-05-27T09:47:29Z
6038 20040430 Réglementation du prix du livre Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL) Art. 2, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Rechsteiner Paul 1123238 NT 2009-05-27T10:25:42Z
6039 20040430 Réglementation du prix du livre Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL) Art. 2, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Kaufmann 1123438 NT 2009-05-27T10:26:49Z
6040 20040430 Réglementation du prix du livre Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL) Art. 4, al. 3 et 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité de Buman/Meier-Schatz 1123638 NT 2009-05-27T11:05:28Z
6042 20040430 Réglementation du prix du livre Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL) Art. 5, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Kaufmann 1124038 NT 2009-05-27T11:13:27Z
6043 20040430 Réglementation du prix du livre Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL) Art. 6 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schelbert 1124238 NT 2009-05-27T11:23:12Z
6044 20040430 Réglementation du prix du livre Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL) Art. 8 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Kaufmann 1124438 NT 2009-05-27T11:36:33Z
6045 20040430 Réglementation du prix du livre Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL) Art. 9, titre et al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Kaufmann 1124638 NT 2009-05-27T11:43:22Z
6046 20040430 Réglementation du prix du livre Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL) Art. 14a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Favre Charles 1124838 NT 2009-05-27T11:54:03Z
6047 20040430 Réglementation du prix du livre Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL) Vote sur l'ensemble 1125038 NT 2009-05-27T11:55:45Z
6048 20040430 Réglementation du prix du livre Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL) Art. 4, al. 3 Proposition de la minorité de Buman/Meier-Schatz Proposition subsidiaire Kaufmann 1123838 NT 2009-05-27T11:06:31Z
4131 20040441 Condamnation pour pédophilie. Non-radiation du casier judiciaire Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Schwander (donner suite) 389797 No 2008-03-06T12:04:50Z