Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2605
Last name
Hutter
First name
Markus
Updated
28.11.2025 11:39
Page 95 of 166 (8280 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
8620 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 8b Proposition de la minorité I Prelicz-Huber Proposition Ingold 1561377 EH 2010-12-16T08:54:55Z
8622 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 8b Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Triponez 1561577 No 2010-12-16T08:57:05Z
8623 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 18a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Rechsteiner Paul 1561777 Yes 2010-12-16T09:33:34Z
8624 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 21, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Weber-Gobet 1561977 Yes 2010-12-16T09:50:15Z
8625 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 27, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schenker Silvia (selon Conseil des Etats) 1562177 Yes 2010-12-16T10:05:30Z
8654 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 32, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schenker Silvia 1562377 Yes 2010-12-16T10:26:37Z
8655 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 38, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Bortoluzzi 1562577 Yes 2010-12-16T10:53:13Z
8656 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 42ter, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Triponez 1562777 No 2010-12-16T11:48:26Z
8657 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 42quater Proposition de la majorité Proposition de la minorité Prelicz-Huber 1562977 Yes 2010-12-16T11:49:23Z
8658 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 42quinquies, al. 1, let. b Proposition de la majorité Proposition de la minorité Triponez 1563177 No 2010-12-16T11:50:27Z
8659 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 42quinquies, al. 1 Proposition de la minorité Triponez Proposition Prelicz-Huber 1563377 Yes 2010-12-16T11:51:21Z
8660 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 42quinquies, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Triponez 1563577 No 2010-12-16T11:52:13Z
8661 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 42sexies, al. 4, let. b bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Stahl 1563777 No 2010-12-16T11:53:29Z
8662 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 57, al. 1, let. j Proposition de la majorité Proposition de la minorité Weber-Gobet 1563977 Yes 2010-12-16T12:14:36Z
8663 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 66c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schenker Silvia 1564177 Yes 2010-12-16T12:35:57Z
8664 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 78, al. 2 et 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Rechsteiner Paul 1564377 Yes 2010-12-16T13:01:46Z
8665 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 78 (frein aux dépenses) 1564577 Yes 2010-12-16T13:02:33Z
8666 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) II Dispositions finales, let. a (et Modification du droit en vigueur, 6. LPP, disposition finale) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schenker Silvia 1565177 Yes 2010-12-16T16:32:44Z
8667 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) II Dispositions finales, let. a, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Weber-Gobet 1564777 Yes 2010-12-16T16:30:44Z
8668 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Vote sur l'ensemble 1565377 Yes 2010-12-16T16:36:46Z
8669 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) II Dispositions finales, let. a, al. 5 Adopter la proposition Humbel Rejeter la proposition Humbel 1564977 Yes 2010-12-16T16:31:50Z
8844 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 57, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Triponez 1594977 No 2011-03-03T11:48:43Z
9048 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Vote final 1631578 Yes 2011-03-18T08:48:37Z
8049 20100034 Taxes environnementales dans la Principauté de Liechtenstein. Traité avec la Principauté de Liechtenstein Arrêté fédéral portant approbation du Traité entre la Suisse et le Liechtenstein relatif aux taxes environnementales dans la Principauté de Liechtenstein 1466128 NT 2010-09-13T17:47:48Z
8697 20100034 Taxes environnementales dans la Principauté de Liechtenstein. Traité avec la Principauté de Liechtenstein Arrêté fédéral portant approbation du Traité entre la Suisse et le Liechtenstein relatif aux taxes environnementales dans la Principauté de Liechtenstein Vote final 1570978 Yes 2010-12-17T10:29:21Z
8080 20100035 Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Engagement de l'armée en service d'appui Arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui lors du Sommet de la Francophonie 2010, à Montreux Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Voruz 1470128 NT 2010-09-15T08:21:19Z
8081 20100035 Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Engagement de l'armée en service d'appui Arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui lors du Sommet de la Francophonie 2010, à Montreux 1470328 NT 2010-09-15T08:22:05Z
8853 20100036 Caisse de pensions des CFF. Assainissement Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Schibli (ne pas entrer en matière) 1596397 EH 2011-03-07T17:57:13Z
8854 20100036 Caisse de pensions des CFF. Assainissement Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) II, al. 1 (frein aux dépenses) 1596597 Yes 2011-03-07T17:58:37Z
8855 20100036 Caisse de pensions des CFF. Assainissement Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) Vote sur l'ensemble 1596797 EH 2011-03-07T17:59:37Z
9049 20100036 Caisse de pensions des CFF. Assainissement Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) Vote final 1631778 EH 2011-03-18T08:53:38Z
8135 20100037 Achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports. Loi Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Thorens Goumaz (Nichteintreten) 1479130 Yes 2010-09-16T09:36:12Z
8136 20100037 Achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports. Loi Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Thorens Goumaz (Rückweisung an den Bundesrat) 1479330 Yes 2010-09-16T09:37:07Z
8137 20100037 Achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports. Loi Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports 1479530 Yes 2010-09-16T09:39:04Z
8698 20100037 Achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports. Loi Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports Vote final 1571178 Yes 2010-12-17T10:30:16Z
7825 20100038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord Annahme des Ordnungsantrages Ablehnung des Antrages 1428130 No 2010-06-07T19:43:15Z
7828 20100038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schelbert (Rückweisung) 1428729 Yes 2010-06-07T22:20:55Z
7829 20100038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord Zustimmung zum Ordnungsantrag Ablehnung des Ordnungsantrages 1429130 No 2010-06-08T08:04:33Z
7830 20100038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Rennwald 1429329 Yes 2010-06-08T08:24:36Z
7831 20100038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Fehr Hans-Jürg 1429529 Yes 2010-06-08T08:42:13Z
7832 20100038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Leutenegger Oberholzer 1429729 Yes 2010-06-08T09:07:26Z
7834 20100038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord Antrag der Kommission Antrag Neirynck 1429929 Yes 2010-06-08T09:11:40Z
7835 20100038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Fässler 1430129 Yes 2010-06-08T09:24:18Z
7838 20100038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Theiler/Schneider Amman 1430329 No 2010-06-08T09:59:41Z
7839 20100038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord 1430529 Yes 2010-06-08T10:00:51Z
7914 20100038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord Antrag der Mehrheit (Nichteintreten) Antrag der Minderheit Theiler (Eintreten) 1443129 No 2010-06-15T08:56:24Z
7915 20100038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Kiener Nellen 1443329 Yes 2010-06-15T09:37:25Z
7917 20100038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Fehr Hans-Jürg 1443529 Yes 2010-06-15T09:38:13Z
7918 20100038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Leutenegger Oberholzer 1443729 Yes 2010-06-15T09:38:52Z
7919 20100038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Fässler 1444129 Yes 2010-06-15T09:40:24Z