Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2592
Last name
Darbellay
First name
Christophe
Updated
24.04.2026 11:07
Page 6 of 201 (10034 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
5790 20020473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment) Art. 10, al. 1quinquies Proposition de la majorité Proposition de la minorité Amstutz 1079182 Yes 2009-03-19T17:25:22Z
5791 20020473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment) Art. 257a, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Bäumle 1079382 Yes 2009-03-19T17:29:42Z
5792 20020473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment) Vote sur l'ensemble 1079582 Yes 2009-03-19T17:30:40Z
6103 20020473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment) Art. 10, al. 1quater (vaut également pour l'art. 15bis) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Rutschmann 1134582 NT 2009-06-02T18:01:15Z
6329 20020473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment) Vote final 1172583 Yes 2009-06-12T10:23:30Z
786 20020475 Interdiction légale de l'absinthe Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI) Vote sur l'ensemble 368593 NT 2004-06-14T16:20:54Z
787 20020475 Interdiction légale de l'absinthe Loi fédérale sur l'alcool (Lalc) Vote sur l'ensemble 368594 NT 2004-06-14T16:22:58Z
916 20020475 Interdiction légale de l'absinthe Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI) Vote final 368849 Yes 2004-06-18T08:27:59Z
917 20020475 Interdiction légale de l'absinthe Loi fédérale sur l'alcool (Lalc) Vote final 368850 Yes 2004-06-18T08:28:52Z
143 20023069 Reconnaissance du génocide des Arméniens de 1915 Zustimmung zum Postulat Ablehnung des Postulats 366569 Yes 2003-12-16T12:36:51Z
9604 20023126 Conditions de travail des chauffeurs de poids-lourds Proposition de la majorité et du CF (classer) Proposition de la minorité Graf-Litscher (ne pas classer) 1720558 NT 2011-06-15T10:33:10Z
392 20023219 Suspension des achats de biens militaires en provenance d'Israël Zustimmung zum Postulat Ablehnung des Postulats 367778 Yes 2004-03-17T18:02:48Z
128 20030008 Procédure pénale militaire (Protection des témoins). Révision Procédure pénale militaire (PPM) Vote sur l'ensemble 366482 Yes 2003-12-15T16:38:24Z
195 20030008 Procédure pénale militaire (Protection des témoins). Révision Procédure pénale militaire (PPM) Vote final 366859 Yes 2003-12-19T08:34:40Z
949 20030013 Loi sur la transparence (LTrans) Loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence, LTrans) Vote sur l'ensemble 368914 NT 2004-09-20T17:37:43Z
1378 20030013 Loi sur la transparence (LTrans) Loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence, LTrans) Vote final 369757 Yes 2004-12-17T08:36:00Z
335 20030016 Loi sur la protection des données. Convention pour la protection des personnes. Adhésion Antrag der Mehrheit = Eintreten und Rückweisung an den Bundesrat Antrag der Minderheit (Vischer) = Eintreten und Ablehnung der Rückweisung 367524 NT 2004-03-10T09:00:08Z
1988 20030016 Loi sur la protection des données. Convention pour la protection des personnes. Adhésion Loi fédérale sur la protection des données (LPD) Vote sur l'ensemble 371335 NT 2005-10-06T11:44:02Z
1989 20030016 Loi sur la protection des données. Convention pour la protection des personnes. Adhésion Arrêté fédéral sur l'adhésion de la Suisse au Protocole additionnel du 8 novembre 2001 à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données Vote sur l'ensemble 371338 NT 2005-10-06T11:45:43Z
2438 20030016 Loi sur la protection des données. Convention pour la protection des personnes. Adhésion Loi fédérale sur la protection des données (LPD) Vote final 372652 Yes 2006-03-24T08:32:23Z
2439 20030016 Loi sur la protection des données. Convention pour la protection des personnes. Adhésion Arrêté fédéral sur l'adhésion de la Suisse au Protocole additionnel du 8 novembre 2001 à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données Vote final 372655 Yes 2006-03-24T08:33:37Z
35 20030025 Entraide judiciaire en matière pénale. Deuxième protocole additionnel à la Convention européenne Arrêté fédéral relatif au Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale Vote sur l'ensemble 365990 Yes 2003-12-03T09:37:18Z
418 20030025 Entraide judiciaire en matière pénale. Deuxième protocole additionnel à la Convention européenne Arrêté fédéral relatif au Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale Vote final 367867 Yes 2004-03-19T08:41:08Z
172 20030026 Services postaux pour tous. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Services postaux pour tous" Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit (Fehr Jacqueline) 366733 No 2003-12-18T08:52:12Z
173 20030026 Services postaux pour tous. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Services postaux pour tous" Vote sur l'ensemble 366739 No 2003-12-18T08:53:16Z
419 20030026 Services postaux pour tous. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Services postaux pour tous" Vote final 367868 No 2004-03-19T08:44:07Z
