Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2602
Last name
Huber
First name
Gabi
Updated
28.05.2026 15:45
Page 43 of 201 (10023 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
4717 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Arrêté fédéral concernant l'adaptation du crédit d'ensemble pour la NLFA (Arrêté sur le financement du transit alpin) Vote sur l'ensemble 910173 Yes 2008-09-16T10:50:49Z
5340 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) Art. 10, al. 1 et 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II (Germanier) 1009372 Yes 2008-12-17T11:20:19Z
5341 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) Art. 10, al. 1 et 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I (Föhn) 1009572 Yes 2008-12-17T11:21:21Z
5342 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) Art. 10, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité III (Teuscher) 1009772 Yes 2008-12-17T11:22:19Z
5343 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) Art. 11 (frein aux dépenses) 1009972 Yes 2008-12-17T11:23:38Z
5344 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) Art. 12 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Föhn 1010172 Yes 2008-12-17T11:38:28Z
5345 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) Art. 13 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Binder 1010372 Yes 2008-12-17T11:44:07Z
5346 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) Art. 14, al. 1, let. d Proposition de la majorité Proposition de la minorité von Rotz 1010572 Yes 2008-12-17T11:53:02Z
5347 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) Art. 14, al. 1, let. e Proposition de la majorité Proposition de la minorité von Rotz 1010772 Yes 2008-12-17T11:53:57Z
5348 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) Vote sur l'ensemble 1010972 Yes 2008-12-17T11:55:52Z
5349 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) Projet 1a Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir l’ensemble du trafic marchandises par rail (vote vaut également pour AF 2, art. 3, al. 3) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Föhn (biffer) 1011172 No 2008-12-17T12:10:46Z
5385 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I (von Rotz) 1011372 Yes 2008-12-17T12:40:34Z
5386 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II (von Rotz) 1011572 Yes 2008-12-17T12:41:38Z
5390 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire Vote sur l'ensemble 1011972 Yes 2008-12-17T12:44:01Z
5394 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviares Vote sur l'ensemble 1012372 Yes 2008-12-17T12:56:32Z
5395 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Arrête fédéral sur le crédit d'engagement pour la planification du développement ultérieur de l'infrastructure ferroviaire Art. 1 (frein aux dépenses) 1012572 Yes 2008-12-17T12:57:59Z
5396 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Arrête fédéral sur le crédit d'engagement pour la planification du développement ultérieur de l'infrastructure ferroviaire Vote sur l'ensemble 1012772 Yes 2008-12-17T12:59:02Z
5397 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviares Art. 6, al. 3 et 4 Proposition de la commission Proposition von Rotz 1012172 Yes 2008-12-17T12:55:20Z
5400 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire Art. 1 (frein aux dépenses) 1011772 Yes 2008-12-17T12:42:42Z
5653 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Arrêté fédéral sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Amherd (ne pas entrer en matière) 1056572 Yes 2009-03-11T08:33:06Z
5807 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) Vote final 1083774 Yes 2009-03-20T10:41:48Z
5808 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviares Vote final 1083974 Yes 2009-03-20T10:42:42Z
4335 20070083 Code-frontières Schengen. Modifications du droit sur les étrangers et sur l'asile Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du code frontières Schengen (Développement de l'acquis de Schengen) Vote sur l'ensemble 851173 NT 2008-05-29T09:25:19Z
4339 20070083 Code-frontières Schengen. Modifications du droit sur les étrangers et sur l'asile Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Compléments apportés dans le cadre de la mise en oeuvre des accords d'association à Schengen et à Dublin) Vote sur l'ensemble 851773 Yes 2008-05-29T09:43:55Z
4650 20070083 Code-frontières Schengen. Modifications du droit sur les étrangers et sur l'asile Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du code frontières Schengen (Développement de l'acquis de Schengen) Vote final 901974 Yes 2008-06-13T10:53:10Z
4651 20070083 Code-frontières Schengen. Modifications du droit sur les étrangers et sur l'asile Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Compléments apportés dans le cadre de la mise en oeuvre des accords d'association à Schengen et à Dublin) Vote final 902174 Yes 2008-06-13T10:54:07Z
4931 20070087 Code pénal militaire et procédure pénale militaire. Modification Code pénal militaire et procédure pénale militaire (Modifications découlant de la nouvelle PG CPM et autres adaptations) Vote sur l'ensemble 939972 Yes 2008-09-29T18:17:29Z
5072 20070087 Code pénal militaire et procédure pénale militaire. Modification Code pénal militaire et procédure pénale militaire (Modifications découlant de la nouvelle PG CPM et autres adaptations) Vote final 960974 NT 2008-10-03T10:35:14Z
