Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2602
Last name
Huber
First name
Gabi
Updated
28.05.2026 15:45
Page 102 of 201 (10023 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
8915 20100078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Art. 36, al. 2 et 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Lachenmeier 1607572 Yes 2011-03-09T11:53:05Z
8916 20100078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Art. 43a Proposition de la commission Proposition Haller 1607772 NT 2011-03-09T11:54:20Z
8917 20100078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Art. 46, al. 1 Proposition de la majorité Proposition Rutschmann 1608172 NT 2011-03-09T15:07:00Z
8918 20100078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Art. 46, al. 1 Proposition Rutschmann Proposition de la minorité Birrer-Heimo / Proposition Pfister Theophil 1608572 Yes 2011-03-09T15:09:10Z
8919 20100078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Art. 46, al. 2 et 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Birrer-Heimo 1608772 Yes 2011-03-09T15:10:34Z
8921 20100078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Art. 47a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Birrer-Heimo 1609572 Yes 2011-03-09T15:16:51Z
8922 20100078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Art. 48a Proposition de la majorité Proposition Pfister Theophil 1609772 Yes 2011-03-09T15:18:01Z
8923 20100078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Art. 48a Proposition Pfister Theophil Proposition de la minorité Birrer-Heimo 1609972 EH 2011-03-09T15:18:59Z
8924 20100078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Art. 53, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Müller Geri 1610172 Yes 2011-03-09T15:28:25Z
8925 20100078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Art. 68, al. 1, phrase introductive Proposition de la majorité Proposition de la minorité Birrer-Heimo 1610372 Yes 2011-03-09T15:41:00Z
8926 20100078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Art. 43a Proposition de la commission Proposition Haller 1607972 Yes 2011-03-09T12:10:20Z
8927 20100078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Vote sur l'ensemble 1610772 Yes 2011-03-09T15:44:03Z
8928 20100078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Art. 46, al. 1 Proposition de la majorité Proposition Rutschmann 1608372 Yes 2011-03-09T15:08:08Z
8931 20100078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Art. 46, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Birrer-Heimo 1609172 Yes 2011-03-09T15:14:26Z
8932 20100078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Art. 46, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Birrer-Heimo 1609372 Yes 2011-03-09T15:15:25Z
8933 20100078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Art. 68, al. 1, let.c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Birrer-Heimo 1610572 Yes 2011-03-09T15:42:00Z
9354 20100078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Art. 46, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Birrer-Heimo 1679547 Yes 2011-06-06T18:35:42Z
9355 20100078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Art. 48a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Birrer-Heimo 1679747 Yes 2011-06-06T18:36:39Z
9702 20100078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Vote final 1739949 Yes 2011-06-17T10:43:52Z
8764 20100079 FMI. Adhésion aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés Arrêté fédéral portant approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Schlüer (ne pas entrer en matière) 1581172 Yes 2011-03-01T09:45:59Z
8770 20100079 FMI. Adhésion aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés Arrêté fédéral portant approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international Art. 1, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Stamm 1582372 Yes 2011-03-01T10:21:32Z
8771 20100079 FMI. Adhésion aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés Arrêté fédéral portant approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international Vote sur l'ensemble 1582572 Yes 2011-03-01T10:22:40Z
8765 20100080 FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Schlüer (ne pas entrer en matière) 1581372 Yes 2011-03-01T09:46:58Z
8772 20100080 FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international Art. 1 (frein aux dépenses) 1582772 Yes 2011-03-01T10:23:58Z
8773 20100080 FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international Vote sur l'ensemble 1582972 Yes 2011-03-01T10:24:47Z