582 20030034 Adhésion de la Suisse au Centre international pour le développement de politiques migratoires Arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'adhésion de la Suisse au Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM) (International Centre for Migration Policy Development - ICMPD) Vote sur l'ensemble 368191 NT 2004-05-06T08:03:11Z
918 20030034 Adhésion de la Suisse au Centre international pour le développement de politiques migratoires Arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'adhésion de la Suisse au Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM) (International Centre for Migration Policy Development - ICMPD) Vote final 368853 Yes 2004-06-18T08:30:10Z
382 20030035 Surveillance des asssurances et contrat d'assurance. Modification des lois Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) Vote sur l'ensemble 367733 Yes 2004-03-17T15:14:56Z
386 20030035 Surveillance des asssurances et contrat d'assurance. Modification des lois Loi fédérale sur le contrat d'assurance Antrag der Kommission Antrag Baumann J. Alexander 367749 NT 2004-03-17T16:01:53Z
389 20030035 Surveillance des asssurances et contrat d'assurance. Modification des lois Loi fédérale sur le contrat d'assurance 367765 Yes 2004-03-17T16:25:49Z
962 20030035 Surveillance des asssurances et contrat d'assurance. Modification des lois Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) Antrag der Minderheit I (Rechsteiner Paul) Antrag der Minderheit III (Pelli) 368941 Yes 2004-09-21T09:52:27Z
963 20030035 Surveillance des asssurances et contrat d'assurance. Modification des lois Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) Antrag der Minderheit I (Rechsteiner Paul) Eventualantrag Pelli zu Art. 11a BVG 368942 Yes 2004-09-21T09:53:39Z
1379 20030035 Surveillance des asssurances et contrat d'assurance. Modification des lois Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) Vote final 369758 Yes 2004-12-17T08:36:51Z
1380 20030035 Surveillance des asssurances et contrat d'assurance. Modification des lois Loi fédérale sur le contrat d'assurance Vote final 369761 Yes 2004-12-17T08:37:40Z
151 20030036 Coopération monétaire internationale. Nouvelle base légale Loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO) Vote sur l'ensemble 366622 Yes 2003-12-17T09:25:48Z
154 20030036 Coopération monétaire internationale. Nouvelle base légale Arrêté fédéral sur l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide monétaire, AAM) 366633 Yes 2003-12-17T09:38:35Z
156 20030036 Coopération monétaire internationale. Nouvelle base légale Arrêté fédéral sur l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide monétaire, AAM) Vote sur l'ensemble 366642 NT 2003-12-17T09:47:57Z
420 20030036 Coopération monétaire internationale. Nouvelle base légale Loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO) Vote final 367871 Yes 2004-03-19T08:45:03Z
134 20030038 Convention révisée pour la navigation du Rhin. Protocole additionnel no 7 Arrêté fédéral concernant le Protocole additionnel no 7 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin Vote sur l'ensemble 366519 NT 2003-12-16T09:20:17Z
135 20030038 Convention révisée pour la navigation du Rhin. Protocole additionnel no 7 Arrêté fédéral concernant la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure Vote sur l'ensemble 366525 NT 2003-12-16T09:21:38Z
196 20030038 Convention révisée pour la navigation du Rhin. Protocole additionnel no 7 Arrêté fédéral concernant le Protocole additionnel no 7 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin Vote final 366864 Yes 2003-12-19T08:35:53Z
197 20030038 Convention révisée pour la navigation du Rhin. Protocole additionnel no 7 Arrêté fédéral concernant la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure Vote final 366865 Yes 2003-12-19T08:36:57Z
955 20030039 Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Modification Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE) Vote sur l'ensemble 368926 Yes 2004-09-20T18:20:57Z
1144 20030039 Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Modification Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE) Vote final 369293 Yes 2004-10-08T08:24:50Z
174 20030040 Coopération technique et aide financière en faveur des pays en développement Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit (Rennwald) 366744 Yes 2003-12-18T08:13:24Z
122 20030041 Immobilier militaire 2004 Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004) 366451 Yes 2003-12-15T15:30:15Z
124 20030041 Immobilier militaire 2004 Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004) Vote sur l'ensemble 366459 Yes 2003-12-15T15:34:40Z
162 20030041 Immobilier militaire 2004 Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004) 366678 Yes 2003-12-17T11:56:54Z
149 20030044 Programme 2004 des constructions civiles Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2004 des constructions civiles) Vote sur l'ensemble 366610 Yes 2003-12-17T08:57:44Z