4333 20070089 Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise des bases légales visant l'adaptation du système d'information Schengen (SIS) (Développement de l'acquis de Schengen) Vote sur l'ensemble 850372 Yes 2008-05-29T08:26:20Z
4652 20070089 Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise des bases légales visant l'adaptation du système d'information Schengen (SIS) (Développement de l'acquis de Schengen) Vote final 902374 Yes 2008-06-13T10:55:15Z
4860 20070090 Double imposition. Convention avec l'Argentine Arrêté Fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions avec l'Argentine Vote sur l'ensemble 932172 Yes 2008-09-24T15:27:27Z
4179 20070091 Assurance directe. Accord avec la Principauté du Liechtenstein Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et le Liechtenstein modifiant l'accord du 19 décembre 1996 sur l'assurance directe entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein Entrer en matière 68732 Yes 2008-03-13T11:10:10Z
4653 20070091 Assurance directe. Accord avec la Principauté du Liechtenstein Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et le Liechtenstein modifiant l'accord du 19 décembre 1996 sur l'assurance directe entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein Vote final 902574 Yes 2008-06-13T10:56:24Z
4557 20070092 CFF. Extension du réseau Arrêté fédéral sur l'extension du réseau CFF en raison de la nouvelle liaison Mendrisio-frontière (-Varese) Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au Conseil fédéral) Proposition de la minorité Föhn (renvoyer au Conseil fédéral) 878797 Yes 2008-06-10T11:23:58Z
4558 20070092 CFF. Extension du réseau Arrêté fédéral sur l'extension du réseau CFF en raison de la nouvelle liaison Mendrisio-frontière (-Varese) Vote sur l'ensemble 878997 Yes 2008-06-10T11:24:54Z
4172 20070093 Accords généraux d'emprunt du FMI. Renouvellement de la participation de la Suisse Arrêté fédéral reconduisant la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire inernational Vote sur l'ensemble 68698 Yes 2008-03-12T10:28:16Z
4808 20070094 Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Chili Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Chili Vote sur l'ensemble 923773 Yes 2008-09-22T16:41:49Z
5073 20070094 Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Chili Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Chili Vote final 961174 Yes 2008-10-03T10:36:14Z
4085 20070095 Combat contre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime. Conventions et protocoles Arrêté fédéral portant approbation de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire Vote sur l'ensemble 68208 Yes 2008-03-04T12:30:18Z
4086 20070095 Combat contre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime. Conventions et protocoles Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires Vote sur l'ensemble 68209 Yes 2008-03-04T12:31:49Z
4087 20070095 Combat contre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime. Conventions et protocoles Arrêté fédéral portant approbation du Protocole 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime Vote sur l'ensemble 68215 Yes 2008-03-04T12:33:15Z
4088 20070095 Combat contre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime. Conventions et protocoles Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de 2005 relatif au Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental Vote sur l'ensemble 68221 Yes 2008-03-04T12:34:48Z
4654 20070095 Combat contre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime. Conventions et protocoles Arrêté fédéral portant approbation de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire Vote final 902774 Yes 2008-06-13T10:57:26Z
4655 20070095 Combat contre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime. Conventions et protocoles Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires Vote final 902974 Yes 2008-06-13T10:58:17Z
4656 20070095 Combat contre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime. Conventions et protocoles Arrêté fédéral portant approbation du Protocole 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime Vote final 903174 Yes 2008-06-13T10:59:18Z
4657 20070095 Combat contre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime. Conventions et protocoles Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de 2005 relatif au Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental Vote final 903374 Yes 2008-06-13T11:00:23Z
4807 20070096 Coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière. Accord avec la République française Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la France relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière Vote sur l'ensemble 923572 Yes 2008-09-22T16:31:02Z
5441 20070096 Coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière. Accord avec la République française Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la France relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière Vote final 1020574 Yes 2008-12-19T08:56:58Z
4095 20070097 FIPOI. Aides financières à l'UICN Vote sur l'ensemble 68274 Yes 2008-03-04T12:59:10Z
5411 20070098 Loi sur les conseils en brevets Loi sur les conseils en brevets Vote sur l'ensemble 1014972 Yes 2008-12-18T08:39:50Z