8733 20100081 Banques multilatérales de développement. Participation à l'augmentation du capital Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Reymond (ne pas entrer en matière) 1575973 Yes 2011-02-28T16:36:53Z
8734 20100081 Banques multilatérales de développement. Participation à l'augmentation du capital Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Art. 1 (frein aux dépenses) 1576773 Yes 2011-02-28T16:42:12Z
8735 20100081 Banques multilatérales de développement. Participation à l'augmentation du capital Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Art. 2 (frein aux dépenses) 1576973 Yes 2011-02-28T16:43:04Z
8736 20100081 Banques multilatérales de développement. Participation à l'augmentation du capital Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Vote sur l'ensemble 1577173 Yes 2011-02-28T16:43:56Z
9198 20100082 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF) Proposition de la minorité Sommaruga Carlo (renvoyer au CF) 1652966 Yes 2011-04-14T10:13:31Z
9200 20100082 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou Vote sur l'ensemble 1653364 Yes 2011-04-14T10:14:44Z
8637 20100083 Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin) Art. 37d (frein aux dépenses) 1558572 Yes 2010-12-15T12:22:46Z
8638 20100083 Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin) Art. 37e (frein aux dépenses) 1558772 NT 2010-12-15T12:23:40Z
8639 20100083 Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin) Art. 37f (frein aux dépenses) 1558972 Yes 2010-12-15T12:28:36Z
8640 20100083 Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin) Vote sur l'ensemble 1559172 Yes 2010-12-15T12:29:32Z
9053 20100083 Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin) Vote final 1632574 Yes 2011-03-18T08:56:57Z
8737 20100085 Aide publique au développement. Augmentation Arrêté fédéral concernant l'augmentation des ressources destinées au financement de l'aide publique au développement - DDC Art. 1 (vaut également pour l'art. 2 et l'art. 1 de l'AF 2) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Brunschwig Graf 1577373 No 2011-02-28T17:09:30Z
8738 20100085 Aide publique au développement. Augmentation Arrêté fédéral concernant l'augmentation des ressources destinées au financement de l'aide publique au développement - DDC Art. 1 (frein aux dépenses) 1577573 No 2011-02-28T17:10:20Z
8739 20100085 Aide publique au développement. Augmentation Arrêté fédéral concernant l'augmentation des ressources destinées au financement de l'aide publique au développement - DDC Vote sur l'ensemble 1577773 No 2011-02-28T17:11:19Z
8741 20100085 Aide publique au développement. Augmentation Arrêté fédéral concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement - SECO Art. 1 (frein aux dépenses) 1577973 No 2011-02-28T17:12:20Z
8742 20100085 Aide publique au développement. Augmentation Arrêté fédéral concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement - SECO Vote sur l'ensemble 1578173 No 2011-02-28T17:13:15Z
8744 20100085 Aide publique au développement. Augmentation Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Mörgeli (ne pas entrer en matière) 1576173 No 2011-02-28T16:38:00Z
9664 20100087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Müri (ne pas entrer en matière) 1732147 Yes 2011-06-16T18:01:10Z
9665 20100087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) Art. 4, let. a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Prelicz-Huber 1732347 Yes 2011-06-16T18:11:05Z
9666 20100087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) Art. 7, let. b Proposition de la majorité et de la minorité II Häberli-Koller Proposition de la minorité I Galladé 1732547 Yes 2011-06-16T18:26:44Z
9667 20100087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) Art. 7, let. d, ch. 1 Proposition de la majorité et de la minorité II Häberli-Koller Proposition de la minorité I Galladé 1732747 Yes 2011-06-16T18:27:50Z
9668 20100087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) Art. 7, let. d, ch. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Häberli-Koller 1732947 Yes 2011-06-16T18:29:03Z
9669 20100087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) Art. 7, let. d, ch. 3 Proposition de la minorité II Häberli-Koller Proposition de la minorité I Galladé 1733147 Yes 2011-06-16T18:30:02Z
9670 20100087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) Art. 10, al. 2 Proposition de la commission Proposition Kunz 1733347 Yes 2011-06-16T18:39:52Z
9671 20100087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) Art. 11 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Prelicz-Huber 1733547 No 2011-06-16T18:55:00Z